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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

414 résultats pour « outrage »

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Me Doumbia Yacouba, 1er vice-président du Midh:Nous sommes en pleine insécurité juridique

base du Pdci Saint Michel Notre Dame des Apôtre a été arrêté dans un maquis à Adjamé pour outrage au président de la République. Quel est votre commentaire ? Dans le code de procédure pénal qui régit les interpellations … fait de dire que le blocage est imputable au chef de l'Etat ne peut nullement être interprété comme outrage au président de la République. C'est ce que je disais car c'est son opinion

Outrages, offenses,... à autrui : Comment l'injure publique peut conduire en prison

Pour offenses et outrages au président de la République, Kouakou Eugène Koffi a été écroué à la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan(Maca). Les faits. Le jeudi 1er avril à 22h 48 Le diplomate, un maquis … Selon le sous-officier du Gspr, il était assis juste derrière Kouakou Eugène et il a entendu les propos outrageants et acerbes de celui-ci contre le chef de l'Etat. Il tenait des propos du genre : Gbagbo

Assalé à la MACA : Le procès de la honte !

Ainsi le procureur de la République et certains magistrats, fortement "OUTRAGES" ont sévi, se servant de l'appareil judiciaire pour se livrer à une parodie de justice et se vengeant bassement du jeune Assalé Tiémoko dont l'article … plus utile et plus nécessaire que l'essentiel et le vital. Car qu'est-ce qui prime de l'outrage à magistrat, pour autant que cela soit avéré, et de l'assassinat d'un individu, de plusieurs individus, de dizaines

Tribunaux d'Abidjan : Allo, Air Maca

Toutefois, il est conduit manu-militari par l'agent dans le box. Isidore tombe dans le panneau pour outrage à magistrat. Nous sommes le 14 septembre au tribunal des flagrants délits du Plateau. Peu avant la scène, un élément … peine de les mettre sur vibreur ! Si ça sonne on vous arrête. On appelle cela outrage à magistrat. Ce n'est pas moi mais c'est la loi , tranche-t-il. L'outrage, un délit réprimé par la loi Selon

Outrage au président de la République : En prison pour avoir insulté Gbagbo

Selon le sous-officier du Gspr, il était assis juste derrière Kouakou Eugène et il a entendu les propos outrageants et acerbes de celui-ci contre le chef de l'Etat. Il tenait des propos du genre : Gbagbo … cause , déclare le sergent Lepko Zouzouko Pierre lors de son audition. Interrogé sur les faits d'outrages au président de la République, Kouakou Eugène dit que cette nuit-là, en compagnie de ses amis, il bavardait et commentait l'actualité

Communiqué du Conseil national de la presse

Etat français à la Coopération, relativement au respect de la date du 29 novembre 2009, est injurieux et outrageant ; Le CNP ne peut que marquer son indignation face au caractère gravement injurieux de ce titre à la Une et regretter … reflétant aucunement la réalité est également constitutive de mauvais traitement de l'information ; Que l'injure et l'outrage au Premier ministre, par voie de presse, sont constitutifs de délit de presse ; Que selon l'article 68 alinéa deuxième

Affaire KKB, "Le Nouveau Réveil" contre les chefs bété? : Pour Tchimou, KKb est tribaliste parce qu`il dénonce le tribalisme

monsieur Gbagbo, celui-ci ne s`est-il pas contenté de dire " j`assume ?" Où se trouve donc l`outrage à monsieur Gbagbo, chef de l`Etat, lorsqu`on rappelle ces événements et ces faits qu`il a suscités … vérité K.K.B n`est pas poursuivi par le procureur Tchimou et sa justice pour tribalisme ou pour outrage au chef de l`Etat mais uniquement parce que monsieur KOUADIO KONAN Bertin est dangereux pour ce qu`il est, pour

L'ex-Président sud-africain Jacob Zuma condamné à 15 mois de prison ferme pour outrage à la justice (Officiel)

Abidjan- La Cour constitutionnelle sud-africaine a jugé mardi 29 juin 2021 l'ancien président Jacob Zuma coupable d'outrage à la justice pour avoir refusé de comparaître devant une commission anti-corruption et l'a condamné à 15 mois … internationale. " La Cour constitutionnelle n'a pas d'autre choix que de conclure que M. Zuma est coupable d'outrage à la justice ", a déclaré la juge Sisi Khampepe, de la plus haute juridiction d'Afrique du Sud saisie

Un homme écope de cinq ans de prison pour outrage à un agent de police

janvier 2021 à cinq ans de prison ferme par le le tribunal correctionnel de Tiassalé pour des faits d'outrages à un agent dans l'exercice de ses fonctions. L'homme comparaissait pour s'être battu contre un policier … toutefois nié être détenteur ou consommateur de drogue. Le tribunal l'a reconnu "coupable" des faits d'outrages à un agent et a l'a blanchi pour les faits de détention illégale de drogue pour lesquels il était également poursuivi

Côte d'Ivoire : Guillaume Soro dénonce un outrage de la juge française

président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro a dénoncé vendredi 18 décembre l'"outrage" fait à la Côte d'Ivoire par la juge française. Cette dernière a récemment délivré un mandat d'amener contre lui, dans le cadre … plainte instruite en France. C'est incompréhensible et relève de l'abus de pouvoir (). C'est un outrage fait à la représentation nationale, à notre institution, à notre nation , a déclaré Guillaume Soro, s'exprimant devant les députés en clôture

Mandat d'amener: l'Ivoirien Soro dénonce un "outrage" de la juge française

Abidjan - Le président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro a dénoncé vendredi l'"outrage" fait à la Cote d'Ivoire par la juge française ayant récemment délivré un mandat d'amener contre lui dans le cadre d'une plainte … ancien régime au Burkina Faso. "C'est incompréhensible et relève de l'abus de pouvoir (...) C'est un outrage fait à la représentation nationale, à notre institution, à notre nation", a déclaré M. Soro. L'ex-Premier ministre a été

Côte d'Ivoire: un journaliste pro-Gbagbo arrêté pour "outrage au chef de l'Etat"

quotidien ivoirien "Aujourd'hui", journal proche de l'ex-président Laurent Gbagbo, a été interpellé et incarcéré pour "outrage au chef de l'Etat" Alassane Ouattara, a-t-on appris mercredi auprès de sa rédaction et du syndicat des journalistes … deux jours, a été arrêté et transféré à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) pour "outrage au chef de l'Etat", a expliqué à l'AFP Stéphane Gas, un journaliste du quotidien. Le journaliste doit être

Un chef de village écope de 12 mois de prison pour escroquerie et outrage à un magistrat

dans de Djangokro, département de Dimbokro, a été condamné, mercredi, à 12 mois de prison ferme pour escroquerie et outrage à un magistrat. Courant 2013, Konan Brou demande 540 000 FCFA et un bélier à un prévenu afin de négocier … faits d'escroquerie à lui reprochés mais soutenant avoir déjà remboursé la somme reçue. Quant au délit d'outrage à un magistrat, il ne l'a reconnu qu'après un long moment d'explication du tribunal. Konan Brou a fait

Décision N°24 du 05 décembre portant sanction applicable au quotidien Le Temps édité par Le groupe cyclone SARL

corruption à son encontre, non étayées d'aucun élément de preuve ; 2) Que cet article constitue une offense et outrage intolérables au Président d'Institution qu'est Monsieur Youssouf Bakayoko ; 3) Qu'il est en effet inadmissible que, pour avoir … Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Française ; 6) Que ce faisant, ledit article constitue une offense et un outrage à un Chef d'Etat étranger, sanctionné par l'article 72 alinéa 3 de la loi du 14 décembre

Menace de fermeture des journaux proches du Rhdp : Ouattara Gnonzié et Tchimou préparent un autre coup

écrit périodique peuvent faire l'objet d'une saisie par voie judiciaire, dans les cas suivants : 1-Offense ou outrage au président de la République, 2-Outrage au Premier ministre et aux présidents des Institutions. 3-Offense aux chefs … guerre 7-Incitation des militaires à la rébellion 8-Attentats et atteintes à l'intégrité du territoire. 9-outrage aux bonnes m?urs. En clair, c'est lorsqu'un journal a commis l'une de ces fautes ci-dessus énumérées

Outrage à magistrat : Youssouf Fofana prend 1 an avant son procès pour meurtre

janvier 2006, a été condamné mercredi par la justice française à un an d'emprisonnement pour avoir commis plusieurs outrages à magistrat. Le tribunal correctionnel de Paris, qui a rendu son jugement dans la foulée de l'audience, a ainsi … kamikaze palestinien qui s'était fait exploser dans une discothèque de Tel-Aviv en mars 2002. A cet outrage s'ajoutaient une demi-douzaine d'autres, à l'encontre de Mme Goetzmann ou d'un autre juge d'instruction, Baudoin

Côte d'Ivoire: un infirmier condamné à trois ans de prison pour un commentaire sur Facebook visant le président

infirmier ivoirien a été condamné à trois ans de prison ferme pour un commentaire "outrageant" publié sur les réseaux sociaux visant le président Alassane Ouattara, a indiqué le procureur de la République d'Abidjan dans un communiqué consulté mardi … République dans un communiqué lundi. Selon la même source, il est l'auteur d'un "commentaire extrêmement outrageant sur les réseaux sociaux à l'endroit d'une institution de la République". Sur le réseau social Facebook, l'infirmier déclarait

Côte d?Ivoire : l?« influenceur » ivoirien dénommé "Observateur Ébène" condamné à un an de prison par la justice ivoirienne

Paule Adje.Kouakou Amani Florent a été jugé coupable pour deux chefs d?accusation. D'abord pour émission d?expressions outrageant à une personne par les moyens des réseaux sociaux, et diffusion de données de nature à porter atteinte … avocat titulaire de Kouakou Amani Florent, la défense a essayé ''de demander pardon compte tenu des propos qui étaient outrageants. Malheureusement le tribunal a tenu compte de certains éléments au regard de sa notoriété et les fans

Côte d'Ivoire/ La nouvelle loi sur la presse inquiète les journalistes (Président de l'UNJCI)

maison de la presse d'Abidjan (MPA) que la nouvelle loi sur la presse prévoyant l'emprisonnement pour outrage au chef de l'Etat inquiète sérieusement les journalistes. Traoré Moussa s'exprimait lors de la clôture des activités marquant … presse 2017. Le projet de loi sur l'emprisonnement des journalistes de un à cinq ans pour outrage au chef de l'Etat sera présenté, ce vendredi, à l'Assemblée nationale. (AIP) bbl/fmo Commentaires

Musique / affaire 'coller la petite' de Fanko : Ce que préparent les femmes avant le concert de dimanche

Enfant, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et d'autres personnalités ivoiriennes pour dénoncer le caractère outrageant de cette chanson. Les paroles de la chanson "coller la petite" de Franco sont une violation des droits humains, particulièrement … faut que la justice se saisisse de ce dossier car nous sommes en face d'un délit pénal pour outrage public à la pudeur qui prévoit 3 à deux ans de prison et 50 000 à 500 000 FCFA

Burkina Faso/Médias: Les amendes fixées de 1 à 5 millions FCFA

Ouagadougou, une loi fixant d'un à cinq millions FCFA, les amendes à payer en cas de délits d'outrage, d'injure et de diffamation, après une proposition de 10 à 15 millions et un premier amendement de deux … cinq millions. Cependant, en cas de récidive de diffamation, d'injure, ou d'outrage, le double de la peine sera prononcé, a souligné le Parlement burkinabè. Les députés du parlement intérimaire examinaient, depuis vendredi matin, trois nouvelles lois

Affaire des miliciens dans les forêts d`Agboville : Le porte-parole des chefs de village gagne son procès

Agboville, statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, a déclaré non coupable des faits d`outrage aux membres du gouvernement et troubles à l`ordre public, le prévenu Boka René Césaire, porte-parole des chefs de village … brandir comme étant des miliciens. Cela pour justifier les représailles . Pour les autorités, ces faits pouvaient êtres qualifiés d`outrage aux membres du gouvernement et troubles à l`ordre public. Mais cette thèse n`a semble-t-il pas convaincu

"Affaire un militant du Pdci menace Gbagbo de mort" : Kouakou Koffi relâché, hier

Kouakou Eugène Koffi est libre depuis hier. Accusé d'avoir tenu des propos outrageants à l'encontre de Gbagbo et de proférer des menaces de mort contre sa personne dans un maquis, le tribunal a jugé ces faits fondés … questions auxquelles il a naturellement répondu en maintenant sa position. Cependant, ils ont reconnu que ce sont des propos outrageants "On peut arranguer la foule mais il y a des choses à ne pas dire" a fait savoir le procureur

Les graves incohérences du CNP

ministre et qu'ils ont décidé de sanctionner. Ainsi désormais, pour le Cnp, toute information non vérifiée est un " outrage ". Enfin dans le communiqué rendant publique la sanction infligée par le Conseil, les rédacteurs ont soigneusement( ?) dénaturé le titre … global au titre, pour suggérer que la seule intention de " Le Nouveau Réveil " ait été d'injurier et d'outrager le Premier ministre. Toutes ces choses, mises les unes dans les autres, nous inclinent à nous interroger gravement

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Je laisserai les chefs de cour et de juridiction décider

lorsqu'une décision est rendue de cette manière avec la formule exécutoire, elle s'exécute. Vous avez dit que outrage à magistrat ne serait resté impuni ? Ecoutez, je laisserai le soin à la conférence des chefs de cour … chargé de faire en sorte que les biens de l'Etat soient restitués. S'agissant des sanctions, de l'outrage, il y a la conférence des chefs de cour et de juridictions, on va en parler puisque

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Il y a du faux dans l`acte de Me Assi

injures et menaces graves à l`encontre du Procureur de la République que je suis. Ces faits constitutifs d`outrages à Magistrat ne sauraient restés impunis cette fois-ci, alors que le Vendredi 7 novembre 2008 vers 16 heures, soit … indignation face à l`attitude et au comportement inexcusable de ce jeune bâtonnier MENTENON qui a tenu des propos outrageants à l`endroit du chef du Parquet d`Abidjan et donc à l`endroit de toute la famille judiciaire

Aboisso : Le Conseil général et le gérant d'un marché à couteaux tirés

juillet à la brigade de gendarmerie d'Aboisso, le président du Cogema passe en jugement ce jeudi pour outrage à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Jugement au cours duquel, il a été reconnu coupable et condamné … gravité des propos, informe le substitut du procureur d'Aboisso le lendemain. Diakité Djéri est mis aux arrêts pour outrage à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Comment la gestion du marché et du Hva a-t-elle été

Sur ordre du préfet d'Aboisso - Djéli Diakité arrêté pour avoir viré au FPI

penser. En effet, M. Diakité a été arrêté, hier, par la gendarmerie d'Aboisso pour, dit-on, outrage à magistrat, a-t-on appris de sources concordantes. le magistrat en question n'est autre que le préfet de région, préfet … apprécié ces deux arguments de l'ex-patron local du RDR. D'où le délit d'outrage à magistrat?. Le préfet a donc saisi le procureur de la République qui a fait arrêter M. Diakité. Nos sources indiquent, qu'ayant

Le Groupe parlementaire PDCI : Cas Assalé Tiémoko : les derniers soubresauts d`un régime totalitaire agonisant

jeune étudiant s'essayant à la littérature, d'écoper de 12 mois d'emprisonnement ferme pour un soi-disant outrage à magistrat. Pourquoi notre justice est-elle sans pitié à l'égard des innocents alors que des criminels avérés vaquent … déchaîner l'ire du procureur Tchimou de la République de Côte d'Ivoire. S'il y a eu effectivement outrage à Magistrat de la part du jeune ASSALE TIEMOKO, ce ne serait qu'à l'égard de magistrats

Assalé Raymond, père de Assalé Tiémoko : Le monde entier sait aujourd`hui que mon fils a été arrêté parce qu`il dénonce la corruption

condamné à 12 mois de prison ferme après une auto saisine du procureur dans une présumée affaire d'outrage à magistrat et de diffamation suite à une contribution signée de ce dernier et publiée dans certains journaux de la place … Leur boulot c'est de condamner les gens et les libérer. Ils ont trouvé que mon fils a porté outrage à magistrat mais moi je dis que seul Dieu est témoin. Si ce que mon fils a dit est faux