536 résultats pour « notaires »

Etat de Côte d'Ivoire en gestation, mais également avec des ivoiriens qui découvraient ainsi le ministère du notaire et ses bienfaits dans le domaine du conseil juridique, de l'authentification des actes, de la perception des droits pour … Côte d'Ivoire dans le secteur redoutable des transactions immobilières. Relevant des missions de puissance publique déléguées au notaire par l'Etat (loi n° 71-74 du 16 Février 1971), la sécurisation juridique des transactions immobilières occupe

Etat de Côte d'Ivoire en gestation, mais également avec des ivoiriens qui découvraient ainsi le ministère du notaire et ses bienfaits dans le domaine du conseil juridique, de l'authentification des actes, de la perception des droits pour … Côte d'Ivoire dans le secteur redoutable des transactions immobilières. Relevant des missions de puissance publique déléguées au notaire par l'Etat (loi n° 71-74 du 16 Février 1971), la sécurisation juridique des transactions immobilières occupe

Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire entamera à partir du 22 janvier 2017 une caravane nationale de sensibilisation et de formation des populations ivoiriennes à la culture de la sécurisation juridique, a annoncé sa présidente Me Koné Mahoua … conférence de presse le 20 décembre dernier à Abidjan. Selon Me Koné Mahoua, il s'agira pour les Notaires, à travers cette caravane d'inculquer aux populations, la culture notariale qui veut que toute personne désirant poser un acte

Abidjan - La Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire a animé mardi, une conférence de presse, à Abidjan, pour annoncer une caravane nationale visant à sensibiliser et former les populations ivoiriennes à la culture de la sécurisation juridique. Selon … Korhogo, Daloa, Gagnoa, Man, Abengourou, Odienné et San Pedro jusqu'au 04 mars. Au cours de cette campagne, les Notaires s'attelleront à expliquer aux populations l'utilité de la consultation notariale, les avantages d'un acte notarié, les domaines

passage "chez le notaire n'est plus obligatoire" pour la constitution de toute entreprise commerciale en Côte d'Ivoire sauf les sociétés anonymes et celles par actions simplifiées, selon le directeur du guichet unique de l'investissement, Emmanuel Essis Esmel … amélioration de l'environnement des affaires l'Etat a décidé de la "suppression du passage chez le notaire pour la constitution de toute société commerciale, sauf pour les sociétés anonymes et par actions simplifiées", a dit M. Essis. Les statuts

Avril 2016 dans le village de NEBO/ canton Abohiri (DIVO), Maître ZEHOURI Paul-Arnaud Bertin, cadre de la Région, NOTAIRE à ABIDJAN avait promis d'offrir aux populations des 18 villages et à DIVO, une ambulance médicalisée. Chose promise chose … Septembre 2016, le notaire a offert à ses parents, une ambulance médicalisée dernière génération, surmédicalisée aux dires du Ministère de la Santé. La célébration de la remise du don s'est déroulée en présence de son Excellence IFEOMA Akabogu Jacinte

développement de la région du Lôh-Djiboua. A la tête de la génération 70-80 (G70-80), ce notaire a reçu récemment le flambeau des mains des Anciens, à l'occasion d'une grande cérémonie organisée à la place … Lôh-Djiboua. La cérémonie de Divo, c'était l'acceptation officielle de la Génération de cette nouvelle mission. Le notaire a aussi saisi l'occasion de la cérémonie pour réfuter les thèses qui lui prêtent des intentions politiques

Urbanisme dans un courrier daté du 22 juin 2016 et adressé à la présidente de la chambre des notaires de Côte d'Ivoire a expliqué et justifié ledit décret. Il nous a été donné de constater que de plus … plus, de nombreux opérateurs du foncier et promoteurs immobiliers signent par devant notaires, des conventions de purge de droits coutumiers avec des chefs de villages ou des chefs de certaines familles prétendument détentrices de droits coutumiers sur des parcelles

Conseil Régionaux et Maires ; Mesdames et Messieurs les partenaires du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme (Notaires, Urbanismes, Géomètres Experts, Experts Immobiliers et Architectes) ; Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des sociétés d'aménageurs agréés et des sociétés … Maires et tous les acteurs du foncier en particulier les Urbanistes, les Aménageurs, les Architectes, les Ingénieurs conseils, les Notaires, les Experts Immobiliers et les Promoteurs Immobiliers qui nous ont soutenus et qui nous font l'honneur d'être

elle serait mariée légalement avec Mahan. Or dans l'attestation de vente signée par les deux parties devant un notaire, Mahan Paul avait déclaré sur l'honneur qu'il était un célibataire majeur. Invitée par le notaire chargé de cette

insolvabilité''. Selon Emmanuel Essis Esmel, il n'est plus fait obligation à tout investisseur de passer chez le notaire pour la é'constitution de toute société commerciale'' sauf pour la société anonyme et la société par action simplifiée … privé des sociétés de type SARL, SNC, SCS, ne sont plus à déposer au rang des minutes d'un notaire''a-t-il insisté. Pour la protection des investisseurs minoritaires, la législation ivoirienne, a indiqué M. Essis, ouvre aux actionnaires

être médiateur, on n'a pas forcément besoin de faire des études juridiques () d'être avocat, ou d'être notaire". Car "n'importe qui peut être médiateur". "La médiation est une technique nouvelle et c'est un processus … besoin de droit, c'est pourquoi des notaires se convertissent en médiateurs" parce qu'"on n'utilise pas le droit" pour régler les litiges ou les contentieux. Me Thierry Bernault, vice-président de l'Institut d'arbitrage et de médiation

Aphing-Kouassi,Président de la cour Suprême, Potey Sao, Préfet émérite, Samassi Mamadou de la Grande chancellerie, Cheikna Sylla, notaire, Marietou Koné, Paulette Badjo, Euphrasie Kouassi Yao, Anzouman Moutayé, Caramoko Kady Angelbert, Koné Sourou, Séa Honoré, Bakayoko Amadou Directeur Général

toutes conditions sociales rencontrées dans l'exercice de cette mission passionnante , a-t-elle souligné. A la suite du notaire burkinabé, Martin Ouédraogo, elle a, pendant un an, guidé et soutenu les clubs, spécialement les plus faibles, motivé tous

dossiers contentieux. Ce sont plus d'une centaine de participants, composés de représentants des départements ministériels, le Magistrats, Avocats, Notaires et Huissiers ainsi que des représentants des Directions générales des Impôts et des Douanes qui ont pris part