414 résultats pour « outrage »

cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA, en cas d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté de l'Etat et fait l'apologie des crimes de guerre et contre

Créé en 1945, le FCFA est-il un instrument de domination néocoloniale, reste inavoué d'une Françafrique qui

maison de la presse d'Abidjan (MPA) que la nouvelle loi sur la presse prévoyant l'emprisonnement pour outrage au chef de l'Etat inquiète sérieusement les journalistes. Traoré Moussa s'exprimait lors de la clôture des activités marquant … presse 2017. Le projet de loi sur l'emprisonnement des journalistes de un à cinq ans pour outrage au chef de l'Etat sera présenté, ce vendredi, à l'Assemblée nationale. (AIP) bbl/fmo Commentaires

conduit les enquêtes sous le contrôle du procureur de la République. Le délit de diffamation et d'outrages à agent judiciaire peut lui être opposé s'agissant d'un responsable de la police économique, qu'il met en cause pour

Dans une déclaration lue devant le presse, le mardi 22 août 2017, une soit disant Amicale des Forces

brandies par les protestataires. Début juin, quatre hommes avaient été arrêtés puis condamnés à un mois de prison pour outrage public à la pudeur après avoir mangé dans un jardin en plein ramadan. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

dans sa tâche, a averti la population villageoise que les violences physiques ou verbales, les menaces et autres outrages à l'encontre des chefs de village sont sévèrement punis par la loi. Nanan Ouattara Ali, âgé

cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté de l'Etat et d'apologie des crimes de guerre et contre

cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté de l'Etat et d'apologie des crimes de guerre et contre

cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté de l'Etat et d'apologie des crimes de guerre et contre

Abidjan - Des organisations professionnelles ont critiqué lundi une nouvelle loi sur la presse, qui a été adoptée en

Présentées en Commission au parlement ivoirien le 5 mai 2017, les projets de lois jumelles sur les médias

indiqué M. Traoré Moussa, soulignant qu'il dispose d'un point punissant des délits de presse, tels l'outrage au chef de l'Etat , de 1 à 5 ans . Pour lui, c'est un recul de la presse en Côte

condamne les hommes des médias, à une peine d'emprisonnement allant de 1 à 5 ans, pour outrage au chef de l'Etat . Le projet de texte a déjà été déposé à l'Assemblée nationale et devrait être présenté

gendarmerie pour se voir signifier les chefs d'accusation d'atteinte à la sûreté de l'Etat, d'outrage au Chef de l'Etat et à son épouse et d'incitation au trouble à l'ordre public. Après plusieurs heures