3 640 résultats pour « possession »

renvoyer l'audience au 21 février 2017. La raison, permettre aux avocats commis d'office de rentrer en possession des pièces complémentaires du dossier afin qu'ils s'en imprègnent.

Le 20 décembre 2016, trois avocats ont été

tantôt éleveur de volailles à Bingerville et Yao Kouadio Charles, chauffeur de taxi à Yamoussoukro, ont été appréhendés en possession d'un pistolet automatique de type Jericho de dotation militaire et de nombreuses munitions, lors d'un contrôle … Dimbokro-Toumodi, a appris l'AIP auprès de la brigade de gendarmerie, jeudi. Il a été également trouvé en possession de ces individus un chargeur de pistolet, 25 cartouches de 9 mm pour pistolet, 10 cartouches

actuelles ? Si la détention illégale de ces armes était parfaitement connue de l'autorité, leur entreposage ou leur possession comportait-il une limitation dans le temps et dans l'espace, et ont-elles fait l'objet d'un inventaire ayant … permis de constater des écarts significatifs ? La prolongation de leur possession en temps de paix, en dépit d'un appel solennel à les rendre, plutôt que direct et personnel comme il eut été plus efficace, répondait à quel but ? Quels

traité rend désormais illégale la possession d'armes nucléaires, seules armes de destruction massive à ne pas être, jusque-là, régies par un instrument international. En marge de la 72e Assemblée générale de l'Onu qui se tient actuellement … Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, en vue de leur élimination complète. Ce traité rend désormais illégale la possession d'armes nucléaires, seules armes de destruction massive à ne pas être, jusque-là, régies par un instrument international. Ledit

calibre à travers le continent. "Les lacunes dans la mise en ?uvre et l'application des lois régissant la possession civile d'armes légères et de petit calibre restent un défi important dans toutes les régions d'Afrique", a observé … amnistie de l'Afrique" vise à créer les conditions propices au désarmement volontaire afin d'encourager les individus en possession d'armes illicites à les remettre aux organismes mandatés par l'État. F Commentaires

Eaux et Forêts, est délivrée à M. Traoré Mamadou. Ce dernier se rend à Daloa, pour rentrer en possession de son bois. Alors qu'il s'apprête à évacuer sa marchandise, il est interpellé et interdit de sortir … éléments de la gendarmerie nationale. Jusqu'à ce jour, M. Traoré Mamadou n'est pas toujours rentré en possession de son bois qui est actuellement stationné en face des locaux de la direction régionale des Eaux et des Forêts

République nous a instruit de faire en sorte que la population qui a souscrit de bonne foi rentre en possession des fonds investis et que soit mis un terme à la prolifération de ce genre d'activité. Le Comité … question que le phénomène de l'agrobusiness revienne. Nous invitons les souscripteurs à aller s'inscrire pour entrer en possession de leurs fonds. Je voudrais aussi préciser que le Comité de veille n'a donné mandat à personne pour faire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Huit trafiquants en possession de trois tonnes d'écailles de pangolins qui devraient rapporter 700 millions de FCFA en Asie ont été arrêtés dans la nuit de mardi à mercredi à Abidjan par l'Unité

pharmacienne. Dr Atto Delphine Affama, jointe au téléphone par l'AIP, explique qu'elle a en sa possession, depuis 2013, tous les documents légaux du ministère de la Construction et de la Société pour la gestion et le financement … habitat (SOGEFIHA), véritable propriétaire du domaine, selon elle. La pharmacienne a ajouté avoir assez attendu et veut maintenant prendre possession de son terrain pour y construire son officine. Mais les fidèles et leurs pasteurs ont décidé de dresser des bâches

levés et que toutes les dispositions sont mises en place avec celles-ci afin que les requérants rentrent en possession de la somme à laquelle ils ont droit. Je veux rassurer les uns et les autres que tout sera … fait savoir que les souscripteurs entendent porter plainte contre les entreprises d'agro-business pour entrer en possession de l'intégralité de leur investissement. Nous entendons de nous pourvoir en partie plaignante et de voir comment les entreprises auprès desquelles