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procédé, ce mardi 24 janvier à Abidjan, à l'ouverture de la caravane nationale de la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire. Le thème retenu pour occasion est : la consultation notariale, un service public, utile et gratuit. Cette caravane … expliqué la présidente de la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire Me Mahoua Koné, vise à sensibiliser et former les populations ivoiriennes à la culture de la sécurisation juridique. Il s'agira pour les Notaires, à travers cette caravane

plus sous nos tropiques éburnéennes, en parcours du combattant, en calvaire, pour qui s'y aventure. Si le notaire est ainsi peu ou mal connu, que dire alors du Clerc à son service ? Le titre de notaire est conféré … Clerc, par nomination octroyée par arrêté du Ministre de la Justice. Le clerc est le collaborateur du notaire, chargé par ce dernier du traitement des dossiers, sous son contrôle. Il acquiert par ce biais, les rudiments du métier, depuis

immobilier à  Treichville implique plusieurs acteurs : Le propriétaire de cours communes, les futurs acquéreurs, les agences immobilières, les notaires, les experts immobiliers. Dans ce document, nous allons éclairer un tout petit peu sur quelques facteurs à  prendre en compte … bail emphyté. Les titres ou actes de propriété mentionneront les renseignements sur le propriétaire cédant, les coordonnées du notaire et de son étude, aussi la date de l'acte si le bien avait été déjà  cédé une première fois

première édition de son arbre de Noël, organisé le mardi 23 décembre 2014 au Golf Hôtel, la Chambre des notaires de Côte d'Ivoire a inondé de cadeaux, plusieurs enfants. La Chambre des notaires de Côte d'Ivoire a placé … année 2014 sous le signe de la solidarité. Le faisant, les notaires ont choisi le Golf Hôtel d'Abidjan pour organiser un arbre de Noël. Profitant de cette occasion, la présidente de la Chambre des Notaires, Maître KONE Mahoua

titulaire d'un ACD désireux de céder sa parcelle, devra trouver un acquéreur. Avec le concours d'un notaire, l'acte d'acquisition devra être publié au livre foncier pour permettre au Conservateur de la propriété foncière de confectionner … avril 2013). En plus des droits d'enregistrement, l'acquéreur acquitte entre les mains du notaire (à charge par lui de la reverser à l'Etat) , la taxe de publicité foncière (TPF au taux de 1,2 % de la valeur

Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire entamera à partir du 22 janvier 2017 une caravane nationale de sensibilisation et de formation des populations ivoiriennes à la culture de la sécurisation juridique, a annoncé sa présidente Me Koné Mahoua … conférence de presse le 20 décembre dernier à Abidjan. Selon Me Koné Mahoua, il s'agira pour les Notaires, à travers cette caravane d'inculquer aux populations, la culture notariale qui veut que toute personne désirant poser un acte

Notaire-Conseil, diplômé supérieur de notariat (DSN), à Paris, Me Bertin Zehouri est une valeur montante du notariat, en Côte d'Ivoire, et dans les pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires … universités ivoirienne et française, et pratiquant du droit notarial, en France et en Afrique, il explique la fonction de notaire et son caractère incontournable, dans des pays, comme la Côte d'Ivoire, où le maître-mot des dirigeants

Portant la griffe du notaire ou transitant par lui, le testament est cet autre acte notarié avec lequel l'on évite bien des conflits dans la société. Le partage des biens du défunt ne saurait en effet faire l'objet … même fait le partage ou donné une destination précise à travers un testament dûment authentifié par un notaire. Avec notre interlocuteur, Me Zehouri Paul-Arnaud Bertin, nous apprenons qu'il existe quatre types de testaments. A savoir, le testament authentique

portant statut du notariat. En application de cette loi, qui introduit une réforme profonde de la profession de notaire, ce décret précise les conditions d'accès à la profession. Il définit clairement les conditions d'obtention et d'exercice … ainsi que les modalités de cession de l'office notarial. En outre, il réorganise la procédure disciplinaire contre le notaire depuis la phase de l'instruction jusqu'à la notification de la décision du Conseil de discipline, de façon

culturelles de l'institution avant les débats en plénière, en vue de sa validation définitive. La profession de notaire en Côte d'Ivoire est à ce jour réglementée par la loi n°69-372 du 12 août 1969 portant statut … Ivoire. Le projet de loi consacre ainsi plusieurs innovations touchant aux conditions d'accès à la profession de notaire ainsi qu'aux modalités de son exercice. Notamment, la possibilité est désormais donnée de céder son office et la profession