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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

521 résultats pour « naturalisations »

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Répertoire des naturalisations en Côte d'Ivoire de 1962 à 2015 : une prévention de l'apatridie (papier documentaire)

Abidjan - Le répertoire central des naturalisations intervenues en Côte d'Ivoire de 1962 en 2015, ainsi que sa version numérique, ont été remis au gouvernement ivoirien le 21 décembre par le Haut-commissariat des Nations-unis pour les réfugiés. Focus … Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, permettront désormais, selon ce dernier, aux personnes ayant bénéficié de la naturalisation et qui n'ont pas de support, de pouvoir en disposer de preuve. Cet outil tient compte de tous

Adama Sankara (Président de l'association des Ivoiriens d'origine burkinabé en Côte d'Ivoire) : Si la loi était appliquée, on aurait moins de 5% d'étrangers en Côte d'Ivoire

selon la loi ivoirienne, beaucoup d'entre nous devraient pouvoir être Ivoiriens, sans passer nécessairement par la procédure de naturalisation. C'est la loi N°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne et dont … nous allons à la justice pour demander un certificat de nationalité, on nous demande de fournir un décret de naturalisation. Comment peut-on demander à des Ivoiriens, conforment à la loi citée ci-haut, d'apporter un décret de naturalisation

C entre d'interet - A la rencontre des populations des villages de Garango et Koudougou

avant de préciser que presque la moitié de la population a été naturalisée. Selon lui, la première vague de naturalisation date de 1980. C'est cette année-là que les toutes premières personnes ont déposé leurs dossiers de naturalisation … Kaboré ne peut pas être Ivoirien. Dans ce cas, ceux qui, comme moi, ont leur décret de naturalisation, sont obligés de se promener avec. De sorte que moi par exemple, si les FDS m'interpellent pour me demander mes pièces

Candidature à la prochaine présidentielle Dahico : une arme politique pour Gbagbo

précise que le naturalisé qui a rendu à la Côte d`Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d`Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues … article 43 par le décret de naturalisation Que l`article 2 du décret n° 2004-465 du 07 septembre 2004 portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: A titre exceptionnel, l`intéressé est relevé des incapacités prévues à l`article

Interview / Alassane Ouattara (Président de la République) : Je souhaite que le contentieux de la crise soit vidée d'ici la fin de l'année

fait polémique. C'est la question de la nationalité et du foncier rural. Qu'est-ce qui explique cette naturalisation que d'aucuns diront massive à laquelle cette reforme veut procéder ? AO : Il n'y a pas de naturalisation massive … ivoirien. On peut obtenir la nationalité de deux manières. Soit parce qu'on a un parent ivoirien soit par naturalisation, adoption et mariage. Ces questions seront réglées par l'Assemblée nationale de manière définitive. Cela a été une des causes

Interview/ Siki Blon Blaise (Député de Man sous-préfecture) : Nous allons expliquer les lois aux populations

tous ceux qui sont nés avant 1960 et qui étaient mineurs avant 1972 d'introduire une demande de naturalisation, non plus devant le président de la République, mais devant la justice. Il ne s'agit plus de l'acquisition … nationalité par voie de naturalisation. Mais par déclaration. LP : Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de revenir sur la naturalisation par déclaration? SBB : La raison est simple. Linas Marcoussis avait demandé que le cas des personnes nées avant

CES Naturalisations Massives : Le coup de Jarnac Parfait ?

nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents. A compter de l'acte de naturalisation, pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995 et bien au-delà. Depuis cette date, vous avez tous … sans qu'a priori nous puissions le contester. Mais ce n'est que de l'a priori ! Habituellement, les naturalisations se font au cas par cas, dossier par dossier et à la suite d'une demande écrite du candidat

Des naturalisations en catimini ?

très longtemps, j'ai suggéré que les naturalisations dans notre pays épousent la forme américaine de manière que tout le monde, à la télévision et à la radio, connaisse ces nouveaux Ivoiriens qui ont solennellement renoncé à leur nationalité … dizaine d'années, les Ivoiriens, vrais propriétaires de ce pays seront devenus la minorité, tandis que ceux qu'on naturalise à tour de bras seront devenus l'immense majorité. Et plus jamais un Ivoirien d'origine n'osera prétendre occuper

Koupéla, Tenkodogo, Garango et Koudougou : La vérité sur les 8000 naturalisés

certaine opinion répandue ces derniers temps, ce n'est pas le régime Ouattara qui a procédé à la naturalisation des 8000 apatrides de Bouaflé. Ces personnes naturalisées en 1995 par le président Henri Konan Bédié, avaient du mal à jouir … fois que la nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents de l'acte de naturalisation pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995. Depuis cette date, vous avez tous les droits et vous

élections législatives françaises de juin 2022 : Rachel Kéké n"a-t-elle pas perdu la nationalité ivoirienne ? (L"analyse d"un magistrat ivoirien)

existe pas dans la législation ivoirienne en matière de nationalité d"origine), droit du sang, mariage, naturalisation, notamment. C"est ce dernier mode d"acquisition de la nationalité existant dans les deux Etats, qui doit retenir notre attention … Ivoire en 1974, qu"elle est arrivée en France en 2000, qu"elle a acquis la nationalité française par naturalisation en 2015, avant d"être élue Députée en juin 2022, après avoir été, des années durant, femme de chambre

Election présidentielle : La liste des candidats retenus

liste définitive des candidats; Considérant que l'examen du dossier du candidat Dolo Adama, bénéficiaire d'une naturalisation, nécessite un développement particulier; Qu'en effet, le candidat Dolo Adama a produit, à l'appui des copies accompagnant sa déclaration … candidature, le décret de naturalisation n° 2004-465 du 07 septembre 2004; Que la loi n° 61-415 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité Ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre

Après Mamadou Koulibaly : Ahipeaud Martial dit non au code électoral nouveau

délai de 10 ans, et d'être électeurs avant un délai de 5 ans à partir du décret de naturalisation. En clair, sans avoir publié la liste des naturalisés par déclaration pour que nous ayons une liste exhaustive, comment peut … sûr que les naturalisés concernés par la présente loi n'incluent pas ceux qui ont eu tout récemment leur naturalisation par déclaration? Le projet de loi sur la nationalité par déclaration avait-il ainsi pour but d'avoir un électorat

Election présidentielle en Cote d`Ivoire : Sur 20 candidatures, 6 rejetées

Selon lui, ce candidat a produit, à l'appui des pièces accompagnant sa déclaration de candidature, le décret de naturalisation n° 2004-465 du 7 septembre 2004. Et l'article 2 de ce même décret … septembre 2004), portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: "A titre exceptionnel, l'intéressé est relevé des incapacités prévues à l'article 43 du Code de la nationalité ivoirienne ". Prenant également en compte l'article 44 du Code

Denonciation des fraudes des Republicains a l`enrolement - Ouattara dans tous ses états

Obtenir la naturalisation tous azimuts des ressortissants des pays voisins vivant en Côte d'Ivoire au profit du Rdr, pour servir de bétail électoral. C'est le rêve de Ouattara qui tente tout dans ce sens. Un projet … Rhdp lui a confiée en le portant à la tête de la Commission. L'obsession de la naturalisation des étrangers A dire vrai, il n'y a pas de quoi être surpris de la colère de Ouattara contre Mambé