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Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie … Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire

Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole … Energie et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi et d’Evaluation du Pacte National Energie. Au-delà des progrès importants enregistrés

Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS D’ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté … projets tels que le Programme d’Electricité Pour Tous. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique nationale … appui aux PME et à assurer la souveraineté économique du pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) projets … traitement efficace et accéléré des institutions de microfinance en difficulté. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole

Mesures Individuelles D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances … tirer profit du potentiel important d’investissements directs de l’Etat du Qatar. 2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie

ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural … référence des noix brutes de cajou ou noix de cajou en coques exportées. PROJETS DE DECRETSAu titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances

Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant … peines pouvant atteindre vingt ans d'emprisonnement lorsque l'auteur est un agent public. 2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances

Projets de décrets C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances … Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains (USD), soit environ neuf milliards

ordonnance Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition … fraude et la corruption dans le système de gestion de la commande publique.PROJETS DE DECRETS1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement … fraude et la corruption dans le système de gestion de la commande publique. PROJETS DE DECRETSAu titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances

Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole … Energie, le Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds Souverain Stratégique pour le Développement

décrets C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances … Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit millions six cent

décrets C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante … garantir durablement la tenue d’élections apaisées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits

décrets C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits … Homme et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant