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recettes fiscales ont enregistré une croissance de 65 %. Le Secrétaire d'Etat Chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, explique ce développement positif. Il évoque également la lutte contre la fraude fiscale. Monsieur le Secrétaire

ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l'Economie … Ministère du Commerce et de l'Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant

ORDONNANCES 1- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté une ordonnance portant … valeur CAF. 2- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre

MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales … volonté du Président de la République de mettre en place un modèle de gestion active et dynamique du portefeuille de l'État. A cet effet, ce projet de loi intègre de multiples innovations se rapportant notamment à l'administration

diffusion des statistiques officielles. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère du Commerce … Ministère du Commerce et de l'Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe … pleine applicabilité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret fixe les attributions

Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150040552 d'un montant … Entretien Routier et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ?un décret portant ratification de l'Accord de prêt

Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150040552 d'un montant … Entretien Routier et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt

Ministère de l'Hydraulique et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2018040/PR … Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret fixant les procédures de délimitation et les modalités de gestion

mois de son installation. 3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministère … Comptabilité matière pour retracer les existants et les mouvements concernant les biens meubles et immeubles, les valeurs du portefeuille et les stocks de matériel et fournitures. Plus spécifiquement, en matière de développement local, il prévoit la possibilité pour les Collectivités

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018, ainsi … Ministère du Commerce et de l'Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation

Hygiène Publique et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt … Assainissement et de la Salubrité et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt

Entretien Routier et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu'un décret : ? l'ordonnance porte … Ministère de la Ville et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur

Promotion des PME et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 5, 9, 10 et 12 du décret … Energie et des Energies Renouvelables, le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé

Emploi des Jeunes et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Organes de gestion et de suivi … partenaires au développement. 2- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret relatif aux marchés publics passés dans le cadre de la mise