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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 051 résultats pour « partiel »

Résultats 1–15 sur 370 en 2013· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Certification des élections législatives : la déclaration de Albert Gérard Koenders, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU

Mesdames et Messieurs, 1. Le 3 février 2013, s'est tenu le scrutin législatif partiel en vue de l'élection des députés dans les six circonscriptions électorales dont les chefs lieux sont : Bangolo, Bonon, Facobly, Issia, Divo et Koumassi. Après … annulation du scrutin concernant 11 des 66 circonscriptions pour lesquelles le vote devait être repris. Un scrutin partiel a ainsi été organisé dans ces 11 circonscriptions en date du 26 février 2012, tel que fixé par le gouvernement, sur proposition

Pro-Gbagbo inculpés devant la chambre d'accusation : L'audience renvoyée dans deux semaines

donc pris pour deux semaines afin que la chambre d'accusation statue sur l'ordonnance de non lieu partiel et de transmission de pièces à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Abidjan, en date … janvier 2013 . Toutes les personnalités encore en détention ou en liberté provisoire, ayant reçu soit un non lieu partiel, soit un non lieu total ou ayant simplement été entendu par le juge d'instruction sont désormais devant la Cour