Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

133 résultats pour « postérieurement »

Résultats 1–3 sur 3 en 2015· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Répertoire des naturalisations en Côte d'Ivoire de 1962 à 2015 : une prévention de l'apatridie (papier documentaire)

Ivoirien à titre de nationalité d'origine, de ceux qui ne pouvaient l'acquérir que par un événement postérieur à la naissance. L'un des modes d'acquisition de la nationalité ivoirienne qui a été prévu … nationaux d'origine et surtout de ceux qui avaient acquis la nationalité par naturalisation ou tout autre mode postérieur à la naissance, en faisait partie. Il a donc été décidé de mettre fin à cette situation par un certain nombre