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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 638 résultats pour « mineures »

Résultats 1–15 sur 124 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Lutte contre la délinquance juvénile : Le comité, pour la réinsertion du mineur

Centre d'Observation des Mineurs (COM) situé à Abidjan (Côte d'Ivoire) a été créé depuis le 03 Mai 1980. Il a pour mission principale de lutter contre la délinquance juvénile en favorisant la réinsertion socioprofessionnelle et familiale … mineurs. Il reçoit des mineurs âgés de 12 à 17 ans révolus sans distinction de sexe, placés sous Ordonnance de Garde Provisoire (OGP) par le Juge des enfants. C'est dans ce sens là que l'UFR de criminologie

Côte d'Ivoire : les autorités judiciaires plaident pour une protection accrue des mineurs dans les prisons

ministère ivoirien de la Justice Marguerite Koffi Goun a plaidé lundi à Abidjan pour une protection accrue des mineurs dans le système pénitentiaire. Mme Goun qui intervenait lors d'un atelier des acteurs nationaux et internationaux des secteurs … justice et de la santé a déploré l'absence de structures de réinsertion des mineurs. "Les mineurs ont par exemple droit à une séparation d'avec les mais nous constatons que cette disposition n'est pas toujours respectée

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

antérieurement à la célébration du mariage qu'il décline la qualité d'Ivoirien. Il peut, même s'il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. Article 14 nouveau Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration … antérieurement à la célébration du mariage qu'il décline la qualité d'Ivoirien. Il peut, même s'il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. Article 14 nouveau Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration

Document / Nationalité : Voici des pays qui appliquent le droit du sol

légitimation adoptive, si le père ou la mère adoptif est Nigérien ; l l'enfant légitime ou légitimé mineur dont le père ou la mère acquiert la nationalité Nigérienne. l l'enfant naturel mineur, lorsque le père ou la mère … âge de 16 ans, sa résidence habituelle en Guinée. Article 57. Dans les six mois précédant sa majorité, le mineur a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 109 et suivants, qu'il décline la qualité

La protection des mineurs dans les médias au centre de la 3è Conférence annuelle de l'IBRAF

sont réunis jeudi à Marrakech pour se pencher sur la thématique de la protection des enfants et des mineurs dans les médias. Réunis dans le cadre de la 3è Conférence annuelle du Forum des autorités de régulation de l'audiovisuel … IBRAF- Broadcasting Regulatory Authorities Forum), les participants ont étudié les moyens susceptibles de promouvoir les droits des mineurs tout en les protégeant de certains effets négatifs des médias. Selon les organisateurs, une telle protection s'avère d'actualité

Système carcéral des mineurs - L'Unicef et l'Etat pour une révision

Dpjej, de deux ordres : Réunir l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux en charge de la protection des mineurs au contact du système judiciaire afin de permettre à la Dpjej de définir une nouvelle vision de la protection judiciaire … façon spécifique, d'échanger, d'une part, sur l'environnement et les règles qui régissent la justice des mineurs, et, d'autre part, sur le traitement actuellement réservé aux mineurs en contact avec le système judiciaire. Une vision totalement partagée

Sports dits mineurs en Côte d'Ivoire : La galère des dirigeants de fédérations

Athlétisme, le Judo, le jeu de Dame, etc., sont considérées à tort ou à raison comme des sports mineurs. Les dons, principales sources de subsistance Une discipline sportive qui remporte beaucoup de lauriers au plan international et mondial devrait normalement … charge. Mais en Côte d'Ivoire, c'est loin d'être le cas. Les responsables des sports dits mineurs rencontrent d'énormes difficultés dans la gestion quotidienne de leurs disciplines respectives. A part la parafiscalité qui leur permet de souffler

Lutte contre la pédophilie dans l'Eglise : Le Pape François met en place un commando de 10 cardinaux pour mener la lutter

réunion à huis clos de son "G8", la création d'une commission spéciale pour la protection des mineurs. Il semble que le Vatican ait pris le dossier de la pédophilie à bras le corps. Le pape François a décidé … constitution d'une commission spéciale pour la protection des mineurs dans l'Église, a rapporté jeudi 5 décembre le cardinal américain Mgr Sean O'Malley, archevêque de Boston et membre du "G8" des cardinaux. "Jusqu'alors, l'accent a été

Ouata Babacar, directeur de l'administration pénitentiaire : Une force spéciale sera créée pour les prisons

train de voir la faisabilité. Elle s'attèle aussi à aménager le Com d'Abidjan (Centre d'observation des mineurs, ndlr). Il s'agit de faire sortir les mineurs de 18 ans du milieu carcéral des majeurs. Quelle … présidentielle qui sont sortis des 33 prisons de la Côte d'Ivoire. Ils ont été incarcérés pour des délits mineurs: abus de confiance, violation de domicile, coups et blessures volontaires. Les gardes pénitentiaires dénoncent le manque de moyens pour accomplir

Une association dénonce 23 cas de viols de mineurs à Tabou

Autopromotion Sanitaire Urbaine (ASAPSU), Heila Ouattara a indiqué jeudi lors d'une interview, que 23 cas de viols de mineurs âgés de trois à 11 ans ont été enregistrés de janvier à septembre à Tabou, établissant une moyenne de deux … viol est puni de l'emprisonnement de cinq à 20 ans et à vie si la victime est mineure de moins de quinze ans, précise-t-on. (AIP) Bb/tad/kam

Grâce présidentielle

faveur faite par le Président de la République à des prisonniers ayant commis des délits mineurs comme on le pense. Au contraire comme le nom l'indique c'est le pouvoir par lequel, le chef de l'État … annuler une peine à l'endroit d'un prisonnier. Et donc, les délits graciés sont loin d'être mineurs. Tenez par exemple, pour les 3000 prisonniers que le président vient de gracier, il y a des prisonniers auteurs de crimes

Protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse : La Côte d'Ivoire et la France unissent leurs efforts

restructuration de la DPJEJ, l'amélioration de la formation du personnel en charge de la justice des mineurs à l'institut national de formation judiciaire. La directrice, Marguerite Goun Koffi, s'est réjoui de cette signature de convention. L'évènement … services et de ses structures, de manière à mettre en place un système efficace de traitement de mineurs en conflit avec la loi et des mineurs en difficulté , a-t-elle estimé. Selon la collaboration entre les deux organisations augure

Maison d'arrêt et de correction d'Aboisso : Quatre mineurs s'évadent de la prison civile

neuf heures (19 h). Les forces de sécurité (gendarmes, policiers, gardes pénitentiaires) étaient en alerte maximale. Pour cause, quatre mineurs, selon des sources proches de la prison, venaient de s'évader à dix huit heures quarante cinq minutes … moment où nous mettions sous presse, la battue se poursuivait pour débusquer les trois autres mineurs évanouis dans la nature. La prison civile d'Aboisso est située en plein centre ville et encerclé par des commerces et un ravin. Nous

Libération des détenus graciés à la Maca : 15 redoutables criminels libérés ?

grâce présidentielle accordée à trois mille détenus (incarcérés pour des délits mineurs), en septembre,  a visiblement aiguisé bien des appétits de certains magistrats. Pour des espèces sonnantes et trébuchantes, le juge d'application des peines a libéré quinze redoutables criminels … trébuchantes. Précision de taille : La mesure du président de la République ne concerne que les auteurs de délits mineurs. A savoir les faits de vol simple, d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux et usage de faux  en écriture

Viols, abus sexuels à l'Ecole : Kandia Camara met le grappin sur 4 enseignants véreux

Suite à la récente interpellation de quatre enseignants accusés d'abus et de viols sur élèves mineures, la ministre de l'Education nationale, Kandia Camara, a produit la déclaration ci-dessous. Nous reproduisons ce document important pour vous permettre … Pour ce premier trimestre, trois cas de viol et un attentat à la pudeur sur les personnes d'élèves mineures ont déjà été enregistrés. I- LES FAITS 1- Monsieur BOTTY Bi Djean Anicet, Instituteur stagiaire : Monsieur BOTTY Bi Djean Anicet