Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
énonciation en toutes lettre de la date de signature de l'acte par le notaire, de la numérotation de chaque page et de l'indication du nombre de pages en fin d'acte, de l'indication du nombre de pages
énonciation en toutes lettre de la date de signature de l'acte par le notaire, de la numérotation de chaque page et de l'indication du nombre de pages en fin d'acte, de l'indication du nombre de pages
francs, le non-paiement des obligations contenues dans le cahier de charges (utilisation de fréquence, utilisation des ressources de numérotation, contribution à la recherche) et les frais d'interconnexion avec les autres opérateurs. Danielle Tagro
savoir, la redevance de régulation ; la redevance d'utilisation de fréquences ; la redevance d'utilisation des ressources de numérotation ; la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunication/TIC ; les charges d'interconnexion
francs, le non-paiement des obligations contenues dans le cahier de charges (utilisation de fréquence, utilisation des ressources de numérotation, contribution a la recherche) et les frais d'interconnexion avec les autres opérateurs. En sus , le régulateur note