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Messieurs les Directeurs Généraux, les Directeurs Centraux et les Comptables Publiques ; − Mesdames et Messieurs les Représentants des Organes de Presse, − Mesdames et Messieurs les acteurs du secteur privé, − Honorables invités, − Mesdames et messieurs

Délégations Générales. I-1- Le Secrétariat Exécutif Avant le 12 ème Congrès, le PDCI-RDA était doté de deux organes au niveau de sa Direction; un Président élu par le Congrès au suffrage universel et un Secrétaire Général, choisi … emboité le pas au 7 ème Congrès en décidant de lever cette anomalie qui faisait du Secrétaire Général un organe au même titre que le Président élu et dont le changement nécessitait l'organisation d'un Congrès Extraordinaire. Un Secrétariat

Délégations Générales. I-1- Le Secrétariat Exécutif Avant le 12 ème Congrès, le PDCI-RDA était doté de deux organes au niveau de sa Direction; un Président élu par le Congrès au suffrage universel et un Secrétaire Général, choisi … emboité le pas au 7 ème Congrès en décidant de lever cette anomalie qui faisait du Secrétaire Général un organe au même titre que le Président élu et dont le changement nécessitait l'organisation d'un Congrès Extraordinaire. Un Secrétariat

février, ceux des ministres. Le conseil des Ministres de Tutelle des Organismes de la prévoyance sociale est l'organe de décision de la Conférence. Il est le garant de la réalisation des objectifs du traité instituant la CIPRES. Les missions … Ministres de Tutelle sont de : ? Fixer son Règlement Intérieur et adopter les statuts et nommer les membres des autres organes de la conférence (Commission de Surveillance, Inspection Régionale, Agent Comptable et Commissaire aux Comptes) ; ? Veiller à l'exécution

organisation, du fonctionnement et de la procédure de saisine de l'Institution du Médiateur de la République. De l'Organe présidentiel de Médiation (Oprem) à l'Institution dénommée Le Médiateur de la République : l'évolution de l'Institution de Médiation … Golo Coulibaly. Ainsi, l'on retient que c'est en septembre 1995 qu'a été créé l'Organe présidentiel de médiation (Oprem). Un président avait été nommé par décret et appelé Grand Médiateur en la personne de Vangah Ekra Mathieu

La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée Nationale était en réunion le mercredi 26

Le secrétariat permanent de la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (Cipres), en collaboration avec l'Institution de prévoyance

disposant d'aucun droit objectif s'y rattachant; Ainsi, l'action en annulation d'une décision prise par un organe délibérant, ne peut-elle être valablement initiée que par les personnes dont les prétentions y ont été rejetées ou celles … nécessairement grief; A l'inverse, cette action attitrée ne peut être également exercée qu'à l'encontre de I' organe délibératif, dont la décision est critiquée; 
Toutefois, lorsque ledit organe n'a pas de personnalité juridique, l'action doit

12ème congrès qui nous a donné des résolutions. On a dit que le Bureau politique est l'organe de décision entre deux congrès, mais eux, ils ne le disent pas. J'ai lu leur discours, ils occultent … bien écrit dans nos textes que le Bureau politique est l'organe de décision entre deux congrès. Donc, le Bureau politique a vu la situation, il a opiné et il a dit : bon si on doit prendre en compte

élection sont proclamés. Il y a un ensemble d'activités qu'il faut conduire, notamment l'investiture de certains organes dirigeants comme indiqué par les textes du parti. Il s'agit entre autres du secrétariat général proposé par le secrétaire … jours après, un comité central a été convoqué et le président a demandé que le comité central investisse les organes dirigeants. Pourtant cela relève de la prérogative d'un congrès. Nous avions demandé un congrès extraordinaire pour que nous soyons