126 résultats pour « ordonne »

République, Chef de l’Etat.Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :A/-Mesures Générales Projet d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances … Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde et le projet de loi de ratification y afférent.Cette

Présidence de la République à Abidjan sous la présidence du Chef de l'État, Alassane Ouattara, a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l'Accord de Partenariat … exonération des droits de douane lors de leur importation sur le marché ivoirien. Le gouvernement précise que l'ordonnance adoptée vise à assurer l'application effective des engagements pris par la Côte d'Ivoire dans le cadre de cet accord

Abidjan - Le Conseil des ministres a adopté deux ordonnances portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pension gérés par l'institution de prévoyance sociale, caisse générale de retraite des agents … annoncée par le Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider

adoptés à l'unanimité par les membres de la fédération, sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance de 2024. Il a également rappelé que la fédération, anciennement Fédération ivoirienne de judo, porte désormais la dénomination de Côte … Ivoire Judo. « Nos textes sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance de 2024. Notre fédération est reconnue par la Fédération internationale de judo et l'Union africaine de judo », a-t-il déclaré. Au-delà de cette

Palais de la Présidence de la République à Abidjan. « Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance. Ainsi, au titre du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission

million d'assurés ont été traités, plus de 4 millions d'actes ont été délivrés, dont 1 800 000 ordonnances dispensées à la date du 22 septembre 2025 dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure

fermer. "Je fais partie des personnes qui ont pu obtenir leurs médicaments en gros. Je reçois généralement une ordonnance de trois mois. Mais avant la fermeture de ma clinique, on m'a remis des médicaments pour neuf mois." Elle sera … cliniques privées financées par l'USAID, l'agence d'aide du gouvernement américain aujourd'hui disparue, pour obtenir leurs ordonnances et leurs traitements. Mais la plupart de ces établissements ont fermé après que le président américain Donald Trump a réduit

décret rétablissant le droit des personnes transgenres à servir dans l'armée. 2025 : Trump annonce une nouvelle interdiction et ordonne aux bases militaires d'engager des procédures de séparation à l'encontre du personnel souffrant de dysphorie de genre. Pourquoi … déploiement. "Vous ne pouvez pas prendre du Ritalin [utilisé pour traiter le TDAH] ou certains types de médicaments sur ordonnance et être un membre éligible du service dans un contexte de combat. Pourquoi devriez-vous suivre une hormonothérapie, dont nous

Mais ils ont également constaté que les mangeurs de pommes quotidiens étaient moins susceptibles de dépendre de médicaments sur ordonnance – et cela restait une découverte significative lors de l'ajustement des différences socio-économiques entre les participants qui mangeaient … pourquoi Davis a également analysé les données relatives à la probabilité de recourir à des médicaments sur ordonnance. « Cela implique que les pommes réduisent la probabilité d'avoir une maladie chronique », dit-il. Mais en fin de compte

pourraient être ajoutés à mesure que "des menaces émergent dans le monde". C'est la deuxième fois qu'il ordonne une interdiction de voyager en provenance de certains pays. Il a signé un décret similaire en 2017, lors … premier mandat à la Maison Blanche en 2017. Elle comprenait certains des mêmes pays que sa dernière ordonnance, notamment l'Iran, la Libye et la Somalie. Les critiques l'ont qualifiée d'"interdiction musulmane", car les sept pays initialement énumérés

été reporté au mardi 20 mai. La décision a été officiellement annoncée par la Cour constitutionnelle dans une ordonnance signée par son président et le greffe. Ce report intervient à l'issue d'une plénière qui a réuni tous … juges de la composition. Selon l'ordonnance de prorogation, le renvoi du prononcé est motivé par "le nombre important de pièces et de questions de droit à examiner ayant une incidence sur le temps du délibéré encore en cours". Lors

exercice de l’activité industrielle.Elle a également autorisé le président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier l’ordonnance portant Code des investissements, telle que modifiée par l’ordonnance du 18 décembre 2019.Le projet de loi sur les zones industrielles

sénateurs sont des projets de loi de ratification.Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde ;du projet … adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative aux organisations de la société civile.La commission des relations extérieures

Conseil des ministres en sa session de ce mercredi 20 novembre 2024, a adopté une ordonnance relative au droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde et le projet de loi de ratification y afférent, a indiqué le ministre … Communication, Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement.Cette ordonnance, à en croire le porte-parole du gouvernement, fixe à 5% le droit unique de sortie sur les exportations d'amandes de cajou.Amadou Coulibaly a précisé que la valeur taxable est déterminée

dont la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI) en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.‘’ Le conseil a adopté un décret … caractère syndical créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile’’, a indiqué le porte-parole

dont la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire ( FESCI) en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.L’annonce a été faite par Amadou … syndical créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile’’, a dit M. Coulibaly en conférence

rappelé que la gestion de la filière karité a été confiée au Conseil Coton Anacarde Karité par l’ordonnance n°2025-259 du 23 avril 2025. Depuis lors, plusieurs actions ont été engagées, notamment l’identification des acteurs, le renforcement

ailleurs, les nombreux contrebandiers interpellés, ont été mis à la disposition de la justice. Sur la base d'ordonnances de justice, les produits et engins saisis ont été mis en vente aux enchères publiques, le 03 août 2026, à Toulépleu

Le Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan a demandé le sursis à l’exécution d

Le ministère ivoirien des Sports a invalidé l'Assemblée générale de la Fédération ivoirienne de taekwondo (FITKD) et

porté sur 5 points comprenant 4 mesures générales déclinées en un projet de loi et un projet d'ordonnance et 3 projets de décret, ainsi qu’une communication. Les délibérations dudit Conseil ont en effet passé en revue, entre

avait déjà réaffirmé sa volonté de réformer le dispositif électoral, tandis que le Conseil des ministres a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission électorale indépendante, ouvrant la voie à un nouveau mécanisme de gestion des élections. Pour Amadou

concurrence et régulation du marché », cette initiative vise à faire connaître un cadre juridique – reposant sur une ordonnance nationale de 2013 et sur les textes de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) – encore mal maîtrisé par les acteurs

lundi 06 juillet 2026 par son Conseil Ange Rodrigue Dadjé. " La Cour d’Appel d’Abidjan vient d’ordonner la mise en liberté provisoire du jeune Ibrahim Zigui'', a écrit Maître Ange Rodrigue Dadjé exprimant sa gratitude aux autorités ivoiriennes

Ivoire. « Les textes ont été adoptés à l’unanimité des participants. Ils sont conformes, d’une part, à l’ordonnance de 2024 relative aux associations et, d’autre part, à la loi sur le sport en Côte d’Ivoire