17 294 résultats pour « obligeant »

ordre ont quitté les lieux. II. Le recours à la force pour contraindre à l'exécution d'une obligation de faire: un procédé barbare indigne d'une société moderne Dans sa déclaration liminaire précitée, le Procureur de la République reconnaît … décision. Il s'agit donc d'une décision de nature purement civile, n'étant constitutive que d'une obligation de faire et ayant donné lieu, de surcroît, à un appel de la part de Maître Assi en sa qualité

ordre ont quitté les lieux. II. LE RECOURS A LA FORCE POUR CONTRAINDRE A L`EXECUTION D`UNE OBLIGATION DE FAIRE : UN PROCEDE BARBARE INDIGNE D`UNE SOCIETE MODERNE Dans sa déclaration liminaire précitée, le Procureur de la République reconnaît … décision. Il s`agit donc d`une décision de nature purement civile, n`étant constitutive que d`une obligation de faire et ayant donné lieu, de surcroît, à un appel de la part de Maître Assi en sa qualité

localité? et il vous dit : Ma sécurité n'est pas garantie?, vous faites quoi ? Vous n'allez pas l'obliger à y aller. Donc vous êtes obligés de revenir et de faire en sorte que dans la tête … rester là mais sans interférer avec l'Administration d'Etat ; puisque la voie sur laquelle nous nous sommes engagés oblige tous les Ivoiriens à accepter sur le terrain national tous les Ivoiriens. Mais il n'y pas deux chefs. Dans

Le secrétaire général de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), M. François Komoin, notre invité

créent librement ". L'Art. 13 de la Constitution ajoute : " Ils sont égaux en droits et soumis aux mêmes obligations " et l'Art. 14 leur confère le poids et la considération qu'ils méritent, en ces termes : " " Les Partis et Groupements … pour conséquence que l'électorat est une fonction. Ce qui implique pour le citoyen ou pour l'électeur, l'obligation de voter. Précisons que, ici, la Nation est prise comme une entité abstraite indivisible qui ne se confond pas avec

fonctions de directeur général. Cependant, en vertu des dispositions l'article 1142 du code civil qui prévoit que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommage et intérêt, en cas d'inexécution de la part … débiteur, la Poste de Côte d'Ivoire refuse d'exécuter l'obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résoud désormais en des dommages et intérêts", explique Me Takoré. Il a en outre indiqué que cette décision

séance de bourse de ce jour, quatre opérations d'acheté - vendu ont été réalisées sur 1 690 obligations BOAD 5,35% 2004-2011 1 990 obligations PAD 6,50% 2004-2011, 2 290 obligations TPCI … obligations Etat du Togo 6,50% 2006-2011 pour une valeur totale de F CFA 79,60 millions ; ce qui porte la valeur totale des transactions à F CFA 255,67 millions 2. La négociation a porté sur 14 sociétés

leur ai dit que si le pasteur Koré Moïse me remet de l'argent, je suis tenu par une obligation de résultat. Parce que c'est moi qui vais faire la mission. Et pas vous. Car si je ne faisais

notaires pris individuellement refusent de participer aux assemblées de la chambre des notaires. Ils manqueraient ainsi leurs obligations de solidarité en tardant par exemple à verser leurs quote parts de cotisation annuelle à la chambre des notaires. D’autres récriminations … toutes matières et spécialement en matière de crédit bancaire). Pour l’ensemble des actes ci avant énumérés, l’état oblige le notaire à prélever des taxes ou des émoluments que le notaire doit reverser à l’Etat. Il s’agit

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a accueilli le jeudi 17 juillet 2025 à Abidjan, la cotation de quatre obligations souveraines émises par l’État du Sénégal, pour un montant cumulé de 416 milliards FCFA. Une levée de fonds historique … EOS.O21 (6,95 % 2025-2035), pour des montants respectifs de 20, 235, 90 et 60 milliards de FCFA. Ces obligations sont destinées à financer des projets à fort impact économique dans le cadre d’une politique budgétaire structurée. Alioune Diouf

Côte d?Ivoire a levé un montant de 2,6 milliards de dollars, à travers deux obligations de maturités respectives de neuf et treize ans, au terme d?échanges avec plus de 120 investisseurs, lors de la journée de marketing … Finances et du Budget, en date du 23 janvier 2024 à Abidjan. Selon ledit communiqué, les deux nouvelles obligations de la Côte d?Ivoire affichent des taux d?intérêt respectifs de 6,30% et 6,85% au terme

sont sensibilisés et formés à la législation du travail domestique en Côte d?Ivoire, notamment à leurs droits et obligations, du 13 au 15 novembre 2023 à Grand-Bassam. Ce, au cours d?un atelier initié par la Direction générale … fournir les outils nécessaires pour que les travailleuses et travailleurs domestiques sachent leurs droits et exécutent mieux leurs obligations ». Corinne Roux a relevé que la Côte d?Ivoire disposait d?un corpus législatif encadrant les droits de tous les travailleurs

sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits. Après réception des mises en demeure, les assujettis concernés auront un délai de quatre-vingt-dix jours … rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions. Le président de la HABG qui a rappelé que « l?obligation de déclaration de patrimoine est une obligation constitutionnelle », a déploré « qu?un nombre important, environ 20 % des assujettis à ce jour

elle s?attache aux conditions de notre humanité dans son présent, son devenir, son environnement ainsi qu?à nos obligations universelles». Le devenir des pays africains, mieux, les questions de développement de l?Afrique deviennent ainsi des problèmes de bioéthique … fondements les plus solides du développement durable. Par cette nouvelle forme de responsabilité, axée sur l?obligation que les générations présentes ont à l?égard des générations futures, un pas important est franchi pour restituer le sens de la notion

chaînes publiques et privées, principalement les chaînes de la Télévision numérique terrestre (TNT), à s?acquitter de leurs obligations légales et financières d?une enveloppe de plus de 800 millions FCFA. Serge Akpatou a lancé cet appel au cours … Burida invite toutes les chaînes publiques et privées, principalement les chaînes de la TNT, à s?acquitter de leurs obligations légales et financières d?une enveloppe de 800 millions FCFA », a-t-il déclaré. Le DGA du Burida a également