263 résultats pour « normative »

également de partager avec vous l'expérience de l'UMOA et de la BCEAO, notamment en matière de production normative, afin de mutualiser nos compétences pour atteindre des objectifs communs, en particulier, l’édification d’un espace communautaire résilient fondé … thématiques telles que "les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA", "l’exercice d’une compétence normative par les Organes de l’Union et de la BCEAO", le régime des privilèges et immunités de la Banque Centrale

À l’occasion du 25ᵉ anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur

compétences. En effet, rien, dans son texte fondateur et les différentes modifications de celui-ci ne donne compétence normative au CNS. Tel qu’il se présente, c’est un organe de conseil en matière de sécurité à la disposition