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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 623 résultats pour « pénal »

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Côte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi créant un Pâle pénal économique et financier

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi un projet de loi instituant un pâle pénal économique et financier, visant à  lutter entre autres, contre le financement du terrorisme, à  l’issue d’un Conseil … ministres. Le Conseil a adopté "un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pâle pénal économique et financier, spécialisé en matiêre économique et financiêre" a dit M. Amadou Coulibaly à  la presse. "La création de cette juridiction

Côte d'Ivoire/Détournement de fonds à la SODEXAM: Trois agents mis aux arrêts après la saisine du Pôle Pénal Économique et Financier par la Direction Générale

interne, le Directeur Général, Jean-Louis Moulot a saisi le procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier qui a diligenté une enquête. Celle-ci a conduit à l’audition du Directeur Général et de plusieurs … matière.'', souligne la note.En attente de l’enquête en cours auprès du procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier, la SODEXAM réaffirme son engagement aux principes de bonne gouvernance.Cyprien

Ali Ouattara (Président de la Coalition Ivoirienne pour la CPI) : Il faut que les enquêtes remontent jusqu'en 2002

indépendance totale. Les juges sont élus par l'Assemblée des Etats-parties. La CPI est différente du Tribunal Pénal International. La CPI est un tribunal de dernier ressort. Elle privilégie les juridictions nationales, par rapport au principe de complémentarité. Elle … pays Bas. N.V. : Quelle est la différence entre la CPI et le TPI ? A.O. : Le TPI ou Tribunal Pénal International est un tribunal spécial qui est crée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Sa compétence est limitée dans

Blanchiment d'argent : '' la Côte d'Ivoire ne sera jamais une terre d'accueil pour les capitaux criminels'' ( Procureur financier)

capitaux criminels de tout acabit'', a assuré Jean-Claude Aboya, le procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier. Il s'exprimait le mercredi 10 juin 2026 au cours d'une conférence de presse … animée au Pôle Pénal Économique et Financier sur le thème : '' Le blanchiment de capitaux autonome en Côte d'Ivoire ''. '' Le parquet financier ne laissera personne saborder ou annihiler, de quelque manière que ce soit, l'effort collectif déployé, sans relâche

Côte d'Ivoire: ouverture d'une information judiciaire avec mandat de dépôt contre "Apoutchou National" et 4 autres personnes pour des faits de blanchiment de capitaux (Procureur)

blanchiment de capitaux. L'information a été donnée par le procureur de la République Près le pôle pénal économique et financier dans un communiqué transmis le jeudi 14 novembre 2024 à Abidjan.net. " Ce jour 14 novembre 2024, Agbré … Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader ont été déférés au parquet près le pôle pénal économique et financier. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour de faits