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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … anacarde, prévue pour stimuler le développement local et améliorer globalement la compétitivité du secteur de la production. B/- MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministères des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … Halieutiques; Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives nées du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … cours et aux navires de cabotage régional, dont il consignera les éléments d'identification, conformément aux standards internationaux. Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien. 2- Au titre du Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets que si aucune mesure d'exécution n'est entamée par l'intimé au moment de la signification de la requête. ? la deuxième ordonnance porte

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration de patrimoine

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … membres du Gouvernement, afin de tenir compte du réaménagement technique du Gouvernement intervenu le 19 juillet 2017. B? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … production de biens et de services culturels en spectacles vivants ainsi qu'en production cinématographique et audiovisuelle. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de Madame Argentina Pinto

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE. Ces différentes mesures ont pour effet de réintroduire dans le système de gestion des pensions publiques des fonctionnaires et agents de l'Etat

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … située à l'opposé du site de l'abattoir d'Anyama, sur la route d'Adzopé. Cette mesure intervient dans le cadre de la mise en ?uvre des conventions de délégation des services de propreté de l'agglomération

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … détenu à 47% par l'Etat de Côte d'Ivoire, avec la société Orange Côte d'Ivoire. Ces mesures sont l'aboutissement d'un processus amorcé depuis 2004 avec l'objectif de constituer un opérateur convergent fixe-mobile-internet performant

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès … autre part, de la qualité de l'enseignement technique agricole et des ressources animales et halieutiques. B/? MESURES INDIVIDUELLES Comités Restreints du 13 mai 2016 et du 31 mai 2016 Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … acquisition par la société Air Côte d'Ivoire du second aéronef Bombardier Q-400 MSN 4521. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie de développement de la flotte de la Compagnie Air Côte d'Ivoire. Elle permettra de soutenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … direction est réservé, par voie de concours professionnel, aux secrétaires de direction ayant trois ans d'ancienneté. Cette mesure est consécutive à l'évolution du métier de secrétaire et à la nécessité de la revalorisation et de l'adaptation

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … respect et à l'application du droit à l'information, le présent décret organise le fonctionnement du CAIDP. B/ - MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a autorisé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … Homme; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : ? le premier projet de loi est relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques. Les violences domestiques, le viol

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre … Président de l'Assemblée Nationale, au Président du Sénat et aux anciens Présidents de la République qui bénéficient de mesures spéciales de protection et d'escorte. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … accroitre leur capacité d'action et non de poursuivre la réalisation et le partage de bénéfices financiers. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … sanctions pour tout contrevenant à la réglementation sur l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … établissement. A cet effet, de nouveaux dirigeants sociaux ont été nommés avec pour mission de mettre en ?uvre des mesures urgentes pour sauvegarder l'exploitation de la banque. Dans cette dynamique, le Conseil d'Administration de la banque a décidé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi, d'ordonnance B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE … Industrie ; Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l'Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Riz. Cette mesure vise à favoriser une meilleure structuration des organisations professionnelles de la filière, en vue d'accompagner efficacement le Gouvernement dans

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … situées dans la Région de la Mé, dans les Départements d'Adzopé, de Yakassé-Attobrou et d'Alépé. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets : ? un décret portant nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … approche de budgétisation privilégie un cadre programmatique pluriannuel associé à des objectifs, en vue d'atteindre des résultats prédéfinis, mesurables par des indicateurs de performance annuels qui favorisent la responsabilisation des acteurs et le renforcement du contrôle. Elaboré

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projet de loi −Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … espace UEMOA et les évolutions internationales de la métrologie, ce projet de loi définit les unités de mesure légales utilisables en Côte d'Ivoire et les modalités de leur utilisation. Il détermine en outre les différents acteurs de la métrologie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … espace UEMOA et les évolutions internationales de la métrologie, ce projet de loi définit les unités de mesure légales utilisables en Côte d'Ivoire et les modalités de leur utilisation. Il détermine en outre les différents acteurs de la métrologie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … intérieur. ? Le décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Administrative Indépendante dénommée Grand Abidjan Mobilité. Ces différentes mesures concourent à la mise en ?uvre du Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan, notamment le volet transport conçu pour

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement des avoirs illicites. Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement et une gestion plus efficace au profit de l'Etat, des ressources pécuniaires illicitement détenues

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … code du travail, ce décret énumère une série de travaux pour lesquels l'emploi de femmes est interdit. Cette mesure vise particulièrement les travaux excédant leur capacité physique et présentant des causes de dangers ou qui, par leur nature

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … instruit le Ministre chargé de l'Agriculture et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les mesures idoines pour améliorer la couverture des besoins en semences et intrants, de promouvoir la mécanisation agricole ainsi que de mettre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … concurrence, le présent décret, après avis de la Commission de la Concurrence, fixe les modalités d'application de la mesure de réglementation des prix prévue par l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … zianouan, Agboville, Korhogo, Ferkessédougou, Bingerville et de Béoumi, pour une population totale estimée à 512 000 habitants B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Madame Elena

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre … instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), organisent les modalités pratiques de mise en ?uvre de la CMU. Ces mesures précisent notamment les modalités d'enrôlement et de traitement des données à caractère personnel des assurés, clarifie les modalités d'ouverture

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fois la constitution d'un vivier sportif ivoirien instruit et l'insertion socio-professionnelle des jeunes. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Investissement , en abrégé BNI, tel que modifié par le décret n°2014-321 du 04 juin 2014. Cette mesure vise à améliorer la gouvernance de la BNI par le relèvement du nombre de représentants du secteur privé

Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET … assainir le milieu du sport de notre pays et de l'adapter aux exigences du sport moderne. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … avec ses engagements internationaux, notamment la Convention sur la biodiversité biologique, qui recommande aux Etats parties, de prendre des mesures de nature à assurer la gestion et la maitrise des risques liés à l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … modifiant le titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 du Code des Douanes. Ces mesures visent à promouvoir le développement du crédit-bail par l'aménagement d'un cadre fiscal spécifique, favorable aux différents acteurs

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … permettre de contribuer davantage à la croissance économique ainsi qu'à la création de richesses et d'emplois. B/-MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … création récente de l'Agence Nationale pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes, dénommée Agence Emploi Jeunes . B/-MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … nuisances sonores, la pollution environnementale liée au transport aérien et à l'activité aéroportuaire. L'adoption de ces mesures participe également de la matrice d'actions pour la classification de l'administration de l'aviation civile en catégorie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Abidjan, à Yamoussoukro et à Ankara pour la construction de bâtiments à usage officiel de leurs missions diplomatiques. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements Scolaires publics, en abrégé COGES. Cette mesure fait suite à l'annonce de la suppression des cotisations exceptionnelles payées par les parents d'élèves dans le cadre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … marché telles que les hausses excessives de prix découlant de situations exceptionnelles ou de spéculations de toute forme. Cette mesure, en cohérence avec le Programme Social du Gouvernement, vise à préserver le pouvoir d'achat du consommateur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … sont tenues de régulariser la désignation des parcelles antérieurement immatriculées ou non dans un délai d'un an. Cette mesure vise à mettre un terme à la juxtaposition des différents systèmes d'identification des parcelles et à établir une numérotation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … dans les Assemblées élues. En application de la Constitution de la 3e République, ce projet de loi institue des mesures en faveur d'une meilleure représentation de la femme à l'Assemblée Nationale et au Sénat ainsi que dans

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux. Ces différentes mesures s'inscrivent dans le cadre de l'élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux, fixée au samedi 13 octobre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère … sixième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des sénateurs. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'élection des sénateurs, membres du Senat, deuxième chambre du Parlement ivoirien, institué

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Etat ; Le Conseil a adopté un décret relatif au statut des internes des hôpitaux de Côte d'Ivoire. Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail des internes des hôpitaux, adapte les curricula et révise les matières de composition

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … matières. Prise dans le cadre de l'harmonisation de la gestion des finances publiques dans l'espace UEMOA, cette mesure vise à améliorer la gestion des biens immobiliers et mobiliers ainsi que les mouvements d'entrées et de sorties