24 résultats pour « plaideur »

Plateau, un séminaire de deux jours avec le monde judiciaire sur l'article 135 de la Constitution ivoirienne. Tout plaideur peut, par voie d'exception, soulever l'inconstitutionnalité d'une loi devant une juridiction. La juridiction devant laquelle la contestation … soulevée, sursoit à statuer et impartit au plaideur un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l'expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue

bien illustrée. Les représentants de l'Université des Lagunes ont été classés respectivement, meilleur mémoire (24,15/30), 2ème meilleur plaideur avec une moyenne de 30,84/35, Akémakou Mélissa, 3ème meilleur plaideur avec une moyenne de 29,79/35, Silué Issa, meilleure

Arbitrage Ohada (Ccja), au Plateau. Le prix du meilleur mémoire est revenu au Togo et celui du meilleur plaideur lors de la finale a été décerné à la Guinée. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

recours en inconstitutionnalité par voie d'exception. En effet, l'article 135 de la Constitution dispose que Tout plaideur peut, par voie d'exception, soulever l'inconstitutionnalité d'une loi devant toute juridiction . Il s'agit d'un ressort essentiel