89 résultats pour « plis »

elle du 13 janvier 2012, date retenue par ailleurs par l'autorité contractante pour procéder à l'ouverture des plis ; En effet, il ressort des pièces du dossier que par correspondances n°519/MSU/ANASUR/DG/Kas, n°520/MSU/ANASUR/DG/Kas et n°521/MSU/ANASUR/DG/Kas, toutes datées … offres afin d'y soumissionner à partir du jeudi 29 décembre 2011, en fixant la date de dépôt des plis au jeudi 13 janvier 2012 à 10 heures ; Il est constant qu'aux termes desdites correspondances, il est fait état

Droite et la Gauche (si cette démarcation a un sens en Côte d'Ivoire). Aucune commission d'ouverture de plis et de jugement d'offres (COJO) et Aucune autorité contractante n'est infaillible. Autant ces structures peuvent délibérer conformément … loin de tout sophisme et de toute influence. Article 45.5 : La décision de la Commission d'ouverture des plis et de jugement des offres ne peut avoir pour effet de déroger à l'un des principes fondamentaux des marchés publics

Droite et la Gauche (si cette démarcation a un sens en Côte d'Ivoire).Aucune commission d'ouverture de plis et de jugement d'offres (COJO) et Aucune autorité contractante n'est infaillible. Autant ces structures peuvent délibérer conformément … loin de tout sophisme et de toute influence. Article 45.5 : La décision de la Commission d'ouverture des plis et de jugement des offres ne peut avoir pour effet de déroger à l'un des principes fondamentaux des marchés publics

elle du 13 janvier 2012, date retenue par ailleurs par l'autorité contractante pour procéder à l'ouverture des plis. En effet, il ressort des pièces du dossier que l'Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) a transmis … offres afin d'y soumissionner à partir du jeudi 29 décembre 2011, en fixant la date de dépôt des plis au jeudi 13 janvier 2012. Cela, en violation des dispositions des articles 86 in fine et 89 du code

annulation du marché fait suite à des irrégularités constatées dans la composition de la commission d'ouverture des plis et de jugement des offres (COJO). Celle-ci a été présidée par la direction des marchés publics (ce qui ne devrait