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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 669 résultats pour « modificative »

Résultats 1–10 sur 86 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 08 Septembre 2021 et les nouvelles nominations

incivisme sur nos routes, l"insécurité routière aggravée avec son cortège d"accidents mortels. â?¢ Le deuxième décret porte modification de l"organisation et du fonctionnement du Bureau Enquête et Analyse Accident, en abrégé BEA et institue une enquête administrative … titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté trois décrets : â?¢ le premier décret porte modification de l"article 1er du décret n° 94-520 du 21 septembre 1994 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité

Mugefci: Zadi Gnagna dénonce un "tripatouillage du processus électoral"

année écoulée ou sur le bilan du mandat, statue sur un point aussi important qu'est la modification du guide électoral qui devrait faire l'objet d'une Assemblée générale extraordinaire". La modification du guide électoral est du ressort … comité électoral des élections pour le mandat 2017 - 2021. "Pour parallélisme des formes, nous souhaitons que toutes les modifications et une quelconque nomination se fassent de concert avec le ministère en charge des affaires sociales et de la Mutualité dont

Plaidoyer d"observateurs pour zéro mort jusqu'au terme du processus de révision de la liste électorale

venir conformément aux articles 6 et 11 de l"Ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant modification du Code électoral. Câte d"Ivoire-AIP/ Plaidoyer d"observateurs pour zéro mort lors du processus de révision de la liste … venir conformément aux articles 6 et 11 de l"Ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant modification du Code électoral. Le Groupe de plaidoyer pour la Révision de la liste électorale (GPRLE) comprend CIVIS Câte d"Ivoire, Citoyens

Exécution du budget: Le Sénat adopte la loi de règlement 2020 et la loi de finances rectificative 2021

unanimité par les S énateurs . Le ministre a présenté le collectif budgétaire 2021, c"est-à -dire les modifications apportées au budget 2021, du fait de la persistance de la Covid-19 et des préoccupations sécuritaires dans le nord … pays. Il ressort de l"exposé des motifs qu"à  la suite de modifications opérées induisant une hausse globale de 694 685 792 938 Fcfa, le budget de l"Etat pour l"année 2021 est porté