126 résultats pour « ordonner »

ivoirien des marchés publics a connu des réformes successives, dont la dernière en date a été marquée par l'ordonnance n°2019-679 en date du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics », a fait savoir Paul Yao Brou

président américain Donald Trump a signé un décret le 20 janvier, jour de son retour à la Maison Blanche, ordonnant un gel de l'aide étrangère des Etats-Unis pour 90 jours, le temps d'un réexamen complet.L'agence américaine

jour de leur cotisation, a-t-il rappelé, ne paie que 30% des factures des soins et des ordonnances. À cette cérémonie, Adama Kamara s'est, par ailleurs, engagé à payer sur deux ans les cotisations de la chefferie

PNSFR), le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 12 février 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, une ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d'Information du Foncier Rural de Côte d'Ivoire (SIFOR

matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme tel que prévu par l'ordonnance du 30 mars 2022 déterminant le régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux

tout le territoire national.Le non-respect du plafonnement des prix mentionnés, note le document, est puni conformément à l’ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 susvisé, sans préjudice de toute autre sanction par la réglementation en vigueur. Mieux

avant l’importance de cette rencontre pour sensibiliser les chefs d’entreprise. '' Ce nouveau Code, révisé par l’Ordonnance n°2024-857, est un outil stratégique destiné à simplifier les investissements tout en les rendant plus efficaces et adaptés

CEPICI afin d'informer les entreprises sur les dispositions de ce Code ainsi que les réformes introduites par l'Ordonnance N° 2024-857 du 30 septembre 2024.Il s’est agi également de présenter les nouvelles dispositions, les incitations fiscales

expiration de la période spécifiée après l’examen approprié de chaque programme dans le cadre d’une ordonnance distincte. Le document note que la sphère de l’aide étrangère américaine et la bureaucratie qui y règne « ne sont

chambre basse.Parmi ces projets de loi, figurent neuf projets de loi ordinaires, huit projets de loi de ratification d'ordonnances et huit projets de loi d'autorisation de ratification de conventions internationales.M.Bictogo a précisé que ces projets concernent, entre autres

Abidjan.net de bonnes sources.L'arrestation, qui a eu lieu à l'aéroport international de Niamey, serait liée à une ordonnance prise le 13 janvier 2025 par le général Tiani, chef de la junte nigérienne, réglementant les conditions d'entrée

illégale d’ici 2025 », lancée le 5 octobre 2022 et consolidée par une mesure gouvernementale du 6 décembre 2024 ordonnant la fermeture de tous les établissements illégaux sur l’ensemble du territoire ivoirien.Une situation sanitaire préoccupante dans les établissements privés

moindre pas. Les enfants y arrivent par plusieurs voies. Si la plupart des pensionnaires sont abandonnés, le juge peut ordonner un placement d’office d’un enfant. Ces enfants deviennent des pupilles de l’Etat qui met tout en œuvre

délai maximal de 15 jours pour rendre un jugement. La juridiction saisie de l’appel interjeté contre l’ordonnance du juge de référé statue dans un délai maximal d’un mois.Un tribunal saisi d’une affaire pareille dispose

discussion comprennent le titre exécutoire et sa mise en œuvre dans les États membres, normaliser les décisions et les ordonnances rendues en audience publique, les divergences entre les pratiques de la "common law" et celles du droit civil dans