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selon la loi ivoirienne, beaucoup d'entre nous devraient pouvoir être Ivoiriens, sans passer nécessairement par la procédure de naturalisation. C'est la loi N°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne et dont … nous allons à la justice pour demander un certificat de nationalité, on nous demande de fournir un décret de naturalisation. Comment peut-on demander à des Ivoiriens, conforment à la loi citée ci-haut, d'apporter un décret de naturalisation

fait polémique. C'est la question de la nationalité et du foncier rural. Qu'est-ce qui explique cette naturalisation que d'aucuns diront massive à laquelle cette reforme veut procéder ? AO : Il n'y a pas de naturalisation massive … ivoirien. On peut obtenir la nationalité de deux manières. Soit parce qu'on a un parent ivoirien soit par naturalisation, adoption et mariage. Ces questions seront réglées par l'Assemblée nationale de manière définitive. Cela a été une des causes

tous ceux qui sont nés avant 1960 et qui étaient mineurs avant 1972 d'introduire une demande de naturalisation, non plus devant le président de la République, mais devant la justice. Il ne s'agit plus de l'acquisition … nationalité par voie de naturalisation. Mais par déclaration. LP : Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de revenir sur la naturalisation par déclaration? SBB : La raison est simple. Linas Marcoussis avait demandé que le cas des personnes nées avant

nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents. A compter de l'acte de naturalisation, pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995 et bien au-delà. Depuis cette date, vous avez tous … sans qu'a priori nous puissions le contester. Mais ce n'est que de l'a priori ! Habituellement, les naturalisations se font au cas par cas, dossier par dossier et à la suite d'une demande écrite du candidat

très longtemps, j'ai suggéré que les naturalisations dans notre pays épousent la forme américaine de manière que tout le monde, à la télévision et à la radio, connaisse ces nouveaux Ivoiriens qui ont solennellement renoncé à leur nationalité … dizaine d'années, les Ivoiriens, vrais propriétaires de ce pays seront devenus la minorité, tandis que ceux qu'on naturalise à tour de bras seront devenus l'immense majorité. Et plus jamais un Ivoirien d'origine n'osera prétendre occuper

certaine opinion répandue ces derniers temps, ce n'est pas le régime Ouattara qui a procédé à la naturalisation des 8000 apatrides de Bouaflé. Ces personnes naturalisées en 1995 par le président Henri Konan Bédié, avaient du mal à jouir … fois que la nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents de l'acte de naturalisation pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995. Depuis cette date, vous avez tous les droits et vous

Depuis la rébellion de 2002, il y a plusieurs Ouéremi dans les forêts villageoises au détriment des propriétaires terriens. Naturalisations selon Marcoussis Le Chef de l'Etat souligne que la nationalité selon les accords de Marcoussis n'a pas été … simplement que le 17 décembre 2004, l'Assemblée nationale a adopté une loi portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. Le 15 juillet 2005, à travers une décision au titre de l'article 48 de la Loi fondamentale

preuve de leur qualité d'Ivoiriens, ceux d'entre eux qui avaient bénéficié du décret collectif de naturalisation pris en 1995. En réponse à leurs sollicitations, plusieurs milliers d'exemplaires du Journal officiel n° 1 Edition complémentaire du 02 janvier … publiant le décret n° 95-809 du 26 septembre 1995 portant naturalisation de 8.133 postulants, déplacés dans les années trente et quarante, par les autorités coloniales de l'époque, de la Haute-volta (ex haute Côte d'Ivoire) pour être

Bouaflé où il a rassuré les populations de Tenkodogo, Koupéla, Koudougou et Garango sur les difficultés liées à leur naturalisation : Je me devais de vous dire haut et fort que la nationalité ivoirienne, une fois qu'elle est acquise … naturalisation collective ou individuelle, par mariage, par déclaration ou par filiation avec un naturalisé, ne peut être déniée à qui que ce soit. C'est un droit, même un doit fondamental consacré par notre constitution, a-t-il lancé

Publique a reçu officiellement mercredi, au nom du Garde des Sceaux, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly le livre central des naturalisations en République de Côte d'Ivoire. Cette cérémonie au eu lieu à la salle de conférence du cabinet dudit ministère … recherche de l'acte prouvant leur qualité d'Ivoirien, a-t-elle ajouté. Répertoriant tous les décrets de naturalisation publiés dans les Journaux officiels depuis le premier décret signé qui date de 1962 et tous les autres signés jusqu

statistiques ont relevé que presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105, et de 1961 à 1972, les archives du ministères … accessible leur cas. La loi n° 2004-662 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, amendée par deux Décisions présidentielles prises en 2005, avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité

statistiques ont relevé que presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105 et de 1961 à 1972, les archives du ministère … accessible leur cas. La loi n°2004-662 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, amendée par deux Décisions présidentielles prises en 2005, avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité

Bouaké - Les peuples d'origine Burkinabé d'ethnies Bissa, Mossi et Gouroussi, naturalisés Ivoiriens et vivant à Bouaké

Pdci-Rda à Abidjan-Cocody, le lundi 11 février 2013, Ouattara et Bédié ont évoqué la question de la naturalisation en masse de plus de 429.000 personnes effectuée, il y a plusieurs semaines, par le régime Ouattara en dehors … cadres du Pdci-Rda, plus tard, Henri Konan Bédié l'aurait affirmé. Les cadres du Pdci scandalisés, par cette naturalisation en masse de personnes soupçonnées de fraude sur la nationalité ivoirienne et écartées de la liste électorale en 2010, demandaient

été établie acquiert la Nationalité Nigérienne, même lorsqu'il n'est pas né au Niger. Le Décret accordant la naturalisation n'est pas motivé. Le rejet formel ou implicite n'est susceptible d'aucun recours. Le bénéficiaire, à partir … décret de naturalisation, jouit de tous les droits attachés à la nationalité nigérienne à l'exclusion des incapacités ci-après : l pendant un délai de dix ans à partir du Décret, il est inéligible ; l pendant un délai de cinq