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Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnances - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents

ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 continue de faire des vagues en Côte d'Ivoire. Ce texte, portant sur le régime des associations, suscite une levée de boucliers du côté des organisations religieuses. L’Église Méthodiste de Côte … nation, représentants du peuple et chargés de défendre ses intérêts, à s’abstenir, en l’état, de ratifier l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 abrogeant la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations

CAEF) du Sénat a adopté, mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde.Le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly … expliqué que cette ordonnance vise à clarifier les positions tarifaires concernant l’anacarde, face à la confusion qui régnait jusqu’ici autour de l’exportation de cette spéculation importante pour la Côte d’Ivoire.« Jusqu’ici, il y avait

terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.Tandis que le second portait sur la ratification de l’Ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements … telle que modifiée par l’Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019. A l’unanimité des sénateurs présents, les deux projets de loi ont été adoptés.« Le premier texte portant projet de loi sur les zones industrielles

Ministres, le mercredi 23 avril 2025, au Palais de la Présidence au Plateau. Plusieurs projets de lois et d’ordonnances ont été adoptés au cours de cette rencontre hebdomadaire du Gouvernement. Au nombre de ces importantes décisions, le Conseil … Ministres a adopté une Ordonnance relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles, dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le projet

Assemblée nationale-Plateau, pour présenter trois projets de loi.Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2024- 207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées … services administratifs publics en recettes fiscales, le deuxième est relatif à l’ordonnance n° 2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique

adoption de ce projet de loi à 100 voix pour et 31 contre, l’institution a ratifié une ordonnance du président Alassane Ouattara, datée de juin 2024.Les termes d'une ordonnance ne peuvent pas être modifiés par les députés … opposition l'ont également vivement critiquée lors du vote en commission, le 10 mars.Après l'adoption de l'ordonnance lors d'un Conseil des ministres en juin 2024, plusieurs membres de la société civile avaient exprimé les mêmes craintes

Madame Sandrine Tegnan, Directrice de la Facilitation des Investissements, a conduit la présentation des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code … Code des Investissements a connu des modifications pour s’adapter aux exigences de compétitivité et de durabilité. L’Ordonnance n°2024-857 s’inscrit dans cette dynamique en rationalisant les incitations fiscales et douanières et en renforçant l’accompagnement

ordre précédent d'un juge fédéral qui empêchait le gouvernement de mettre fin à ce programme. La nouvelle ordonnance implique que les migrants protégés par le programme de "parole humanitaire" courent le risque d'être expulsés. Les magistrates Ketanji Brown … Stephen Miller. "La Cour suprême a agi avec justice", a-t-il argué. La juge Jackson écrit que l'ordonnance judiciaire "oublie les vies de plus d'un demi-million de migrants autour de nous avant que les tribunaux

Abidjan, Le Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2025 a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde … valorisation des produits issus de ces deux filières agricoles majeures de l'économie rurale, cette ordonnance étend, aux activités de la filière karité, le champ d'application de la loi n°2013 656 du 13 septembre 2013 fixant