4 112 résultats pour « portefeuille »

Assainissement et de l'Urbanisme et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord Cadre (étape de pré … Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt N° 2000001951 d'un montant

prix de cession des terrains domaniaux. PROJETS DE DECRETS Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public … Ministère des Infrastructures Economiques et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 12872P, d'un montant

Enfant et de la Solidarité et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord … Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord

Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa … membre du Gouvernement. 3- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe

Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l'Industrie et des Mines, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Communication, de l'Economie Numérique … Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique

MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année … Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministère

MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Président de la République a signé une ordonnance limitant les mandats d'administrateurs dans les sociétés … Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil

Côte d'Ivoire. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité … transports de personnes par air. 3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur

Ministère de l?Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat et le Ministère du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil … secteur et de conduire efficacement l?exécution de ses missions. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes

liaison avec le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Câte d"Ivoire. Dans … Energie, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l"avenant n°1 à  la convention biovea

Ministère de la Défense, le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l"Accord de prêt n°152/AP/LA/BIDC/EBID … titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Dr Mamadou COULIBALY en qualité de Représentant du Président

efficacement les populations contre les menaces et les actes terroristes. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère des Mines … Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministère de l"Environnement et du Développement Durable; Le Conseil a adopté un décret portant transfert

titre du Ministère de l"Economie et des Finances en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté une communication relative au rapport Economique et Financier 2021-2022. Ce rapport … secteur public et du développement du secteur privé. 4- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux

Equipement et de l'Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit … Equipement et de l'Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit

MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales … volonté du Président de la République de mettre en place un modèle de gestion active et dynamique du portefeuille de l'État. A cet effet, ce projet de loi intègre de multiples innovations se rapportant notamment à l'administration

diffusion des statistiques officielles. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère du Commerce … Ministère du Commerce et de l'Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe … pleine applicabilité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret fixe les attributions

Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150040552 d'un montant … Entretien Routier et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ?un décret portant ratification de l'Accord de prêt

Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150040552 d'un montant … Entretien Routier et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt

Ministère de l'Hydraulique et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2018040/PR … Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret fixant les procédures de délimitation et les modalités de gestion

Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création d'un Consulat Général de la République de Côte … Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret relatif au statut des internes des hôpitaux de Côte d'Ivoire

DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté … maintien de la paix sociale et de la cohésion nationale. 3- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret

Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation … Etrangères, le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative

Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification … République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Abidjan. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil

Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté … Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté

avenir de l'humanité. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil … Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion

MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier … Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté

Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil … titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil

tangibles. M. Madani M. Tall, Directeur des Opérations de la Banque mondiale, à l'ouverture de la Revue du Portefeuille des Projets Financés par la Banque mondiale en Cote d'Ivoire. Abidjan, 24 Mai 2012 ---------- C'est avec une joie … parole en cette circonstance. Plusieurs fois programmée et autant de fois reportée pour des raisons diverses, la revue du portefeuille des projets financés par la Banque mondiale est un exercice statutaire conjointement organisé avec le Gouvernement. D'après les normes

lauréats classés 2e et 3e du prix national d’excellence, édition 2024, au titre du ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques, ont été récompensés ce mercredi 13 novembre 2024, au 20e étage … cours d’une cérémonie. Il s’agit de Monsieur Dago Jacob, sous-directeur de la DGPE en charge du portefeuille des secteurs technologie, télécommunications, poste et finances à la direction du portefeuille du secteur tertiaire, et de Madame Kangah

Cellule de Coordination et de suivi du Portefeuille de Projets et Programmes de la Banque Africaine de Développement (CCSPPP-BAD) du Ministère de l'Economie, du Plan et du Développement organise du 07 décembre au 08 décembre 2023 à Abidjan … Cocody Riviera Palmeraie, la Revue trimestrielle du Portefeuille des Projets et Programmes financés par la Banque Africaine de Développement (BAD) en Côte d'Ivoire.L'objectif de cet atelier est de permettre au Gouvernement et la Banque Africaine de Développement

Diaspora, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministère de l"Education Nationale et de l"Alphabétisation ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets … Développement Rural, le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°IC-C3, d"un montant

Développement Rural, le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des dispositions de l"ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet … Diaspora, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ; Le Conseil a adopté

Homme, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l"organisation et le fonctionnement … Energie, le Ministère des Transports, le Ministère de l"Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat , le Ministère du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME, le Ministère

Sécurité, le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret relatif à  l"interception des aéronefs civils dans … Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l"Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministère de la Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle

lisibilité aux fins d'une bonne administration de la justice. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère … Ministère des Transports, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cellule Aéroportuaire Anti

Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, le Ministère … Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret déterminant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement

Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d'exécution … Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  le premier décret autorise l'extension du périmètre géographique

Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création d'un registre international pour l'immatriculation des navires … Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la navigation sur les voies d'eaux intérieures

mois de son installation. 3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministère … Comptabilité matière pour retracer les existants et les mouvements concernant les biens meubles et immeubles, les valeurs du portefeuille et les stocks de matériel et fournitures. Plus spécifiquement, en matière de développement local, il prévoit la possibilité pour les Collectivités

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018, ainsi … Ministère du Commerce et de l'Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation

Hygiène Publique et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt … Assainissement et de la Salubrité et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt

Entretien Routier et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu'un décret : ? l'ordonnance porte … Ministère de la Ville et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur

gouvernance des entreprises publiques, le secrétariat d'État auprès du premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l'État organise les lundi 10 et mardi 11 décembre 2018 au Plateau, un séminaire de validation des avant-projets … textes juridiques relatifs à la gestion du portefeuille de l'État. La multiplication, depuis 2011, dans le paysage parapublic, de nouvelles catégories de personnes morales et d'entités de type particulier de droit privé, plus ou moins autonomes, assimilables

Formation Professionnelle et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2-IVC1015 d'un montant total … Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt

personnes à protéger. PROJET DE DECRET Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret modifie et complète … Gouvernement intervenu le 19 juillet 2017. B? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification

Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création de la Société Ivoirienne de Télédiffusion, dénommée Ivoirienne de Télédiffusion … Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de conception, de construction, de financement

titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant attribution … liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant régime

Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant ratification … avec le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant