Centre d'Observation des Mineurs (COM) situé à Abidjan (Côte d'Ivoire) a été créé depuis le 03 Mai 1980. Il a pour mission principale de lutter contre la délinquance juvénile en favorisant la réinsertion socioprofessionnelle et familiale … mineurs. Il reçoit des mineurs âgés de 12 à 17 ans révolus sans distinction de sexe, placés sous Ordonnance de Garde Provisoire (OGP) par le Juge des enfants. C'est dans ce sens là que l'UFR de criminologie
ministère ivoirien de la Justice Marguerite Koffi Goun a plaidé lundi à Abidjan pour une protection accrue des mineurs dans le système pénitentiaire. Mme Goun qui intervenait lors d'un atelier des acteurs nationaux et internationaux des secteurs … justice et de la santé a déploré l'absence de structures de réinsertion des mineurs. "Les mineurs ont par exemple droit à une séparation d'avec les mais nous constatons que cette disposition n'est pas toujours respectée
antérieurement à la célébration du mariage qu'il décline la qualité d'Ivoirien. Il peut, même s'il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. Article 14 nouveau Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration … antérieurement à la célébration du mariage qu'il décline la qualité d'Ivoirien. Il peut, même s'il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. Article 14 nouveau Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration
légitimation adoptive, si le père ou la mère adoptif est Nigérien ; l l'enfant légitime ou légitimé mineur dont le père ou la mère acquiert la nationalité Nigérienne. l l'enfant naturel mineur, lorsque le père ou la mère … âge de 16 ans, sa résidence habituelle en Guinée. Article 57. Dans les six mois précédant sa majorité, le mineur a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 109 et suivants, qu'il décline la qualité
sont réunis jeudi à Marrakech pour se pencher sur la thématique de la protection des enfants et des mineurs dans les médias. Réunis dans le cadre de la 3è Conférence annuelle du Forum des autorités de régulation de l'audiovisuel … IBRAF- Broadcasting Regulatory Authorities Forum), les participants ont étudié les moyens susceptibles de promouvoir les droits des mineurs tout en les protégeant de certains effets négatifs des médias. Selon les organisateurs, une telle protection s'avère d'actualité
Dpjej, de deux ordres : Réunir l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux en charge de la protection des mineurs au contact du système judiciaire afin de permettre à la Dpjej de définir une nouvelle vision de la protection judiciaire … façon spécifique, d'échanger, d'une part, sur l'environnement et les règles qui régissent la justice des mineurs, et, d'autre part, sur le traitement actuellement réservé aux mineurs en contact avec le système judiciaire. Une vision totalement partagée
Athlétisme, le Judo, le jeu de Dame, etc., sont considérées à tort ou à raison comme des sports mineurs. Les dons, principales sources de subsistance Une discipline sportive qui remporte beaucoup de lauriers au plan international et mondial devrait normalement … charge. Mais en Côte d'Ivoire, c'est loin d'être le cas. Les responsables des sports dits mineurs rencontrent d'énormes difficultés dans la gestion quotidienne de leurs disciplines respectives. A part la parafiscalité qui leur permet de souffler
réunion à huis clos de son "G8", la création d'une commission spéciale pour la protection des mineurs. Il semble que le Vatican ait pris le dossier de la pédophilie à bras le corps. Le pape François a décidé … constitution d'une commission spéciale pour la protection des mineurs dans l'Église, a rapporté jeudi 5 décembre le cardinal américain Mgr Sean O'Malley, archevêque de Boston et membre du "G8" des cardinaux. "Jusqu'alors, l'accent a été
train de voir la faisabilité. Elle s'attèle aussi à aménager le Com d'Abidjan (Centre d'observation des mineurs, ndlr). Il s'agit de faire sortir les mineurs de 18 ans du milieu carcéral des majeurs. Quelle … présidentielle qui sont sortis des 33 prisons de la Côte d'Ivoire. Ils ont été incarcérés pour des délits mineurs: abus de confiance, violation de domicile, coups et blessures volontaires. Les gardes pénitentiaires dénoncent le manque de moyens pour accomplir
Autopromotion Sanitaire Urbaine (ASAPSU), Heila Ouattara a indiqué jeudi lors d'une interview, que 23 cas de viols de mineurs âgés de trois à 11 ans ont été enregistrés de janvier à septembre à Tabou, établissant une moyenne de deux … viol est puni de l'emprisonnement de cinq à 20 ans et à vie si la victime est mineure de moins de quinze ans, précise-t-on. (AIP) Bb/tad/kam
faveur faite par le Président de la République à des prisonniers ayant commis des délits mineurs comme on le pense. Au contraire comme le nom l'indique c'est le pouvoir par lequel, le chef de l'État … annuler une peine à l'endroit d'un prisonnier. Et donc, les délits graciés sont loin d'être mineurs. Tenez par exemple, pour les 3000 prisonniers que le président vient de gracier, il y a des prisonniers auteurs de crimes
restructuration de la DPJEJ, l'amélioration de la formation du personnel en charge de la justice des mineurs à l'institut national de formation judiciaire. La directrice, Marguerite Goun Koffi, s'est réjoui de cette signature de convention. L'évènement … services et de ses structures, de manière à mettre en place un système efficace de traitement de mineurs en conflit avec la loi et des mineurs en difficulté , a-t-elle estimé. Selon la collaboration entre les deux organisations augure
neuf heures (19 h). Les forces de sécurité (gendarmes, policiers, gardes pénitentiaires) étaient en alerte maximale. Pour cause, quatre mineurs, selon des sources proches de la prison, venaient de s'évader à dix huit heures quarante cinq minutes … moment où nous mettions sous presse, la battue se poursuivait pour débusquer les trois autres mineurs évanouis dans la nature. La prison civile d'Aboisso est située en plein centre ville et encerclé par des commerces et un ravin. Nous
grâce présidentielle accordée à trois mille détenus (incarcérés pour des délits mineurs), en septembre, a visiblement aiguisé bien des appétits de certains magistrats. Pour des espèces sonnantes et trébuchantes, le juge d'application des peines a libéré quinze redoutables criminels … trébuchantes. Précision de taille : La mesure du président de la République ne concerne que les auteurs de délits mineurs. A savoir les faits de vol simple, d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux et usage de faux en écriture
Suite à la récente interpellation de quatre enseignants accusés d'abus et de viols sur élèves mineures, la ministre de l'Education nationale, Kandia Camara, a produit la déclaration ci-dessous. Nous reproduisons ce document important pour vous permettre … Pour ce premier trimestre, trois cas de viol et un attentat à la pudeur sur les personnes d'élèves mineures ont déjà été enregistrés. I- LES FAITS 1- Monsieur BOTTY Bi Djean Anicet, Instituteur stagiaire : Monsieur BOTTY Bi Djean Anicet
passe. Une analyse plus poussée révèle les chiffres suivants : 33% des viols sont commis sur des mineurs de 10 à 18 ans, avec 3 cas sur des bébés de 0 à 5 ans et 5 cas sur des garçonnets
recherche de leurs familles perdues de vue depuis la crise post-électorale. Pour retrouver les parents de ces mineurs qui sont sans nouvelles, des affiches sont visibles, dans tous les bureaux de la Croix-Rouge, dans les administrations locales … églises et mosquées, explique Christopher Herby, responsable du programme de regroupement familial du CICR à Abidjan. Selon lui, les mineurs, qui vivent actuellement au Libéria, en Guinée et en Côte d'Ivoire, recherchent désespérément leurs proches. Dans le cadre
détenus concernés par la grâce présidentielle collective. De quoi s'agit-il quand on parle de délit mineur ? Nous avons dans le communiqué indiqué les personnes qui ne sont pas concernées. On parle de délit mineur généralement lorsqu
Parlons maintenant des 3000 concernés par la grâce présidentielle. De quoi s'agit-il quand on parle de délits mineurs ? CMG : Nous avons indiqué dans le communiqué, les personnes qui ne sont pas concernées. On parle de délits mineurs généralement
nationalité dans son essence. Mais permet à tous ceux qui sont nés avant 1960 et qui étaient mineurs avant 1972 d'introduire une demande de naturalisation, non plus devant le président de la République, mais devant la justice … simple. Linas Marcoussis avait demandé que le cas des personnes nées avant 1960 en Côte d'Ivoire et mineures avant 1972, qui n'avaient pas fait les démarches pour être Ivoiriens, puissent avoir la possibilité de le faire. Le président
antérieurement à la célébration du mariage qu'il décline la qualité d'Ivoirien. Il peut, même s'il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation. ARTICLE 14 nouveau : Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration … Ivoire antérieurement au 7 août 1960 et l'autre, dite de déclaration, a été prévue pour les enfants mineurs nés avant et après l'indépendance, sur le territoire ivoirien, de parents étrangers (articles 17 à 23, abrogés
dans la région qui sont entre autres la non scolarisation des enfants, utilisés dans les mines, le foisonnement de mineurs clandestins qui détruisent la terre et mettent à mal l'environnement et la biodiversité. Avant, nos parents étaient des planteurs … Vous vous tuez à petit feu, sans le savoir , a-t-il souligné, déplorant le fait que les allogènes mineurs ne demandent aucune autorisation légale pour travailler la terre des propriétaires qui la leur ont cédée. Vous êtes tous complices
services et de ses structures, de manière à mettre en place un système efficace de traitement des mineurs en conflit avec la loi des mineurs en difficulté. Il augure donc de lendemains meilleurs pour tous nos enfants et jeunes sans
délai de rigueur), munies de leur pièce d'identité (pour les victimes-témoins), des extraits de naissance pour les mineurs et d'un certificat d'administration légal, pour les ayants-droits des mineurs, en vue de consulter leur inscription
hospitalisée en décembre dernier pour subir l'ablation d'une tumeur à la vessie, une opération alors qualifiée de "mineure" par son entourage. Issue d'un milieu modeste, elle avait été élue députée à 34 ans, avant de prendre … Thatcher reste célèbre pour son ultra-libéralisme autant que pour son intransigeance dans ses rapports avec les syndicats, les mineurs et les prisonniers de l'IRA, qui lui a valu son légendaire surnom de "Dame de fer". Elle a profondément
rapportés et pris en charge est resté relativement stable tout au long de cette période, la proportion de mineures est toujours importante parmi les victimes de viols, une situation particulièrement préoccupante", indique OCHA dans son bulletin du mois de février … soit 153), 33% en 2011 (soit 656) et 22% en 2012 (soit 578). Le taux de viol sur mineurs est passé de 60% (soit 91) en 2010 à 24% (soit 157) en 2011 et 36% (soit
gardes pénitentiaires ont découvert, très tôt, le samedi 16 février 2013, lors de leur contrôle, une évasion de mineurs. Selon des sources crédibles, ce sont en effet six (6) occupants de la cellule des mineurs qui ont ainsi
système de sécurité a été testé à travers l'envoi d'un échantillon de détenus (auteurs de délits mineurs). Toujours selon nos sources, l'expérimentation a été concluante. Nous sommes en train de mettre en place tout … Nous avons des agents qui sont sur place. Nous avons envoyé un nombre réduit de détenus (auteurs de délits mineurs, Ndlr) pour tester les locaux du camp pénal. Ils vivent là-bas. Il s'agit pour nous de voir
défi à relever. Puisque de mémoire d'Ivoirien, la Côte d'Ivoire, en dehors de certaines compétitions dites mineures, n'a jusque-là jamais postulé pour l'organisation de grandes compétitions d'envergure internationale. Nous avons essayé avec les Jeux
traiter les procédures. Il faut signaler que la grâce présidentielle ne concerne que les personnes incarcérées pour des délits mineurs: abus de confiance, violation de domicile, coups et blessures volontaires , a rappelé le patron des prisons. D'après le communiqué
autre sans nécessairement l'en informer (cas d'un compte ouvert au nom d'un enfant mineur par ses grands-parents), sont également des sources de l'existence de comptes dormants. LS/APA
sont six viols et un attentat à la pudeur sur neuf élèves du primaire et du secondaire, toutes aussi mineures que vulnérables. Les coupables ? Trois enseignants, un inspecteur d'orientation et deux individus qui ne font pas partie du milieu
trimestre Ce qui se passe dans nos établissements donne des sueurs froides. 6 cas de viols sur mineurs et un cas d'attentat en milieu scolaire. C'est l'information donnée hier par le ministre de l'Education nationale
Abidjan, Trois enseignants, reconnus coupables de viols de leurs élèves et un inspecteur d'orientation, accusé d'atteinte
Pour ce premier trimestre, trois cas de viol et un attentat à la pudeur sur les personnes d'élèves mineures ont déjà été enregistrés. I- LES FAITS 1- Monsieur BOTTY Bi Djean Anicet, Instituteur stagiaire : Monsieur BOTTY Bi Djean Anicet
cibles sexuelles des adolescentes. Aux États-Unis et dans d'autres pays, cela est considéré comme un détournement de mineur, un crime puni par la loi. Les adultes qui ont des relations sexuelles avec des adolescentes ne font
passe. Une analyse plus poussée révèle les chiffres suivants : 33% des viols sont commis sur des mineurs de 10 à 18 ans, avec 3 cas sur des bébés de 0 à 5 ans et 5 cas sur des garçonnets
journalière des prisonniers ; ¬ l'augmentation du personnel pénitentiaire ; ¬ la création dans les prisons de quartiers pour femmes et pour mineurs ; III ? FACTEURS LIMITANT LA JOUISSANCE DES DROITS GARANTIS PAR LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
villages d'origine, pour ensuite revenir dans les camps et expliquer ce qu'ils ont vu. Les adultes et mineurs rentrant via le HCR reçoivent respectivement 75.000 et 50.000 francs CFA (env 115 euros et 75 euros), ainsi
adolescents qui sont sans nouvelles de leurs familles depuis la crise postélectorale. Des affiches avec les photos de ces mineurs sont placardées dans tous les bureaux Croix-Rouge, dans les administrations locales et divers lieux publics, comme les marchés
Rouge de Côte d'Ivoire et la Croix-Rouge nationale du Libéria. Des affiches avec les photos de ces mineurs sont placardées dans tous les bureaux Croix-Rouge, dans les administrations locales et divers lieux publics, comme les marchés
adolescents qui sont sans nouvelles des leurs depuis la crise postélectorale. Des affiches avec les photos de ces mineurs sont placardées dans tous les bureaux Croix-Rouge, dans les administrations locales et divers lieux publics, comme les marchés, les églises
elle a offert des vivres et non vivres, à quelque 300 pensionnaires de l'établissement. Les femmes, les mineurs et autres orphelins ont notamment bénéficié de sa solidarité. Cette congrégation tient, tous les 1er novembre de chaque année, sa retraite
grâce présidentielle pour tout le monde. Ils devraient en jouir également parce qu'ils ont commis des délits mineurs, ce qui n'est toujours pas le cas. Et surprise, un groupe de surveillants de la prison dirigé par un certain
cibles sexuelles des adolescentes. Aux Etats-Unis et dans d'autres pays, cela est considéré comme un détournement de mineur, un crime puni par la loi. Les adultes qui ont des relations sexuelles avec des adolescentes ne font
vêne. Et pourtant, il faut bien qu'on ramasse les bois déjà coupés, qui peuvent amplifier un incendie, même mineur, en pleine forêt. Ah bon ? Oui, il faut permettre aux nationaux de transformer ce bois sur place. Le phénomène
REFRAM, qui a retenu trois thèmes majeurs de coopération : les médias de service public, la protection des mineurs et le traitement des plaintes. Dans la continuité des feuilles de route antérieures, le REFRAM accordera une attention particulière aux projets portant
juste pour un petit échange amical. A la vérité, ils nourrissent un noir dessein. Ne le sachant pas, la mineure les suit naïvement. Et une fois à l'abri de tout regard, ils se dévoilent en la neutralisant avec leurs
processus de délimitation des territoires des villages. Au mois d'août dernier, le gouvernement ivoirien a entrepris des réformes mineures des lois sur la nationalité et sur le domaine foncier rural, en reconnaissant que ces deux questions sont étroitement liées
plus. Le risque d'apatridie est fort", a expliqué M. Ruso. D'après l'UNICEF, 2,8 millions de mineurs ne sont pas déclarés à l'état-civil ivoirien, soit un quart des moins de 18 ans. Le Ministère