4 589 résultats pour « motifs »

lois soumis à l'examen des députés sont composés de deux parties. Il y a l'exposé des motifs et le corps législatif à proprement parler. Ce que nous avons l'habitude de voir, c'est que l'exposé … motifs qui accompagne les projets est signé de leurs auteurs. Ce qu'il faut observer, c'est que la Constitution reconnaît la qualité pour produire un projet, une proposition de loi à deux types de personnalités que sont le président

Konan, à son cabinet. Conduits par leur porte-parole, Téhidé Roger, ces étudiants ont indiqué qu'ils ignoraient les motifs de leur exclusion. "Aucune liste n'est affichée. L'étudiant n'est informé de son exclusion qu'une fois … scolarité pour son inscription. De plus, aucune autorité de l'université ne veut nous donner les motifs de cette décision, après plusieurs démarches accomplies. Depuis deux ans, cette situation perdure", a déclaré Téhidé Roger. En réponse à cette doléance

dialogue en cours entre le gouvernement et l'opposition notamment le Front populaire ivoirien d'une part et le motif inconnu de la veillée de la prière ne me permettent pas d'accorder un avis favorable à cette requête … pour interdire la veillée de prière de la JFPI. En même temps qu'il dit ne pas connaitre le motif de la veillée de prière que se propose d'organiser la JFPI, il indique qu'il s'agit

voix pour, une voix contre et zéro abstention, ils ont dit oui à l'exposé des motifs et à l'ensemble du dispositif légal présentés le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko. Ce texte institue une commission … groupe parlementaire Espérance lues par son président Yapo Pierre Armand. Les débats ont commencé par l'exposé des motifs présenté par le commissaire du gouvernement, Hamed Bakayoko, qui a mis l'accent sur la composition de la commission ramenée

utilisation de l'espace public le stade des 4 étages pour exercer son droit inaliénable de libre expression, au motif qu'il (le maire) aurait des motifs anticipés et suffisants de trouble à l'ordre public, si la manifestation était … Adama Toungara avait affirmé que Qu'Affi comprenne qu'il ne mettra pas les pieds ici à Abobo... , les motifs invoqués par sa lettre de refus se posent comme un saupoudrage grossier pour justifier l'injustifiable. C'est pourquoi

report du congrès, obtient donc gain de cause et prend une option sérieuse sur ses adversaires. Sur les trois motifs de sa requête devant les tribunaux ivoiriens, Affi N'guessan gagne une première bataille. Il en reste deux autres … interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués par le camp Affi pour attaquer la candidature de Gbagbo. Affi N'guessan tient fermement à cette invalidation pour

report du congrès, obtient donc gain de cause et prend une option sérieuse sur ses adversaires. Sur les trois motifs de sa requête devant les tribunaux ivoiriens, il gagne une première bataille. Il en reste deux autres : l'invalidation … interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués par le camp Affi pour attaquer la candidature de Gbagbo. Affi N'guessan tient fermement à cette invalidation pour

preuves évidentes. Par ailleurs, la CPI a refusé sept fois consécutivement de lui accorder la liberté provisoire avec des motifs pas convaincants qui attestent du caractère hautement politique de ce procès qui s'ouvre le 07 juillet … reprise en main du Parti par celui qui a toujours incarné la lutte de libération nationale sera un motif d'espoir pour les combattants de la liberté en Côte D'Ivoire et en Afrique. La candidature du Président Laurent Gbagbo

crise. Selon lui, tout a commencé en septembre 2014 lors du licenciement de cinq des leurs pour motifs économiques. Trouvant que leurs camarades avaient été renvoyés sans compensassions réelles et sans mesures d'accompagnement, le personnel dépose le 9 octobre … enjoint donc de travailler avec ces nouveaux agents, oubliant du coup qu'elle avait auparavant limogé des agents pour motifs économiques. Une requête refusée par Gbélia et ses camarades. Nous avons exigé le retrait des gens de Prestimex avant notre

économies qui ont entrepris le plus grand nombre de réformes. Ces performances sont de réels motifs d'assurance en vue d'accompagner sans réserve la Cote d'Ivoire vers l'émergence, d'ici 2020 , a-t-elle apprécié, avant

examen de 60 contrats publics accordés entre 2011 et 2013 montre que dans 95 % des cas les motifs avancés pour justifier que ces marchés soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation … marchés conclus entre 2011 et 2013 par six ministères, il ressort que dans 95 % des cas, les motifs avancés pour justifier que qu'ils soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation

rebelles marquent une halte, brutalisent des habitants, terrorisent la population et finissent par arrêter cinq danseuses d'"Adjanou" sans motif valable. Sans motif valable ? En effet, l'argument avancé par les rebelles est surréaliste : notre voiture à l'entrée

examen de 60 contrats publics accordés entre 2011 et 2013 montre que dans 95 % des cas les motifs avancés pour justifier que ces marchés soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation … marchés conclus entre 2011 et 2013 par six ministères, il ressort que dans 95 % des cas, les motifs avancés pour justifier que qu'ils soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation

lettre de licenciement, dont copie nous est parvenue, adressée à 287 agents que regroupe le collectif, attestait que ''le motif économique et financier de la Mairie de Cocody ne lui( à la Mairie) permettait pas de faire face … collectif, Gnaoré Achille. Aussi, a-t-il reproché: comment se fait-il que des salariés sont licenciés pour motif économique, alors que des personnes sont recrutées?. ''Nous exigeons le payement de nos 18 mois de salaire et nos droits, maintenant

inconnus, le Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir) attend que toute ?'la lumière soit faite sur les motifs et les auteurs de cette agression barbare, qui n'honore aucunement la Côte d'Ivoire'', indique un communiqué transmis, mardi … saisine du procureur de la République, ?'le FPI attend que la lumière, toute la lumière soit faite sur les motifs et les auteurs de cette agression barbare qui n'honore aucunement la Côte d'Ivoire'' s'indigne la Secrétaire générale