778 résultats pour « monopole »

Dès son accession à l'indépendance en 1960, le secteur de la communication et des médias a été un monopole de l'Etat. En 1990, ce monopole a fait place à la libéralisation totale de la Presse écrite

défense de l'intérêt public nécessite de la compétence qui est garantie par un Ordre ; ce qui justifie le monopole accordé par la loi. En effet, l'architecte a ainsi le monopole de la conception, de l'organisation des espaces

telle ou telle argumentation, mais cela est inopérant dans le droit réel sur lequel le Conseil constitutionnel à un monopole absolu . Fin de citation. Ainsi, lorsque le Conseil constitutionnel a tranché, le citoyen peut approuver ou regretter sa décision, mais

presse (écrite et numérique), la radio et la télévision (publiques et privées). L'espace audiovisuel qui était le monopole de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI) a été libéralisé. Plusieurs chaines de télévisions privées ont été autorisées à émettre (A+ Ivoire

uvre du programme de développement du commerce intérieur prévoyant l'assainissement du secteur du commerce et la suppression des monopoles de fait dans certaines filières, notamment le bois, la viande, le poisson, le commerce de détail sont en pole position

Cette nouvelle brasserie, inaugurée en avril 2017, titille sur le marché Solibra, qui depuis plusieurs années avaient le monopole du marché. Elle a aujourd'hui quasiment doublé ses capacités de production, passant de 700 000 à 800 000 hectolitres/an, puis

depuis la campagne 2012 et remercie le professionnalisme du CCC pour avoir commandité cette étude. Concernant le quasi-monopole des contrats de cacao certifiés (97%) dont bénéficient les multinationales auprès des chocolatiers, ces dernières avaient proposé, lors de rencontres organisées

Fini, le monopole pour les contrôles techniques en Côte d'Ivoire. Un nouvel opérateur du secteur a décidé de s'implanter en Côte d'Ivoire pour contribuer à la politique de sécurité routière du gouvernement et aussi améliorer l'expérience

pour nous, est contraire à la réforme. Les discussions continuent mais nous n'accepterons pas que ce monopole sur les primes de cacao certifié durable mettent fin aux activités des transformateurs et exportateurs ivoiriens que nous sommes. Cela

Lamine, a, quant à lui insisté sur le besoin de subvention pour que les sociétés d'Etats aient le monopole et surtout la mise en place d'un cadre permanent de concertation pour la validation des plans d'actions stratégiques

satisfaisante. Elle ne couvre pas toute l'étendue du territoire national. Du fait d'Edipresse, qui a le monopole de la distribution, et dont l'actionnaire principal est M. Adama Bictogo. Plus grave, les revenus des entreprises de presse