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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 060 résultats pour « octroi »

Résultats 1–10 sur 66 en 2025· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 02 Juillet 2025

Navires. Ce décret modificatif insère à l’article 4 du décret sus-cité les conditions de l’octroi de la concession de gestion du Registre International pour l’Immatriculation des Navires. Ainsi ne peuvent bénéficier de ce type … exonérations. · la troisième communication est relative aux critères et procédures pour l’octroi et l’élimination des exonérations et taux réduits de TVA. Les critères retenus pour l’octroi des exonérations totales

Assurance vieillesse des travailleurs salariés du secteur privé : la pension minimum actuellement de 30 000 FCFA relevée à 60 000 FCFA

minimum, le relèvement du taux d'annuité, le déplafonnement du taux de remplacement et la modification des conditions d'octroi de la pension d'orphelin. Pour la pension minimum qui passe de 30 000 à 60 000 FCFA … déplafonné et porté à 100 %, avec l'avantage de favoriser les carrières longues. Les conditions d'octroi de la pension d'orphelin sont modifiées ainsi qu'il suit : Le bénéfice de la pension d'orphelin est accordé désormais

Le gouvernement rappelle avoir consacré plus de 2 700 milliards FCFA à l'amélioration des conditions des fonctionnaires depuis 2012 (Communiqué)

plus de 1 500 milliards FCFA ont été déboursés pour l'amélioration du revenu des fonctionnaires, à travers l'octroi ou la revalorisation d'indemnités, la bonification des grilles de rémunération et le paiement des arriérés accumulés.S'ajoutent … arrêt de travail « avec possibilité de reconduction » les jeudi 3 et vendredi 4 avril 2025, pour revendiquer l’octroi d’une prime d'incitation en faveur des fonctionnaires du secteur Éducation-Formation ainsi que le respect des libertés syndicales dans