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Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, Projets de loi et d’ordonnances Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES … Forêts et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités

Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté

Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, Projets de loi et d’ordonnance Projets de décrets C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre … Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet

Présidence de la République, sous la présidence de S.E.M. Alassane Ouattara, le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance portant élargissement du périmètre des ressources mobilisables par la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire … afférent », a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. A l’en croire, cette ordonnance modificative réorganise l’actuel dispositif de la CDC-CI de sorte à consolider et à étendre ses moyens opérationnels nécessaires

Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnance - Projets de décrets C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante

Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère

ordinaires, cinq projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales et treize projets de loi portant ratification d’ordonnances. La forte proportion de textes relatifs aux ratifications qu’il s’agisse de conventions internationales ou d’ordonnances traduit … session marquée par l’ajustement et la consolidation du cadre juridique national. La ratification des ordonnances, en particulier, s’inscrit dans le prolongement des habilitations accordées au gouvernement et permet au Parlement d’exercer pleinement son pouvoir de validation

secteurs concernés et de permettre aux acteurs économiques de s’adapter progressivement, le gouvernement a pris l’ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026. Publié le 16 janvier 2026, ce texte institue un taux réduit … initial de 18 % prévu par la loi de Finances. Selon le Directeur général des Impôts, Quattara Sié Abou, cette ordonnance entre officiellement en vigueur à compter du samedi 17 janvier 2026. La DGI précise également que les opérations réalisées entre

Présidence de la République à Abidjan sous la présidence du Chef de l'État, Alassane Ouattara, a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l'Accord de Partenariat … exonération des droits de douane lors de leur importation sur le marché ivoirien. Le gouvernement précise que l'ordonnance adoptée vise à assurer l'application effective des engagements pris par la Côte d'Ivoire dans le cadre de cet accord

Abidjan - Le Conseil des ministres a adopté deux ordonnances portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pension gérés par l'institution de prévoyance sociale, caisse générale de retraite des agents … annoncée par le Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider