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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 638 résultats pour « mineure »

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Une explosion dans une mine fait 15 morts au Ghana

nord-est du Ghana, alors qu'elles se livraient à l'exploitation minière illégale, a appris APA jeudi. Les mineurs ont été tués dans une explosion dans la mine qui s'est produite aux petites heures de mercredi matin … mineurs auraient inhalé des gaz toxiques provenant de l'explosion. Treize corps ont été retirés de la fosse dans un premier temps, mais le nombre de morts est passé à 15. Le gouvernement ghanéen avait auparavant interdit les activités minières

Côte d'Ivoire: Alassane Ouattara accorde la grâce à plus de 2500 détenus

ivoirien Alassane Ouattara a accordé, lundi soir, la grâce à 2532 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. J'ai décidé en cette fin d'année d'accorder la grâce à 2532 détenus de droit commun condamnés pour … infractions mineures en application de l'article 66 de notre constitution , a déclaré le Président Alassane Ouattara dans son message de nouvel an sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirien (RTI, service public). A l'occasion de cette nouvelle

La Côte d'Ivoire s'approprie d'instruments solides de lutte contre l'immigration irrégulière (Dossier)

personnes ont été finalisés et sont en cours de paiement (soit un total de 130 bénéficiaires) et 17 mineurs ont été rescolarisés. Un nombre de 287 migrants de retour vulnérables dont 139 femmes ont été éligibles pour les projets individuels … pouvoir poursuivre l'appui nécessaire en coordination avec l'Union européenne et les partenaires ivoiriens. En outre, 90 mineurs non accompagnés ont bénéficié du retracement familial et certains d'entre eux d'un appui à la scolarité

Le gouvernement annonce une grâce pour 4200 détenus en Côte d'Ivoire

Quelque 4200 détenus pour des délits mineurs ont bénéficié, mercredi, d'une grâce collective, a annoncé le ministre de la communication et des médias, Sidi Tiémoko Touré par ailleurs, porte-parole du gouvernement au terme d'un Conseil de ministres … mesure de clémence de l'Etat de Côte d'Ivoire à l'endroit de certaines personnes pour des délits mineurs , a-t-il précisé. Pour M. Touré, qui estime à environ 19 000, la population carcérale, la mesure du gouvernement

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

remplacement de la cour d'assises en vue de simplifier et d'accélérer les procédures criminelles. La protection du mineur occupe également une place centrale dans ce projet de code avec l'introduction de dispositions spéciales de protection tout … long de la procédure pénale qui engage un mineur. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de l'Equipement et de l'Entretien

Une réforme au code de procédure pénale de Côte d'Ivoire

cours d'assise pour simplifier et accélérer les procédures criminelles, a ajouté le ministre Sidi Touré. La protection du mineur occupe également une place centrale dans ce projet de code avec l'introduction des dispositions spéciales de protection tout … long de la procédure pénale qui engage un mineur , a-t-il fait savoir. kg/kp Commentaires

La société minière d'Agbaou conclut un pacte social avec les populations des villages impactés par son activité

production. Ce deal social qui se résume à recourir prioritairement au dialogue en cas de désaccord entre mineurs et communautés riveraines de ladite exploitation minière, a été paraphé à l'issue d'un atelier qui a réuni pendant deux jours … Nous allons jouer notre partition. Nous allons jouer toute notre part pour créer un climat de paix entre les mineurs et les populations locales , a assuré M. Koffi Jepté au nom des jeunes d'Agbaou. La mine

Enlèvements d'enfants ? voici les chiffres selon Koné Bruno; un cas à Bouna en cours de traitement

porte-parole du gouvernement a donné les chiffres exacts sur le phénomène d'enlèvement et de meurtre de mineurs en Côte d'Ivoire. (.) pour ce qui est signalé, nous sommes aujourd'hui exactement à huit cas de disparition … police de Côte d'Ivoire. Malheureusement sur ces huit cas, trois ont conduit à des décès de mineurs. Morts violentes, armes blanches, strangulation etc. Dans quatre cas, les enfants ont été retrouvés et remis à leur famille. A ce jour

Affrontement à la machette entre des 'microbes', suspension des cours dans des écoles d'Abobo

affrontement à la machette entre deux gangs de jeunes délinquants mineurs appelés ''microbes'' dans le jargon ivoirien a créé la psychose, lundi, à la mi-journée à Abobo (Nord d'Abidjan), occasionnant ainsi la suspension des cours au groupe scolaire … Abobo) . Les "microbes" rebaptisés enfants en conflit avec la loi par les autorités ivoiriennes, sont des jeunes délinquants mineurs, pour la plupart, qui agressent leurs cibles en général avec des armes blanches. Le gouvernement ivoirien a entrepris depuis plus

Droit de l'enfant : des acteurs réfléchissent sur les bonnes pratiques de médiation pénale et civile

ouest prennent part à cette table ronde qui vise à analyser des pratiques de médiation en faveur des mineurs en Afrique de l'ouest. Selon la fondation terre des hommes : En Afrique, 80 pour cent des confits sont gérer … pays participants, les mécanismes permettant la mise en ?uvre de mesures de médiations pénales et familiales en faveur des mineurs. Pour Yann Colliou, responsable des programmes d'accès a la justice a la fondation terre des hommes : l'État doit