126 résultats pour « ordonnances »

CDAIM, fondée en 1964. L 'organisation avait été placée sous administration provisoire le 11 mars dernier par une ordonnance du Tribunal de Commerce d’Abidjan. L'expert judiciaire agréé Goli Koffi avait alors été nommé pour piloter la transition

électif de l’Unjci dans un délai de 45 jours à partir de sa mise en place ». Selon l’ordonnance du juge, ce comité est composé de 3 représentants des anciens présidents (Past-présidents) de l’UNJCI, un représentant

Amadou Coulibaly. Selon les précisions apportées par le ministre de la Communication, le Conseil a adopté un projet d’ordonnance portant dissolution de la CEI, institution chargée de l’organisation et de la supervision des élections en Côte d’Ivoire

phase de restructuration majeure après une période de turbulences institutionnelles, a appris Abidjan.net de sources officielles. Par une ordonnance du Tribunal de Commerce d’Abidjan datée du 11 mars 2026, l'institution a été placée sous administration provisoire. Cette décision

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, une ordonnance portant création, organisation, fonctionnement d'un Fonds souverain stratégique pour le Développement de la Côte d'Ivoire (FSDI), son projet

Président de la République, Alassane Ouattara, ce mercredi 15 avril 2026 à Abidjan-Plateau, le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Fonds souverain stratégique pour le développement de la Côte d’Ivoire (FSDI). Face

Le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant a annoncé, dans un communiqué officiel

amiable). Des incompréhensions ou préjugés sur la réputation des notaires peuvent parfois influencer certaines décisions, comme les rétractations d’ordonnances de nomination, ce qui entraîne des changements répétitifs de notaires dans un même dossier. Cette situation peut rendre l’issue

dans la prévention et la détection des actes de corruption. « Notre pays dispose déjà d’outils importants, notamment une ordonnance, une stratégie nationale et une plateforme de dénonciation. Toutefois, la question de la protection des lanceurs d’alerte demeure

juillet 2015 portant code du travail en renforçant la protection de la femme enceinte au travail par l’ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021. L’égalité des chances et la question de l’autonomisation des femmes font aussi

lundi, à la faveur d’une déclaration publique consécutive à la décision de justice rendue le 19 février 2026, ordonnant la suspension du Congrès de l’organisation jusqu’à nouvel ordre. Dans son communiqué, le Collectif estime que cette décision

Toumodi commune (n°021) et de Duala-Massala (n°204), à la suite de la décision du Conseil constitutionnel ordonnant la reprise du scrutin du 27 décembre 2025. Me Yapobi Ketty Yolande Niaba, porte-parole adjointe

Nous allons saisir un juge en référé afin qu’il ordonne l’arrêt des travaux de construction de cet immeuble, qui présentent un danger pour nos enfants », a déclaré, mercredi 18 février face à la presse, Lombardo Cédric, président

incomplète. La surpopulation aggrave la situation, notamment au COM de Bouaké, qui accueille à la fois des mineurs sous Ordonnance de garde provisoire (OGP) et en détention provisoire. Cette situation viole l’article 31 des règles des Nations Unies pour

séances de travail ont permis d’adopter vingt-six (26) projets de lois, treize (13) projets d’ordonnances, deux cent vingt-six (226) mesures générales, et cent vingt cinq (125) mesures individuelles. Trente (30) lois ont été aussi promulguées

Ivoire ( CDC-CI) dans un communiqué transmis à Abidjan.net le jeudi 18 décembre 2025. ‘’ Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du Code électoral, la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte

économiques complexes, parfois concurrentiels et dont les missions sont directement liées aux priorités nationales ». Il a souligné que l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics a permis d’harmoniser la commande publique avec

Président de la République du 25 octobre 2025. Pour le candidat Ahoua Don-Mello, la sanction appropriée est d'ordonner à la plateforme numérique « abidjan.net » de s'abstenir dès ce jour de toute publication relative aux résultats de l'élection

deuxième expérience psychédélique pour traiter une série de troubles mentaux dont il souffre. Il a essayé les médicaments sur ordonnance, mais il est convaincu que les psychédéliques sont la clé de sa guérison. « Ma mère est décédée subitement

décision judiciaire : Robert Kona n'a pas qualité pour agir en tant que président du PCRN. Le tribunal lui ordonne une nouvelle fois de cesser d'agir au nom et pour le compte du parti, que ce soit en qualité

structurer durablement le secteur de l’habitat et du foncier. Les principales réformes se présentent comme suit : institution par ordonnance de la réforme domaniale de l’Arrêté de concession définitive (ACD) ; adoption du Code de l’urbanisme

déclare Pete Beech, 57 ans, de Southampton. Il pesait 18 kilos et payait 160 livres par mois pour une ordonnance de Mounjaro qui l'aidait à perdre du poids afin de pouvoir bénéficier d'un traitement par ultrasons dans

contre Joseph Kabila est tombé ce mardi. L'ancien président congolais est condamné à mort par la cour qui ordonne également son arrestation immédiate. Il est reconnu coupable entre autres pour crimes de guerre, dont viol, meurtre, apologie, trahison, complot

cacao constitue l’aboutissement de cette action du Président Alassane Ouattara. En effet, conformément à l’esprit de l’ordonnance n°473 – 2021 du 21 décembre 2011 qui l’institue, l’OIA Café-Cacao vise à mieux impliquer l’ensemble

déclaré. Zoro Bi Ballo Épiphane a également appelé les entreprises à se conformer aux obligations légales prévues par l’ordonnance 66-2013 et insisté sur l’importance du financement durable de ces formations par la taxe professionnelle. La directrice

impossible la fuite du pays, en renforçant les contrôles le long de la frontière avec la Chine et en ordonnant aux troupes de tirer sur ceux qui tentaient de la franchir. « Au début du règne de Kim Jong-un, nous

international. Créée par la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018, n°2019-99 du 30 janvier 2019 et 2023-718 du 13 septembre

initiatives afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. La création de l'Agence Emploi Jeunes (AEJ), par ordonnance n°2015-228 du 08 avril 2015, constitue en effet un acte majeur de cette politique. Aussi, cet organisme étatique chargé

Certains compléments alimentaires ne conviennent pas à tout le monde Le fait qu'un complément alimentaire soit disponible sans ordonnance ne signifie pas qu'il est sans danger. Même si les produits sont étiquetés « naturels », ils peuvent interagir avec

sans provoquer d'infection, comme pour la coqueluche. Les vaccins à ARNm utilisent un fragment de code génétique qui ordonne temporairement à l'organisme de fabriquer des parties d'un virus, et le système immunitaire réagit à cela. Chacun présente

décision judiciaire : Robert Kona n'a pas qualité pour agir en tant que président du PCRN. Le tribunal lui ordonne une nouvelle fois de cesser d'agir au nom et pour le compte du parti, que ce soit en qualité

relever pour le bien être des acteurs de la filière, le Président Alassane Ouattara, a étendu par l'ordonnance du 12 février 2025, les compétences du Conseil Hévéa-Palmier-à Huile à la filière coco en vue d'impulser

plus du prix affiché'', a-t-elle éclairé, avant de rappeler les obligations légales. ''L’article 25 de l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 impose à tout vendeur ou prestataire de services d’informer clairement le consommateur

avait déjà décollé. Le juge a estimé que les tentatives d'expulsion des hommes avaient violé son ordonnance selon laquelle les migrants devaient être autorisés à contester leur expulsion vers des pays tiers. L'avion a été dérouté vers Djibouti

décision judiciaire : Robert Kona n'a pas qualité pour agir en tant que président du PCRN. Le tribunal lui ordonne une nouvelle fois de cesser d'agir au nom et pour le compte du parti, que ce soit en qualité

même pas tenir l'enfant dans mes bras", ajoute Mme Njeri. « Une balle dans la jambe » : le président kenyan ordonne à la police de mettre fin aux manifestations violentes Manifestations au Kenya : Un bilan de 31 morts selon la Commission

grand jury. « Les mains de la cour sont liées », a déclaré la personne nommée par Obama dans son ordonnance de 12 pages. Les transcriptions en question découlent de l'enquête menée par la Floride sur Epstein

Le président du Kenya, William Ruto, a ordonné à la police de tirer dans les jambes des manifestants

réforme plus large, adoptée par la Côte d'Ivoire à travers plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment l'ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 et le décret d'application n°2015-287 du 29 avril 2015. Cette réforme

Kouassi de rappeler le cadre légal qui encadre la mise en place de l’OIA café-Cacao, notamment, l’Ordonnance N°11-473-2011 du 20 décembre 2025. Il a également souligné l’intérêt de la mise en place

documents indispensables : papiers d’identité, extrait de naissance, diplômes, contrat d'assurance etc. - Préparez l’équipement nécessaire : médicaments, ordonnances, radio, piles de rechange, lampe de poche et téléphone portable. - Prévoyez de la nourriture, de l'eau potable, des vêtements chauds

véhicules a également été interdit. Le veto existait déjà dans la capitale Téhéran depuis 2019, en raison d'une ordonnance de police. La possession de chiens est mal vue en Iran depuis la révolution islamique de 1979, car les autorités

Érythrée, Libye, Somalie et Soudan. Les autres sont l'Afghanistan, le Myanmar, Haïti, l'Iran et le Yémen. L'ordonnance impose également des restrictions partielles à plusieurs pays, notamment : Le Burundi, le Togo et la Sierra Leone en Afrique, ainsi

débordés ; il est donc conseillé d'être autonome dans la mesure du possible. Si vous prenez des médicaments sur ordonnance, assurez-vous d'en avoir suffisamment pour toute la durée du voyage. Les experts recommandent d'emporter une trousse médicale

mois de médicaments à la fois, ce qui l'obligeait à se déplacer fréquemment pour renouveler ses ordonnances. Chaque voyage lui prenait une journée entière en bus et une deuxième journée à pied. La saison des pluies apporte des dangers

santé sont tellement indéchiffrables qu'ils ont même incité plusieurs États brésiliens à légiférer pour exiger que les ordonnances soient tapées à l'ordinateur ou, du moins, rédigées dans une écriture lisible et sans abréviations. Mais

PPRD en raison de son « attitude ambiguë » face à l'occupation du territoire congolais par le M23. En ordonnant la saisie des biens de Kabila, le ministre de la Justice Mutamba a déclaré que l'ancien président devrait rentrer

éviter la double imposition, l’adhésion à la Banque de développement Shelter-Afrique, ou encore l’officialisation de l’Ordonnance encadrant les garanties des mutuelles sociales. L’approbation du traité sur le Corridor de transport Praïa-Dakar-Abidjan confirme quant

Église finisse par accepter des prêtres mariés dans les zones rurales et à ce qu'elle ordonne des femmes, mais il pense qu'il est peu probable que nous voyions un pape marié au XXIe siècle. Comment la Russie

nulle et dénuée de tout effet ", a indiqué le communiqué. Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance N°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles, a également fait savoir le ministère, la légalité