7 623 résultats pour « pénal »

magistrat hors-hiérarchie Koné Braman Oumar, anciennement procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. M. Koné remplace à ce poste … Koné Braman Oumar, magistrat hors-hiérarchie, Groupe B, après 3 ans, précédemment procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan en remplacement

Abidjan - Le tribunal pénal "E" basé au 8ème circuit judiciaire de Sanniquellie, dans le comté de Nimba, a prononcé lundi 01 juillet 2022, une peine de 10 ans de prison contre un enseignant de 32 ans, Joel Cheap … mais une peine de 10 ans d'emprisonnement a été prononcée contre lui (accusé) par le juge du tribunal pénal 'E' (Tribunal des viols et des infractions sexuelles ), Hector Quoiguah. Dans la décision de la Cour, le condamné purgera cinq

visé par un mandat d'arrêt. Déclaré coupable des faits, par la Chambre de jugement du Pâle pénal économique et financier pour usage de faux en écriture privée de commerce, de banque et de tentative d'escroquerie … adresse utilisée sur le SWIFT, a souligné le magistrat Richard Angbonon, face à  des journalistes au Pâle pénal économique et financier d'Abidjan. En outre, dira-t-il, "la Barclay's Bank de Londres, qui est supposée être la banque

modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant le Pâle pénal économique et financier, le Médiateur de la République, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et le Conseil supérieur

procureur de la République, près le pôle pénal a demandé au tribunal de prononcer sept (7) ans de prison ferme contre trois prévenus, dont Apoutchou National et Lionnel PCS à l’issue des réquisitions ce mardi 24 mars

arnaque " Sunpower", une sorte d'investissement en ligne, et ont été mises à la disposition du procureur du pôle pénal économique et financier. L'information a été rapportée par l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information ( ANSSI

Nady Bamba Gbagbo, l'épouse de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a entamé le vendredi 1er novembre

dans le réseau de trafic de drogue découvert en 2022 entre Abidjan et San-Pedro se poursuit au pôle pénal financier et économique à Abidjan Cocody. Après le réquisitoire du parquet du tribunal, le lundi 15 avril 2024, les avocats

Autant dire tout de suite : la Cpi, ou la Cour pénale internationale de justice, manque de courage. Face

Judiciaire Gendarmes (OPJ) de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a été déféré au parquet du Pâle Pénal économique et Financier à  la suite de son audition, pour délit de corruption. L'information a été donnée

L'Ivoirien Charles Blé Goudé, co-accusé de Laurent Gbagbo à  la Cour pénale internationale (CPI), a reçu

doute qu"avec la configuration actuelle du parlement ivoirien, la loi sur le pole pénal économique et toutes les autres lois seront votées. Mais la question qui se pose est la suivante : comment seront choisis les magistrats, super juges

L"Ivoirien Charles Blé Goudé sera de nouveau devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI), ce

Abidjan - La diffusion de fausses nouvelles/informations ou Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé

Lʼun des vice Présidents, Navigué Konaté du Front populaire ivoirien (Fpi, opposition), aile modérée dirigée par

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du

L'émission "Appel sur l'actualité"; de RFI du lundi 01 juin 2020, a été consacrée à l

Le temps joue-t-il en faveur de l'ex-président, jugé depuis un an à La Haye

Entamé le 28 janvier 2016, le procès de Laurent Gbagbo et de l'ancien chef des Jeunes patriotes

De La Haye à Abidjan, les procès du couple Gbagbo ont déjà fait une victime collatérale : le

La Cour pénale internationale (CPI) a finalisé, lundi, son emménagement dans ses nouveaux locaux permanents, à La Haye

La défense du président Gbagbo vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la

Intervenant, le mardi 19 février dernier, à l'ouverture de l'audience de confirmation ou infirmation des charges

C'est le Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) qui l'a affirmé le mardi 19 février

La Cour pénale internationale (Cpi) s’apprête à lancer des mandats d’arrêt contre des personnes impliquées dans