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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

596 résultats pour « minoritaire »

Résultats 1–29 sur 29 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Doing Business: classée 142è économie, la Côte d'Ivoire vise le Top 100 en 2017 (CEPICI)

avec effets immédiats qui reposent sur cinq piliers que sont é' la création d'entreprise, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des impôts et taxes, l'exécution des contrats et le règlement de l'insolvabilité''. Selon Emmanuel Essis Esmel … plus à déposer au rang des minutes d'un notaire''a-t-il insisté. Pour la protection des investisseurs minoritaires, la législation ivoirienne, a indiqué M. Essis, ouvre aux actionnaires minoritaires des voies de recours en annulation fondées

Environnement des affaires: Le CEPICI présente neuf nouvelles réformes

note cinq indicateurs pour neuf nouvelles réformes, à savoir la création d'entreprise (une réforme), protection des investisseurs minoritaires (deux réformes), paiement des impôts (une réforme), exécution des contrats (deux réformes), règlement de l'insolvabilité (trois réformes). Et ces nouvelles … décembre 2015, la loi n°2015-903 du 30 décembre 2015 concernant l'ouverture aux actionnaires minoritaires des voies de recours en annulation fondées sur le droit interne, l'institutionnalisation d'un formulaire unique de déclaration et de paiement

Adjoumani Kobénan, Porte-parole du RHDP face à la presse : Il faut voter cette Constitution parce que son élaboration s'est opérée de manière démocratique. Tous ceux qui la rejettent ont été consultés, associés, informés régulièrement sur le processus

appel au boycott de l'opposition s'explique par le fait que celle-ci est consciente, qu'elle est minoritaire et qu'elle ne peut triompher si elle appelle à voter "non". L'autre explication à nos yeux