540 résultats pour « pécuniaires »

société éditrice des publications du Groupe de presse Notre Voie. Le CNP lui a infligé, mardi, une sanction pécuniaire de 3 millions de FCFA. Le CNP accuse notamment L'Alternative, l'une des publications éditées par La Refondation … réponse de la Fondation Friedrich Ebert et Audace Institut Afrique, fait entorse à la loi pour justifier sa sanction pécuniaire. A savoir la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime de la presse en Côte d'Ivoire

emménagé dans un nouveau local. Ce bâtiment à fière allure offre bien plus de commodité et d’avantages pécuniaires (loyer, parking) comparativement à la précédente. La nouvelle Chancellerie est un bâtiment de 6 étages, âgé de 6 ans seulement, situé

séminaire sur la problématique de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics s'est ouvert, mardi, à Abidjan, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Organisé par la Direction générale du trésor et de la comptabilité … France, ce séminaire vise la sensibilisation des comptables publics sur les règles qui régissent leur responsabilité personnelle et pécuniaire, et sur les réformes intervenues en France en la matière. La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics est avec

sont mis plus tard à la disposition d'un juge qui inflige à leurs entreprises de fortes amendes pécuniaires 3- Des amendes peines pécuniaires à caractère asphyxiant pour les entreprises: Les fortes peines pécuniaires infligées aux entreprises de presse … ISMCI les exhorte à mettre fin à l'interpellation des journalistes, aux auditions inutilement longues et aux fortes peines pécuniaires pour les entreprises. 2- Demande à l'Etat de : - Mettre fin au financement sur les fonds du FSDP des entreprises

comptabilité publique de Côte d'Ivoire, organise, mardi, un séminaire portant sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, sous la présidence de Mme Nialé Kaba, Ministre auprès du Premier ministre chargée de l'Economie et des finances. Selon … Ivoire et la France, vise la sensibilisation des comptables publics sur les règles qui régissent leur responsabilité personnelle et pécuniaire et sur les réformes intervenues en France en la matière. Toute la journée du mardi 11 mars, les participants seront

responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. Tel est le thème de l'atelier organisé par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique qui se tiendra le mardi 11 mars prochain, et placé sous la présidence … Finances. Ce séminaire vise la sensibilisation des comptables publics sur les règles qui régissent leur responsabilité personnelle et pécuniaire et sur les réformes intervenues en France en la matière. De façon spécifique, les participants seront instruits sur le régime juridique

conseil a décidé d'infliger à l'entreprise de presse La Refondation, éditrice du quotidien Notre Voie, une sanction pécuniaire d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs Cfa. II - Qu'à la Une de son édition du mardi … conséquence, le Conseil a infligé à l'entreprise de presse SAEI, éditrice du quotidien Le Jour Plus, une sanction pécuniaire d'un montant d'un million (1000 000) francs Cfa et a décidé de la suspension d'écriture

entré en scène. Délibérant en session, vendredi dernier, le collège des membres a rendu une décision portant sanctions pécuniaires (sanction de second degré) applicables aux entreprises de presse que sont Le Néré et Le Réveil respectivement éditrices des quotidiens … prononcer les sanctions disciplinaires suivantes sur l`entreprise de presse : 1) l`avertissement ; 2) le blâme ; 3) les sanctions pécuniaires . Les entreprises s?urs ont-elles été averties, blâmées avant d`être sanctionnées financièrement ? Pas sûr. Outre cela

EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 19 novembre … octobre 2009, a infligé aux EDITIONS LE REVEIL, éditeur du quotidien Le Nouveau Réveil, une sanction pécuniaire et fixé le montant de cette sanction à la somme de cinq millions (5.000.000) Francs CFA; 2) Que suite à la notification

Conseil national de la presse (CNP) a infligé des ?'sanctions pécuniaires ?' à deux organes de presse pour ?'récidive à des manquements'', a appris, APA, jeudi, dans un communiqué de l'organe officiel de régulation du secteur de la presse dans … communiqué signé du président du CNP, Raphaël Lakpé, indique que le quotidien La Voie Originale écope d'une sanction pécuniaire fixée à 2 millions de FCFA contre 1 million de FCFA pour l'hebdomadaire sportif Abidjan Sports. Selon

Administrations qui n'en sont pas titulaires, au risque de faire courir à l'Etat de lourdes condamnations pécuniaires. A titre d'exemple, a-t-elle, expliqué selon une note d'information, de 2010 à 2016, les actions en responsabilité … Agence Judiciaire du Trésor. Selon lui, ces entraves ont engendré, de 1996 à ce jour, des condamnations pécuniaires définitives d'un montant de 7 228 998 716 francs CFA . Au regard de cette situations, M. Akpess souligne

rumeurs persistantes ont fait état, hier, d'une sanction pécuniaire infligée par le Conseil national de la presse (Cnp) version Deby Dalli. La décision, selon ces rumeurs, a été lue sur le plateau du journal télévisé … conséquence, de ce qui précède : inflige aux Editions " Le Réveil " éditrice du quotidien " Le Nouveau Réveil ", une amende pécuniaire fixe le montant de cette amende à un million (1.000.000) de francs Cfa " Tout de suite donc, une sanction pécuniaire ! Deby

ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Jacques Assahoré Konan, a annoncé une sanction pécuniaire allant de 1 à 100 milliards FCFA à titre d?amende pour les entreprises installées sur le territoire national sans

vivres composés de sacs de riz, de sucre, de cartons d?huiles, de lait et un appui pécuniaire du chef de l?Etat, Alassane Ouattara, ont été remis jeudi 4 avril 2024 à Abidjan, à l?association fraternelle des anciens

Trabi Botty Jérôme a défini le régime matrimonial comme étant l'ensemble des règles régissant les effets patrimoniaux ou pécuniaires du mariage dans les rapports des époux entre eux et à l'égard des tiers. Selon lui, les trois … fait obligatoirement par acte notarié. « C?est une convention par laquelle les futurs époux règlent les effets pécuniaires de leur mariage dans les rapports entre eux et à l?égard des tiers. Liberté est donnée aux futurs époux de déroger