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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

521 résultats pour « naturalisations »

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Nouveaux projets de loi sur le foncier et la nationalité annoncés par le Chef de l'Etat : On veut brûler la Côte d'Ivoire

Depuis la rébellion de 2002, il y a plusieurs Ouéremi dans les forêts villageoises au détriment des propriétaires terriens. Naturalisations selon Marcoussis Le Chef de l'Etat souligne que la nationalité selon les accords de Marcoussis n'a pas été … simplement que le 17 décembre 2004, l'Assemblée nationale a adopté une loi portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. Le 15 juillet 2005, à travers une décision au titre de l'article 48 de la Loi fondamentale

Justice et Droits de l'Homme - La lutte contre l'apatridie se poursuit dans le département de Bouaflé

preuve de leur qualité d'Ivoiriens, ceux d'entre eux qui avaient bénéficié du décret collectif de naturalisation pris en 1995. En réponse à leurs sollicitations, plusieurs milliers d'exemplaires du Journal officiel n° 1 Edition complémentaire du 02 janvier … publiant le décret n° 95-809 du 26 septembre 1995 portant naturalisation de 8.133 postulants, déplacés dans les années trente et quarante, par les autorités coloniales de l'époque, de la Haute-volta (ex haute Côte d'Ivoire) pour être

Gnénéma Coulibaly dans la Marahoué : La nationalité ivoirienne acquise par naturalisation ne peut être déniée

Bouaflé où il a rassuré les populations de Tenkodogo, Koupéla, Koudougou et Garango sur les difficultés liées à leur naturalisation : Je me devais de vous dire haut et fort que la nationalité ivoirienne, une fois qu'elle est acquise … naturalisation collective ou individuelle, par mariage, par déclaration ou par filiation avec un naturalisé, ne peut être déniée à qui que ce soit. C'est un droit, même un doit fondamental consacré par notre constitution, a-t-il lancé

Trait d'esprit - Amuseurs publics !

moment de l'indépendance, il leur a été offert comme seuls modes d'acquisition de la nationalité ivoirienne, la naturalisation pour les adultes et la déclaration pour leur s enfants mineurs nés en Côte d'Ivoire. Contrairement à leurs compatriotes … étaient dénués de toute autre nationalité, ont été pour la plupart, obligés de demander la nationalité ivoirienne par naturalisation. De ce qui précède, deux constats s'imposent: l Tous les postulants à la nationalité ivoirienne d'origine étrangère ne sont

Présidentielle 2010 / Une militante du Rdr allume Sokouri Bohui : M. Sokouri, vous travaillez contre Gbagbo, contre l'unité des Ivoiriens

targuer d'être Ivoirien, c'est bien Dahico parce que lui au moins, il a un décret de naturalisation Dahico n'est certes pas Ivoirien de souche mais la loi dit qu'un naturalisé qui a rendu d'énormes services … pitre ou un bouffon devant un président qui n'est pas plus Ivoirien que lui, pour lui demander une naturalisation? Ce serait de la comédie et une, de très mauvais goût. Laissons aux vrais comédiens la pratique de leur noble

Comment Gbagbo a sauvé Adama Dahico

nationalité ivoirienne. Le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues … article 43 par le décret de naturalisation . Sinon, l'intéressé ne peut être investi de fonctions ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la qualité d'Ivoirien est nécessaire , il ne peut être électeur pour la même condition

Identification: Des ressortissants de la CEDEAO

vous interpeller sur une situation qui concerne une frange de la population. Cette situation est celle de la naturalisation spéciale. En effet, la problématique de la naturalisation de façon générale et celle d'une frange de la population en particulier … modalités d'application de la loi N° 2004-663 du 17 Décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation telle que modifiée par les décisions N° 2205604/PR du 16 Juillet 2005 et N° 2005-10/PR du 29 août