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selon la loi ivoirienne, beaucoup d'entre nous devraient pouvoir être Ivoiriens, sans passer nécessairement par la procédure de naturalisation. C'est la loi N°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne et dont … nous allons à la justice pour demander un certificat de nationalité, on nous demande de fournir un décret de naturalisation. Comment peut-on demander à des Ivoiriens, conforment à la loi citée ci-haut, d'apporter un décret de naturalisation

fait polémique. C'est la question de la nationalité et du foncier rural. Qu'est-ce qui explique cette naturalisation que d'aucuns diront massive à laquelle cette reforme veut procéder ? AO : Il n'y a pas de naturalisation massive … ivoirien. On peut obtenir la nationalité de deux manières. Soit parce qu'on a un parent ivoirien soit par naturalisation, adoption et mariage. Ces questions seront réglées par l'Assemblée nationale de manière définitive. Cela a été une des causes

tous ceux qui sont nés avant 1960 et qui étaient mineurs avant 1972 d'introduire une demande de naturalisation, non plus devant le président de la République, mais devant la justice. Il ne s'agit plus de l'acquisition … nationalité par voie de naturalisation. Mais par déclaration. LP : Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de revenir sur la naturalisation par déclaration? SBB : La raison est simple. Linas Marcoussis avait demandé que le cas des personnes nées avant

nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents. A compter de l'acte de naturalisation, pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995 et bien au-delà. Depuis cette date, vous avez tous … sans qu'a priori nous puissions le contester. Mais ce n'est que de l'a priori ! Habituellement, les naturalisations se font au cas par cas, dossier par dossier et à la suite d'une demande écrite du candidat

très longtemps, j'ai suggéré que les naturalisations dans notre pays épousent la forme américaine de manière que tout le monde, à la télévision et à la radio, connaisse ces nouveaux Ivoiriens qui ont solennellement renoncé à leur nationalité … dizaine d'années, les Ivoiriens, vrais propriétaires de ce pays seront devenus la minorité, tandis que ceux qu'on naturalise à tour de bras seront devenus l'immense majorité. Et plus jamais un Ivoirien d'origine n'osera prétendre occuper

certaine opinion répandue ces derniers temps, ce n'est pas le régime Ouattara qui a procédé à la naturalisation des 8000 apatrides de Bouaflé. Ces personnes naturalisées en 1995 par le président Henri Konan Bédié, avaient du mal à jouir … fois que la nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents de l'acte de naturalisation pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995. Depuis cette date, vous avez tous les droits et vous

Depuis la rébellion de 2002, il y a plusieurs Ouéremi dans les forêts villageoises au détriment des propriétaires terriens. Naturalisations selon Marcoussis Le Chef de l'Etat souligne que la nationalité selon les accords de Marcoussis n'a pas été … simplement que le 17 décembre 2004, l'Assemblée nationale a adopté une loi portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. Le 15 juillet 2005, à travers une décision au titre de l'article 48 de la Loi fondamentale

preuve de leur qualité d'Ivoiriens, ceux d'entre eux qui avaient bénéficié du décret collectif de naturalisation pris en 1995. En réponse à leurs sollicitations, plusieurs milliers d'exemplaires du Journal officiel n° 1 Edition complémentaire du 02 janvier … publiant le décret n° 95-809 du 26 septembre 1995 portant naturalisation de 8.133 postulants, déplacés dans les années trente et quarante, par les autorités coloniales de l'époque, de la Haute-volta (ex haute Côte d'Ivoire) pour être

Bouaflé où il a rassuré les populations de Tenkodogo, Koupéla, Koudougou et Garango sur les difficultés liées à leur naturalisation : Je me devais de vous dire haut et fort que la nationalité ivoirienne, une fois qu'elle est acquise … naturalisation collective ou individuelle, par mariage, par déclaration ou par filiation avec un naturalisé, ne peut être déniée à qui que ce soit. C'est un droit, même un doit fondamental consacré par notre constitution, a-t-il lancé

Publique a reçu officiellement mercredi, au nom du Garde des Sceaux, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly le livre central des naturalisations en République de Côte d'Ivoire. Cette cérémonie au eu lieu à la salle de conférence du cabinet dudit ministère … recherche de l'acte prouvant leur qualité d'Ivoirien, a-t-elle ajouté. Répertoriant tous les décrets de naturalisation publiés dans les Journaux officiels depuis le premier décret signé qui date de 1962 et tous les autres signés jusqu

statistiques ont relevé que presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105, et de 1961 à 1972, les archives du ministères … accessible leur cas. La loi n° 2004-662 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, amendée par deux Décisions présidentielles prises en 2005, avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité

statistiques ont relevé que presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105 et de 1961 à 1972, les archives du ministère … accessible leur cas. La loi n°2004-662 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, amendée par deux Décisions présidentielles prises en 2005, avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité

Bouaké - Les peuples d'origine Burkinabé d'ethnies Bissa, Mossi et Gouroussi, naturalisés Ivoiriens et vivant à Bouaké

Pdci-Rda à Abidjan-Cocody, le lundi 11 février 2013, Ouattara et Bédié ont évoqué la question de la naturalisation en masse de plus de 429.000 personnes effectuée, il y a plusieurs semaines, par le régime Ouattara en dehors … cadres du Pdci-Rda, plus tard, Henri Konan Bédié l'aurait affirmé. Les cadres du Pdci scandalisés, par cette naturalisation en masse de personnes soupçonnées de fraude sur la nationalité ivoirienne et écartées de la liste électorale en 2010, demandaient

été établie acquiert la Nationalité Nigérienne, même lorsqu'il n'est pas né au Niger. Le Décret accordant la naturalisation n'est pas motivé. Le rejet formel ou implicite n'est susceptible d'aucun recours. Le bénéficiaire, à partir … décret de naturalisation, jouit de tous les droits attachés à la nationalité nigérienne à l'exclusion des incapacités ci-après : l pendant un délai de dix ans à partir du Décret, il est inéligible ; l pendant un délai de cinq

échoué au Parlement, les chantres de l'ivoirité ont changé de stratégie. Aujourd'hui, on ne parle plus de naturalisation en masse des étrangers . Mais de régularisation. L'argument selon lequel le président Ouattara veut se constituer un bétail électoral … veulent semer la confusion dans les esprits à travers une nouvelle trouvaille. C'est une régularisation et non une naturalisation , disent-ils. Pis, ils veulent faire croire que c'est le Président de la République lui-même

hongrois, chinois, indiens, italiens, somaliens, sénégalais ou d'autres pays étrangers, qui ont obtenu la nationalité ivoirienne, notamment par naturalisation, est ivoirien d'origine. La position contraire que le professeur agrégé de droit soutient clandestinement est tout simplement hérétique … application de la Loi n°2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation que brandit le professeur agrégé de droit pour se donner bonne conscience ? Aucune, oui aucune. Le décret du 31 mai 2006 pris

hongrois, chinois, indiens, italiens, somaliens, sénégalais ou d'autres pays étrangers, qui ont obtenu la nationalité ivoirienne, notamment par naturalisation, est ivoirien d'origine. La position contraire que le professeur agrégé de droit soutient clandestinement est tout simplement hérétique … application de la Loi n°2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation que brandit le professeur agrégé de droit pour se donner bonne conscience ? Aucune, oui aucune. Le décret du 31 mai 2006 pris

plus courageux accusent ouvertement le chef de l'Etat de se constituer un bétail électoral , en procédant à une naturalisation en masse d'étrangers. Même au PDCI, certains responsables créditent cette thèse, même s'ils n'osent pas le clamer

trait non pas à l'attribution de la nationalité ivoirienne d'origine aux étrangers résidents, mais à la naturalisation facilitée des enfants mineurs nés avant 1972, de parents tous deux étrangers vivant en Côte d'Ivoire avant 1960, qui souhaitent … Hubert Oulaye oublie de mentionner que le délai d'une année dans lequel a été inscrit la procédure de naturalisation allégée pour les anciens bénéficiaires des options prévues par la loi de 1961, n'a pas été exprès communiqué

fallacieuse. Premièrement, je n'ai jamais fait d'audience de délivrance de certificat de nationalité. Lorsque nous parlons de naturaliser, on émet un décret de naturalisation. Moi, en tant que ministre, je n'ai pas compétence de signer les décrets … naturalisation. Ces décrets sont de la seule compétence du Président de la République. Deuxièmement, personne ne peut dire qu'il m'a vu remettre, ne serait-ce qu'un bout de papier, à quelqu'un ni à Garango ni Koupéla

code a été appliqué jusqu'à maintenant. En conséquence, le gouvernement de réconciliation nationale relancera immédiatement les procédures de naturalisation existantes en recourant à une meilleure information et le cas échéant à des projets de coopération mis en ?uvre avec … gouvernement de réconciliation nationale déposera à titre exceptionnelle, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et acceptable des situations aujourd'hui bloquées et révoquées au droit commun (notamment

dernier, au cours de sa dernière conférence de presse à Man. En ce qui concerne la vague de naturalisation à laquelle l'on a assisté au mois d'avril dernier, sous l'égide du HCR, le Garde des Sceaux, ministre … Justice s'est voulu clair : Le Président Ouattara n'a signé aucun décret de naturalisation portant sur des populations de Koupéla, ni de la région de la Marahoué , a rappelé le ministre Gnénéma Coulibaly le 29 avril dernier, au cours

Yamoussoukro, La représentante résidente du Haut Commissariat des réfugiés (HCR) a remis lundi des documents officiels à des

Ainsi, a-t-il poursuivi, là où l'ex-Président de la République, Laurent Gbagbo appliquait ces textes par ?'naturalisation'' comme préconisés par les accords de Marcoussis, le Président Ouattara veut désormais le faire par ?'déclaration''. C'est-à-dire … personnes concernées, au lieu d'adresser directement une demande de naturalisation au Président de la République, devront désormais introduire leur dossier au niveau du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques. La réforme consiste donc uniquement

vote d'hommes libres où triomphent les valeurs et non les mécanismes. Aujourd'hui, Ivoiriens par naissances ou par naturalisations, nous devons être liés et porteurs d'un seul projet, celui de faire progresser notre pays et de renforcer

étrangers des Ivoiriens. Et on va même plus loin pour dire que ce sont des personnes qu'on veut naturaliser pour permettre au président d'avoir un bétail électoral . Au niveau du foncier … accord qui viennent aujourd'hui désinformer les populations en leur faisant croire que le Président est en train de naturaliser en masse les étrangers. J'ai même lu dans un journal qu'on veut naturaliser près

Pour lui, la descendance de ces immigrés nés en Côte d'Ivoire, depuis cette époque, doit bénéficier de la naturalisation. Car, soutient-il, ?'quand un étranger dure chez toi pendant plusieurs décennies, il n'est plus étranger et il sait … leur donner un statut. Celui de l'apatride qui leur permettra de faire leur commerce juridique. La nationalisation par naturalisation est beaucoup plus précaire, parce qu'à tout moment, on peut vous l'arracher. Au-delà de la nécessité

écouler, continuent de se lamenter et nous rappellent tout le temps les horreurs de nos inconséquences. Réintroduire la naturalisation par déclaration n'est pas seulement un devoir. Mais une question de bon sens. Ces dix dernières années, les malheureux événements … habitants de ce pays démontrent qu'il faut être fou pour ne pas comprendre que la question de la naturalisation des immigrés et fils d'immigrés qui vivent dans ce pays avant l'indépendance pour certains et pendant plus

Avant cette disposition, lorsqu'une étrangère épousait un Ivoirien, celle-ci acquérait la nationalité. La seconde disposition concerne la naturalisation d'une partie des étrangers présents dans le pays. Les citoyens d'origine étrangère nés avant les indépendances en Côte … cette mesure. L'adoption par le Parlement et son décret d'application va expliciter la procédure de la naturalisation. Les soupçons qui font croire que le régime prépare un bétail électoral dans la perspective de l'élection présidentielle

Ivoiriens vivent dans l'abondance. Ils vous trompent. Ils ne prendront pas part aux votes et les naturalisations ne pourront jamais doubler la population ivoirienne par les ex-étrangers. A propos, je voudrais évoquer clairement les choses pour étayer … Mahamane, où le président fondateur décide de tout. Aussi, pour des dossiers aussi sensibles que le foncier et la naturalisation, je vous conseille vivement de faire intervenir les parlementaires, au mieux, de proposer ces sujets en référendum. Le traitement

forts et courageux. Le cacao est arrivé bien plus tard. Vous vous rappelez quand même de votre demande de naturalisation ? Oui ! Nous étions trois à en faire la demande au temps d'Houphouët : Papara, Seydou et moi-même, le troisième … Quel bénéfice vos enfants et vous-mêmes avez-vous tiré de la naturalisation ? Quel bénéfice pouvait-on en tirer en ces temps ? Quand je recevais mon décret de naturalisation, je n'avais pas encore pris de femme. Mes enfants

entre autre acquis ci-après : .La mise en place d'une base de données de tous les décrets de naturalisation publiés dans les JO EC (Journaux Officiels Edition Complémentaire) de 1980 à1995 ; .Des tournées de distribution des exemplaires … attestation d'identité à un naturalisé figurant dans le JO numérisé de 1996 publiant le décret de naturalisation de 1995). .L'acquisition et numérisation par reconnaissance optique de caractère des journaux officiels Editions ordinaire et spéciale

supplétif en tenant lieu ; 4- Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 5- Un extrait du casier judiciaire ; 6- Un certificat de résidence ; 7- Une attestation de régularité fiscale … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature (liste et personnelle) peuvent être retirés, sans frais, au Secrétariat Général

supplétif en tenant lieu ; 4- Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 5- Un extrait du casier judiciaire ; 6- Un certificat de résidence ; 7- Une attestation de régularité fiscale … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature (liste et personnelle) peuvent être retirés, sans frais, au Secrétariat Général

jugement supplétif en tenant lieu ; Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; Un extrait du casier judiciaire ; Un certificat de résidence ; Une attestation de régularité fiscale ; Une déclaration … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature (liste et personnelle) peuvent être retirés, sans frais, au Secrétariat Général

jugement supplétif en tenant lieu, un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus et un extrait du casier judiciaire ; Un certificat de résidence, une attestation de régularité fiscale, une déclaration … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation'', précise la CEI. L'élection des Conseillers Municipaux et des candidats à l'élection des Conseillers Régionaux initialement prévue pour

comme dans notre pays, donc pourquoi renier notre nationalité. La Guinée-Bissau compte environ un million d'habitants. La naturalisation ne nous intéresse pas même s'il y a une loi qui vient d'être prise dans ce sens … Nous cherchons même à naturaliser nos enfants. C'est un véritable problème pour nous car nous n'avons pas d'ambassade ici. Et, quand les enfants naissent, nous sommes obligés de les déclarer à l'état civil ivoirien. Quand

Le gouvernement invite les Ivoiriens à dissocier la question de la nationalité de celle du foncier, l'une

Le gouvernement invite les ivoiriens à dissocier la question de la nationalité de celle du foncier, l'une

offertes en la matière. Conséquence, les personnes qui devaient bénéficier des retombées de cette procédure, n'ont pu se naturaliser. Sur les milliers de personnes concernées par la mesure, c'est seulement 1800 qui ont réussi finalement à déposer leur … dossier. Et contre toute attente, aucune de ces 1800 personnes n'a pu bénéficier des avantages de la naturalisation. Et ce sont ces injustices et irrégularités que le régime du président Alassane Ouattara, soucieux du respect des droits

présente loi abroge la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, telle que modifiée par les décisions n° 2005-04/PR du 15 juillet … août 2005 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, et déroge à toutes dispositions antérieurs contraires. Article 9 : Les dispositions de la présente loi sont applicables pour une période de vingt-quatre mois, à compter de la date de prise

présente loi abroge la loi n°2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, telle que modifiée par les décisions n°2005-04/PR du 15 juillet 2005 et 2005-10/PR du 29 août … portant dispositions spéciales en matière de naturalisation et abroge à toutes dispositions antérieures contraires. Article 9 : Les dispositions de la présente loi sont applicables pour une période de vingt-quatre mois, à compter de la date de prise du décret

textes sont clairs. Un naturalisé ne peut exercer son droit de vote que cinq ans après sa naturalisation. Ce qui veut dire que si la situation de ces personnes est régularisée aujourd'hui, elles ne pourront pas voter avant

code de la nationalité. Et singulièrement sur l'une des dispositions des accords de Linas Marcoussis quant à la naturalisation de tous les étrangers nés en Côte d'Ivoire avant 1960 et de ceux qui étaient mineurs avant

candidat à l'élection présidentielle de 2008, John MacCain. Le projet prévoit un chemin strict, mais juste, vers la naturalisation pour les clandestins vivant actuellement aux Etats-Unis , avait alors résumé le sénateur démocrate Chuck Schumer, l'un des huit … régularisations en masse opérées par le gouvernement du président François Mitterrand ont permis de régler la question de la naturalisation de centaines de milliers de sans-papiers de façon durable. Sans passer nécessairement par un référendum ou des consultations nationales

été appliqué jusqu'à maintenant. En conséquence, le gouvernement de réconciliation nationale : a. relancera immédiatement les procédures de naturalisation existantes en recourant à une meilleure information et le cas échéant à des projets de coopération mis en ?uvre avec … développement internationaux ; b. déposera, à titre exceptionnel, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment

politiques. Le garde des Sceaux a aussi fait la lumière sur la question des Burkinabè dont le decret de naturalisation a été signé par l'ex-président Bédié.  Le Président Ouattara n'a signé aucun décret de naturalisation portant

discours devant l'Assemblée nationale congolaise à Brazzaville et surtout son autosatisfaction à la suite de l'opération de naturalisation en masse opérée par son régime, dont les arguments, venant en justification des crimes contre la Côte d'Ivoire … Soro avance, avec forces arguments et célébrations qu'il est fier de voir son combat enfin aboutir, après la naturalisation en masse d'étrangers dont la situation n'est pourtant pas claire, il veut nous faire applaudir nos propres morts

ajouter une anecdote. Au cours du vote sur le projet de loi relatif à la naturalisation, nationalité et autres, lorsque Mariam a su que le Pdci s'opposait, elle est rentrée dans tous ses états. Elle a tenu des propos