17 294 résultats pour « obliger »

elle sera adoptée. Bien sûr, elle sera adoptée en principe parce qu'il n'y a pas une obligation de taux de participation minimal pour pouvoir adopter une loi en général par référendum, ou une constitution. La Cei a annoncé … changement de majorité, le nouveau Président qui sera élu, n'ait pas les mains liées, par l'obligation de la tenue d'un référendum. Vous avez vu un peu, les 2 référendums qu'on a organisés dans l'histoire

aller contre ses recommandations et ses décisions. Représenter le président a des avantages, mais aussi des contraintes, des obligations. Si tu représentes le président et que tu n'es pas d'accord avec ses recommandations et autres décisions, la logique

expliqué aux étudiants et aux nombreux publics venus massivement que, le civisme fiscal, c'est le respect des obligations fiscales par les contribuables. Le contribuable a des obligations déclaratives et des obligations de payement. Au niveau des obligations déclaratives … selon le régime d'imposition à l'aide d'imprimés fournis par l'administration. Il y a également des obligations de facturation de la TVA notamment, et des obligations de tenues de comptabilité ainsi que des obligations de paiement

même temps, en conjuguant son action avec celle d'un autre.. Au total, un droit ou une obligation existe ou n'existe pas. Il doit faire l'objet d'une définition précise. L'emploi des adverbes … conseil que s'il concourt à la délimitation du droit ou de l'obligation (exclusivement, seulement, etc.). L'article 125 en distinguant, sans les définir, le projet de révision (initiative du président) et la proposition (initiative des membres

confiance des opérateurs et autres acteurs. Le Trésor public ivoirien a indiqué, le 13 janvier que 45 % des obligations émises dans le cadre du Sukuk ont été acquises par des souscripteurs situés en dehors de la zone de l'Union … économique et monétaire (UEMOA) pour un total de 67 milliards de F CFA. Une obligation Islamique (Sukuk) pour un montant de 160 milliards FCFA. Selon cette publication, en Côte d'Ivoire, ce sont plus de 55 milliards

recueillir les informations, au contraire, en tant que représentant de l'Etat, il a l'obligation d'éclairer les parties sur les choix stratégiques et les options juridiques qu'impliquent leur transaction immobilière. Le notaire doit attirer l'attention … parties au contrat sur la nature et l'étendue de leurs obligations contractuelles. En pratique, alors que le demandeur aurait pensé à effectuer une donation simple ou un apport à une société par exemple, le notaire peut, après avoir préalablement

recueillir les informations, au contraire, en tant que représentant de l'Etat, il a l'obligation d'éclairer les parties sur les choix stratégiques et les options juridiques qu'impliquent leur transaction immobilière. Le notaire doit attirer l'attention … parties au contrat sur la nature et l'étendue de leurs obligations contractuelles. En pratique, alors que le demandeur aurait pensé à effectuer une donation simple ou un apport à une société par exemple, le notaire peut, après avoir préalablement

économique et monétaire (UEMOA) ont levé 766 milliards de FCFA sur le marché financier régional à travers cinq sukuk (obligations islamiques), a annoncé, mardi, à Abidjan le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique de Côte d'Ivoire … Jacques Konan Assahoré. Selon M. Assaohoré qui s'exprimait à la cérémonie d'admission de ces obligations islamiques à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), en marge du 2ème Forum africain sur la finance islamique organisé par la Société

offensive. Visiblement en jambes, ses poings sont si précis que Soumahoro Ibrahim est obligé de s'accrocher à lui. Obligeant l'arbitre à intervenir régulièrement pour le tirer d'affaire. Mais, contre toute attente, à quelques secondes

plus conforme aux nouvelles réalités. Celle-ci propose une refonte du dispositif antérieur en supprimant l'obligation du Service National. Toutefois, le service d'aide au développement destiné à contribuer au développement économique, scientifique, social et culturel de la nation … comprend quatre livres : - le Livre I définit le Statut Général des Militaires. Il détermine les droits et obligations des militaires, le déroulement des carrières au sein des Forces Armées tout en précisant les dispositions particulières à certaines catégories de militaires