6 298 résultats pour « plaint »

mars 2012, par ivoirebusiness.net, concernant une éventuelle tentative d’assassinat de M. Gbagbo, de plainte introduite par la Cour pénale internationale à l’encontre de ce média ou de convocation de son directeur, est absolument fausse. La Cour … jamais contacté ivoirebusiness.net à ce sujet, et n’a ni convoqué son directeur ni porté plainte contre ce site internet. La sécurité de M. Gbagbo, ainsi que le suivi de sa santé et de son bien-être physique et morale

restrictions à ses exportations de terres rares, des minerais indispensables à l'industrie qui font l'objet d'une plainte à l'Organisation mondiale du commerce (Omc).  Si la Chine laissait tout simplement le marché fonctionner par lui-même nous … télévision, alors que ces minerais sont de nouveau au coeur d'un conflit devant l'Omc avec une plainte mardi des Etats-Unis, de l'Union européenne et du Japon

elle rendue ? Rien n'est moins sûr ! Aujourd'hui 31 juillet 2012, le Tribunal correctionnel se prononcera sur sa plainte contre Maoula Mohamed pour émission de chèques sans provisions, après les débats le 24 juillet dernier. Que va décider … resteront donc en relation d'affaire jusqu'au mois de mai 2011. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance

enquête ouverte à la suite de la crise postélectorale, la Cour pénale internationale avait appelé les victimes à déposer plainte. A trois mois du procès de confirmation des charges contre l'ex-président ivoirien, depuis le 20 juillet 2011 (délai … documents écrits, de CD et de cassettes vidéo. Par ces éléments de preuve, les victimes ont adressé des plaintes à la Cour en vertu de l'article 15‐3 du Statut et de la règle

PARIS - Le fils de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, détenu en Côte d`Ivoire, a déposé plainte lundi via son avocate à Paris, avec constitution de partie civile pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants", a-t-on appris … entendu le 1er juin pour des accusations d`infractions économiques, dont le détournement de deniers publics. La plainte, adressée au doyen des juges d`instruction de Paris et dont l`AFP a obtenu une copie, a été déposée lundi

source proche des avocats de Laurent Gbagbo, celui-ci envisage sérieusement de porter plainte contre l'Onuci, pour partialité flagrante lors de la crise postélectorale. L'hypothèse d'une plainte contre l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire … Onuci) est de plus en plus probable. Dans les prochains jours, Me Emmanuel Altit, devrait introduire la plainte auprès d'une juridiction internationale contre cette opération alors dirigée par Young Jin Choi, représentant spécial de Ban Ki-moon en Côte

Michel Gbagbo, fils de l'ancien président ivoirien, a décidé de réagir contre toutes ces accusations. Face aux plaintes d`enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants, portées contre l`actuel président de l`Assemblée nationale et les chefs militaires … conclu. Ainsi, au cas où la justice française décidait d'ouvrir une enquête, suite à la plainte des avocats de Michel Gbagbo, Guillaume Soro, qui était Premier ministre et ministre de la Défense lors de la crise postélectorale, conseille

information. Selon des sources judiciaires françaises, le Parquet de Paris vient de décider de classer sans suite la plainte de Michel Gbagbo contre Soro Guillaume et dix chefs de l'ex-rébellion ivoirienne . Le 14 novembre 2011, les conseils juridiques … citoyen français de par sa mère et fils aîné de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, avaient déposé une plainte devant les juridictions françaises. Cette assignation en justice visait l'ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd'hui président

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Une plainte a été déposée devant le tribunal de première instance d'Abidjan contre le général de division, Soumaïla Bakayoko, Chef d'Etat major des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), pour ?'abus d'autorité … arbitraire et séquestration'', a appris APA lundi de source judiciaire dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette source, la plainte a été déposée fin novembre dernier par Kadidia Touré, l'avocate de l'homme d'affaires ivoirien, Ahmed Bouah Touré

poste de président de l'Assemblée nationale. Dix ans après, est-ce que l'Udpci a formellement porté plainte ? Oui, déjà les premiers jours, l'Udpci avait formellement déposé plainte. Mais ces plaintes n'ont jamais été suivies parce … avancer les enquêtes. Aujourd'hui, il y a un changement de régime. Le parti a-t-il déposé une plainte ? L'administration est une continuité. Les plaintes que nous avions déposées restent en vigueur. Aujourd'hui, ce qui est salutaire

délivrée par le président du Tribunal d'Abidjan, en prétendant que Zarour Ali lui avait revendu le même terrain ? Plainte contre Angoua Olivier pour faux et usage de faux Ayant réalisé le tour de cochon à lui joué … Angoua Olivier, Zarour Ali, par le canal de son conseil, porte plainte contre lui auprès du procureur de la République le 13 avril 2006, contre le Notaire et le gérant de la SCI FARAH Doumbia Mamadou pour faux et usage

plainte a été déposée devant le tribunal de première instance d'Abidjan contre le général de division, Soumaïla Bakayoko, Chef d'Etat major des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), pour ?'abus d'autorité, extorsion de fonds, détention arbitraire … séquestration'', a appris Apa lundi de source judiciaire dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette source, la plainte a été déposée fin novembre dernier par Kadidia Touré, l'avocate de l'homme d'affaires ivoirien, Ahmed Bouah Touré, écroué depuis

presse sénégalaise de ce mardi est largement revenue sur la plainte de la fédération sénégalaise de football (FSS) contre x, après les incidents qui ont émaillé le match Sénégal-Côte d'Ivoire de samedi dernier, faisant une soixantaine de blessés … titrant: incidents de Sénégal-Côte d'Ivoire: La Fédé attaque!. Ce journal précise qu'il s'agit d'une plainte contre xqui vise El Hadj Diouf. Walf Sports informe aussi du futur de l'entraîneur de l'équipe nationale

Udpci. A l'époque, le parti arc-en-ciel que dirige actuellement El Hadj Abdala Mabri Toikeuse avait porté plainte auprès des tribunaux à l'effet d'identifier le ou les auteur(s) de cet acte crapuleux. Depuis … Bakayoko qui a affirmé qu'il s'agit d'Anselm Séka Séka. Hier, l'Udpci a donc réactivé sa plainte. Depuis l'assassinat du Général Guéi, l'Udpci a porté plainte. Dans notre souci de faire la lumière

transitaire dont il s'agit, avait été mis aux arrêts à la gendarmerie d'Abengourou, suite à la plainte d'un client portant sur la somme de 20 millions de FCFA. Le juriste parvient à défendre avec succès son client … fait que les transactions effectuées étaient de nul et nul effet. Les 20 millions qui avaient motivé la plainte ne devraient plus faire l'objet de remboursement par le transitaire. Même sa libération conditionnée au payement d'une caution

apprêtent à intenter des victimes de la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Selon nos sources, une plainte sera bientôt déposée à La Haye par les conseils juridiques de plusieurs associations et collectifs de victimes originaires de l'ouest ivoirien … avocats nationaux et internationaux pour constituer leur dossier en vue de saisir la CPI. Selon nos sources, cette plainte vise particulièrement l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Les parents des victimes tuées dans les événements

cellules de la police économique pour détournement de deniers publics, il a saisi le tribunal d'Abidjan pour porter plainte contre le commissaire principal Timité Namory, sous-directeur chargé des enquêtes économiques pour enlèvement et séquestration. Il vient d'être … libéré ce soir (Ndlr, hier). Nous avons saisi le tribunal d'Abidjan pour porter plainte contre le sous-directeur de la police économique. Il a dépassé le délai de la garde à vue. Nous voulons comprendre pourquoi tout cela

Jacques Anouma, candidat à la présidence de la CAF, a porté plainte devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) depuis le 18 décembre 2012 suite au rejet de sa candidature. Mais de bonne source, le tribunal ne pourra pas rendre … fébrilité qui n`étonne pas. Hayatou et les siens ne sont pas à leur premier coup. Lors de la plainte de la Fédération libérienne de football devant le même TAS, ils avaient demandé le même délai alors que le tribunal

présidence de la CAF vient de prendre une autre tournure. Selon JA, La Fédération libérienne de football a déposé plainte auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) pour faire annuler la motion empêchant Jacques Anouma de briguer la présidence … disposition n'avait pour seul but que d'écarter Jacques Anouma de la course à la CAF. Avec cette plainte, la fédération libérienne réclame, selon le confrère l'annulation du texte modifiant les conditions d'éligibilité à la présidence

familles de militaires victimes du bombardement en 2004 du camp français de Bouaké ont déposé une plainte hier, mercredi 21 novembre 2012, contre l'ancienne ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, pour complicité d'assassinats, selon des sources proches … dossier. Cette plainte, déposée auprès de la Cour de justice de la République (CJR), vise directement Alliot-Marie. Ministre au moment du bombardement le 6 novembre 2004 par deux sukhoi des forces loyalistes ivoiriennes d'un camp de l'armée

familles de militaires victimes du bombardement en 2004 du camp français de Bouaké, en Côte d'Ivoire, ont déposé plainte mercredi contre l'ancienne ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie pour complicité d'assassinats, a-t-on appris … sources proches du dossier. Cette plainte, déposée auprès de la Cour de justice de la République (CJR), vise Mme Alliot-Marie, ministre au moment du bombardement le 6 novembre 2004 par deux avions des forces loyalistes ivoiriennes d'un camp

facilitera pas la poursuite de Trafigura. Devant cet obstacle, le cabinet d'avocat, Fadiga and Co, dépose une plainte contre Trafigura pour le compte de plus de 37.999 victimes, devant la Haute Cour de Justice de Londres, puisque le centre … opérationnel de Trafigura, s'y trouve. Et, miracle ! La plainte est jugée recevable le 16 décembre 2009. La procédure est alors enregistrée sous l'appellation : Plaignant, Ouattara Aboubakare Mavin et 37.999 autres KF/TM/10095/09 . Trafigura étalée, à Amsterdam Par la suite

Suite à une plainte déposée au ministère des Mines et de l'Energie par Monsieur Alphonse Koffi, natif de Kokumbo vivant aux USA au nom d'un groupe d'habitants, faisant état de l'implication de Monsieur Koffi Hervé Paul … contrôler car tous ces exploitants ont pour tuteurs les propriétaires terriens. Voyant cette situation dégradante, nous nous sommes plaints auprès des parents. Ceux-ci ont alors convoqué une réunion en mon absence en guise de réponse à notre plainte. Cette

ailleurs, délégué départemental du Rassemblement des républicains (Rdr) de Yopougon a annoncé que le parti au pouvoir entendait porter plainte contre le Front populaire ivoirien (Fpi). Il faut que le Fpi vienne nous demander pardon parce que Yopougon a souffert … barbarie. Avec l'appui de Me Coulibaly Soungalo, l'avocat du Rdr, nous allons porter plainte contre le Fpi parce que nous voulons comprendre ce qui s'est passé, a annoncé Imbassou Ouattara. Mais, en attendant d'ester en justice

serait révolu les coups d'Etat en Afrique. RFI : Récemment, le fils de Laurent Gbagbo portait plainte contre vous et non l'Etat de Côte d'Ivoire, pour enlèvement, séquestration et traitement dégradant. Pourquoi l'a-t-on arrêté … Deux choses. La première, c'est que je considère que tout citoyen est libre de porter plainte, je suis un démocrate, je fais confiance à la justice. Si quelqu'un en Côte d'Ivoire quel qu'il soit, a envie