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Homme pour la Nawa a organisé un atelier de réflexion pour la vulgarisation de la loi sur l'école obligatoire à l'attention des directeurs et chefs de service ainsi que des parents d'élèves et des leaders communautaires … général de la Commission régionale, Koné Tiègbato, a expliqué qu'en initiant cet atelier de sensibilisation sur l'école obligatoire, il s'agit pour la Commission nationale des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) de contribuer

point sont très partielles, car ces réserves sont brutes, donc il faut déduire le montant des usages obligatoires pour avoir les surplus (excédents, bénéfices) qui, placés auprès du Trésor public français (Compte d'opération), sont rémunérés au taux de fiscalité … moins important que les chiffres faramineux avancés dans le débat. Il faut y soustraire le montant total des utilisations obligatoires, les dépôts du système bancaire et les accumulations d'arriérés extérieurs des Etats. On obtient un surplus disponible au compte

décret d'application n°61-370 du 13 novembre 1961 qui ont rendu l'assurance automobile obligatoire en Côte d'Ivoire depuis 1962 ? Sommes-nous tentés de répondre par l'affirmative. En effet, que l'engin motorisé soit assuré … été indemnisés. Alors que c'est pour toutes ces raisons que le législateur avait cru bon de rendre obligatoire l'assurance automobile. De sorte qu'en cas d'accident, l'assureur puisse prendre en charge les blessés et verser

meilleure préparation des candidats'', a-t-il dit. Conformément au nouveau décret de l'ENA, qui consacre un caractère obligatoire aux cours de préparation pour les candidats des concours directs retenus à l'issue de l'étape de présélection … dossier de candidature. Seule une déclaration sur l'honneur sera requise. Mais la participation aux cours de préparation est obligatoire. Les frais de participation aux cours de préparation s'élèvent à 30.000 F CFA. Concernant les concours professionnels, l'âge

dont il répond (enfant, préposé) ou du fait des choses qu'il a sous sa garde". Concernant l'aspect obligatoire des assurances, le conférencier a souligné que la responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés … service, entreprise industrielle ou commerciale ). Par exemple, a détaillé M. Kouakou Bah, les pouvoirs publics ont donné un caractère obligatoire à la souscription de l'assurance de RC Pro dans l'exercice de certaines professions en vue de protéger

privé sont invitées à s'approprier le décret 2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire. A l'initiative de la commission Qualité hygiène sécurité environnement (QHSE) de la Cgeci, en collaboration le ministère … normes couvrant les différents secteurs d'activités (santé, produits alimentaires, bâtiment, électricité, électronique) qui ont été rendues d'application obligatoire. La sensibilisation qui a débuté depuis le début de l'année 2017 par petits groupes sectoriels devrait se poursuivre jusqu

prix 2017, le Conseil : -a approuvé le barème et les prix suivants pour la campagne 2017 : ? Prix plancher obligatoire de 440 francs CFA/kg aux producteurs, pour la noix de cajou bien séchée et triée, ne comportant aucune matière étrangère ; ? Prix … plancher obligatoire magasin intérieur de 540 francs CFA/kg ; ? Prix plancher obligatoire magasin portuaire de 599 francs CFA/kg. -a instruit le Conseil du Coton et de l'Anacarde à l'effet de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions

Abidjan - La Couverture maladie universelle (CMU) est aujourd'hui, en vertu de la loi, l'unique régime de base obligatoire contre le risque maladie en Côte d'Ivoire, reléguant ainsi désormais au rang de complément toute autre assurance … insisté sur le fait qu'elle est à ce jour le seul régime légal obligatoire de couverture contre le risque maladie en Côte d'Ivoire. Une société d'assurance ne pourra vendre un contrat qu'aux personnes enregistrées

complètent par ailleurs. Le premier des axes, c'est la Couverture maladie universelle (CMU). La CMU étant obligatoire pour tous, elle va probablement entrer en vigueur en cette année 2017 pour couvrir des prestations en début d'année … base qui est la CMU. Il nous faudra redimensionner notre régime, initialement de base en un régime complémentaire obligatoire. Le 2ème axe, c'est de pouvoir remplir efficacement notre fonction d'organisme gestionnaire délégué que l'Institut social de prévoyance

ainsi qu'en a décidé le gouvernement avec la signature d'un décret instituant un régime obligatoire complémentaire au régime général de base de la Couverture Maladie Universelle (CMU) en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat. Un régime … désormais divisée en deux parties. La première partie pour la CMU et la deuxième partie pour le régime complémentaire obligatoire géré par la MUGEFCI. Par ailleurs, le gouvernement Ouattara a décidé que les actes de santé ainsi que le coût

homme (CRDH) du Bounkani organise samedi, au centre social de Bouna, un atelier portant sur l'école obligatoire animé par le directeur régional de l'Education nationale (DREN) du Bounkani, Koffi Komenan Hyacinthe, selon une note d'information émanant … cette structure. Lors de cet atelier, la loi sur l'école obligatoire et certains maux touchant à l'école, notamment les grossesses en milieu scolaire seront abordées, par le DREN du Bounkani. (AIP) On/nmfa/kp Commentaires

baisser de 200 points de base, c'est à dire de 2 points de pourcentage, le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques de l'Union pour le ramener de 5,0%, niveau en vigueur depuis le 16 mars … Cette décision prend effet à compter du 16 mars 2017. Les réserves obligatoires sont des ressources que les banques centrales obligent les établissements de crédit à déposer auprès d'elles. Ce dispositif vise principalement à créer ou accentuer un déficit

Bondoukou, un atelier sur la vulgarisation de la loi n°2015-635 du 17 septembre portant sur l'école obligatoire. Des organisations de la société civile, des élus, des leaders communautaires, des acteurs locaux de l'éducation et les collectivités … atelier au sein de leur organisation, d'éduquer et de sensibiliser les populations sur cette loi instituant l'école obligatoire et de faire en sorte que les enfants en âge d'aller à l'école soient scolarisés. ns/akn/fmo Commentaires

Côte d'Ivoire (CNDHCI) procédé mercredi au lancement d'une campagne de sensibilisation et de vulgarisation sur l'école obligatoire au stade Mafia de la cité Houphouët-Boigny de Koumassi (Abidjan-Sud). Cette campagne s'inscrit dans le cadre … homme. Elle vise également à la vulgarisation de la loi du 17 septembre 2015 portant sur l'école obligatoire en Côte d'Ivoire, selon une note parvenue à l'AIP. tad/akn/kp Commentaires

syndicale estime que la mutuelle "ne répond pas" actuellement aux préoccupations des agents. Elle demande la suppression du passage obligatoire à l'hôpital des douanes avant que l'agent se ne rende dans une clinique conventionnée pour se faire soigner … réforme des textes. Le syndicat estime que c'est une décision de la direction générale qui a rendu obligatoire l'adhésion à la mutuelle et cette instance peut trouver une solution à leur préoccupation. Le RSDCI entend poursuivre