14 304 résultats pour « poursuit »

grâce à l'amélioration des recettes et à la rationalisation des dépenses. En conséquence, non accumulation d'arriérés et poursuite de la réduction des arriérés existants ; -­‐ grâce au processus de privatisation visant à réduire le portefeuille de l'Etat … prises. Il s'agit entre autres de : -­‐ la stabilisation de la situation financière des banques publiques ; -­‐ la poursuite de l'assainissement du secteur de la microfinance à travers l'organisation régulière d'audit et le renforcement d'obtention

dirigeants de la filière café-cacao qui a débuté depuis mardi dernier, au Palais de justice du Plateau, se poursuit. Hier, à la barre, d’autres témoins dont Isabelle Aloco, directeur administratif du Fonds de développement et de promotion

desdites activités. L'activité économique d'une manière générale, elle a été marquée, à fin juin 2012, par la poursuite du regain de dynamisme des activités. Les produits comme le coton, le sucre, la banane, l'ananas, l'anacarde … cohésion sociale par l'organisation de campagnes de sensibilisation de la diaspora ivoirienne à l'extérieur ; l la poursuite des actions en collaboration avec le Haut Commissariat aux Réfugiés en faveur d'un retour volontaire des ivoiriens, réfugiés majoritairement dans

grande échelle des opérateurs économiques de la filière riz et de la population sur les mesures prises, la poursuite des opérations de relevés des prix et l'obligation de marquage des prix, la mise à la disposition du ministère … vivriers, viande bovine et bétail, poulet, poisson, gaz butane, produits pétroliers et énergétiques), des actions vigoureuses ont été entreprises : poursuite de la lutte contre le racket et la réduction des postes de contrôle sur les routes, prises de mesures fiscales

relogement et en nourriture pour une soixantaine de familles dans les communes d'Attécoubé et d'Abobo ; - la poursuite des travaux du Centre de Secours d'Urgence de N'Zianouan - le début de la réhabilitation de la Caserne des pompiers … Fund (PBF) - Le PBF 1 est en cours le deuxième a été validé et devrait débuter prochainement; (fiche) - la poursuite des travaux de réhabilitation des autres Commissariats, Districts et Préfectures de police pillés ou détruits et leurs inscriptions au Budget

relogement et en nourriture pour une soixantaine de familles dans les communes d'Attécoubé et d'Abobo ; - la poursuite des travaux du Centre de Secours d'Urgence de N'Zianouan ; - le début de la réhabilitation de la caserne des pompiers … Building Fund (PBF) ? Le PBF 1 est en cours le deuxième a été validé et devrait débuter prochainement ; - la poursuite des travaux de réhabilitation des autres commissariats, districts et préfectures de police pillés ou détruits et leurs inscriptions au Budget

relogement et en nourriture pour une soixantaine de familles dans les communes d'Attécoubé et d'Abobo ; - la poursuite des travaux du Centre de Secours d'Urgence de N'Zianouan ; - le début de la réhabilitation de la caserne des pompiers … Building Fund (PBF) ? Le PBF 1 est en cours le deuxième a été validé et devrait débuter prochainement ; - la poursuite des travaux de réhabilitation des autres commissariats, districts et préfectures de police pillés ou détruits et leurs inscriptions au Budget

contrepartie de la bonne exécution des engagements de Monsieur Mohamed Maoula, Monsieur Elie Elias Hallassou renonce à toute poursuite sur la base des 14 chèques ainsi que des 14 reconnaissances de dette signées par Monsieur Mohamed Maoula. 3.3 : Sous réserve … signer des reconnaissances de dette ou des chèques pour le couvrir vis-à-vis de son partenaire. Il poursuit en déclarant que chaque fois que Elie Hallassou venait dans les locaux, c'était pour prendre de l'argent. Il était

avant d'atteindre 48,9% en 2008), la dégradation de la qualité des infrastructures, la non poursuite des programmes d'investissement, etc. Après plusieurs tentatives (en 1998 et 2000), et l'obtention du point de décision en 2009, la Côte … gouvernement prévoit la prise de dispositions spécifiques en vue de la gestion post-point d'achèvement, avec notamment la poursuite des réformes en faveur de la compétitivité de l'économie, la recherche d'efficacité dans la mise en ?uvre

public et le conseiller juridique des mis en cause a lieu autour de la régularité ou non de la poursuite des ex-éléments du groupe d'escadron blindé (Geb). Dans la nuit du 15 octobre 2011, le camp d'Agban … arguments ne peuvent pas prospérer. L'absence d'un élément n'entraîne pas la nullité de l'acte de poursuite. Donc, il ne peut pas y avoir de violation au niveau de la poursuite , a déclaré le capitaine de police

appel du Synepci, les écoles primaires et secondaires n'ont rouvertes leurs portes. Preuve que la grève se poursuit. Il faut relever à travers la paralysie des cours, une volonté des enseignants de ne pas se laisser distraire … avec le gouvernement. De sorte à nous amener à suspendre le mot d'ordre de grève. Le mouvement se poursuit parce que les propositions à nous faites, sont loin de nous satisfaire. Même si par manipulation, des camarades de corps

Côte d'Ivoire doit être un pôle de stabilité Notre balance commerciale est excédentaire, les investissements ont doublé , poursuit Guillaume Soro. Bien sûr, il y a encore des escarmouches ça et là. On gagnerait à augmenter la sécurité. La Côte … tout 22 quotidiens pour un tirage total de 150 000 à 200 000 exemplaires. Leur équilibre économique est délicat , poursuit-il. Un journaliste en Côte d'Ivoire est souvent un militant qui sait écrire un pamphlet. Les conditions économiques

immiscer d'avance ou chercher à influencer une quelconque décision de justice. Alassane Ouattara a décidé d'engager des poursuites judiciaires contre les pontes du pouvoir de Laurent qui auraient été mêlés à des actes criminels. Certains sont poursuivis pour … fait-il deux poids, deux mesures ? Peut-on demander aux uns de rentrer au pays sans aucune crainte de poursuites judiciaires, et dans le même temps organiser les procès contre les autres ? Pascal Affi N'Guessan, Simone Ehivet Gbagbo, Gilbert

mise aux normes des établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le gouvernement. Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité … abandon de poste, corruption et extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure

mise aux normes des établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le Gouvernement. - Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des Magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité … abandon de poste, corruption et extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure

mise aux normes des établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le Gouvernement. - Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des Magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité … abandon de poste, corruption et extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a engagé des poursuites "disciplinaires" contre huit magistrats, soupçonnés notamment de corruption, une accusation qui vise souvent le système judiciaire, a-t-on appris mercredi de source officielle. Le Conseil des ministres a décidé d`"engager … poursuites à l`encontre de huit magistrats, dont six du parquet et deux du siège, pour abus d`autorité, abandon de poste, corruption et extorsion de fonds", ont indiqué dans un compte-rendu les services du président Alassane Ouattara

Projet de progrès des ménages en Côte d'Ivoire" (PPMCI) a assuré mercredi ses adhérents de la poursuite de ses activités dans la région du Lôh-Djiboua, suite à la publication, par le Trésor, de la liste des structures … micro-finance autorisées à exercer. "L'ONG PPMCI poursuit ses activité à Divo, en dépit du communiqué de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique nous excluant de la liste des structures autorisées à exercer des activités

logo du CNS sonten quatre volets. Il s'agit des mesures de prévention et de protection, des mesures de poursuites,des mesures de répression des trafiquants et des mesures de suivi et évaluation. Concernant les mesures de prévention … ailleurs, le CNS feraconstruire un centre d'accueil pour les enfants en situation d'urgence. Concernant les mesures de poursuite et de répression, le CNS recommande l'organisation d'opérations de police au niveau national , transfrontalier et l'engagement

phénomène dans le pays. Ainsi, Mme Dominique Ouattara a présenté des mesures de prévention et de protection, de poursuites, de répression des trafiquants et de suivi-évaluation. Des mesures qui vont permettre, entre autres, le renforcement du cadre législatif … fera construire un centre d'accueil pour les enfants en situation d'urgence. Concernant les mesures de poursuite et de répression, le CNS recommande l'organisation d'opérations de police au niveau national, transfrontalier et l'engagement des poursuites judiciaires

chinoises et à leurs clients étrangers gère également les prêts concessionnels du gouvernement chinois aux gouvernements étrangers. Cette institution poursuit la stratégie "go global" de la Chine ainsi que la stratégie Africaine de la Chine dont les objectifs clefs sont … échanges commerciaux et financiers avec les pays africains, et la promotion des sociétés chinoises en Afrique. La Chine poursuit également une stratégie d'investissement et de finance au travers du package financial mode , qui est octroyé par le ministère

chinoises et à leurs clients étrangers gère également les prêts concessionnels du gouvernement chinois aux gouvernements étrangers. Cette institution poursuit la stratégie "go global" de la Chine ainsi que la stratégie Africaine de la Chine dont les objectifs clefs sont … échanges commerciaux et financiers avec les pays africains, et la promotion des sociétés chinoises en Afrique. La Chine poursuit également une stratégie d'investissement et de finance au travers du package financial mode , qui est octroyé par le ministère

fait sept morts parmi les Casques bleus de l`Opération des Nations unies en Côte d`Ivoire (ONUCI) se poursuit, selon la mission ONUsienne à Abidjan. "L`enquête que mène les Nations unies sur l`attaque perpétrée le 8 juin … contre la patrouille de Casques bleus sur l`axe Taï-Para se poursuit", a indiqué jeudi la porte-parole de l`ONUCI, Sylvie van den Wildenberg, lors d`une conférence de presse. Selon Mme Wildenberg, la procédure prévoit "plusieurs phases

votre compétence. Mais il va falloir que vous vous inscriviez pour faire partie du club., révèle C.M. Il poursuit en indiquant que la dame en question va vous faire savoir qu'elle est chargée de mettre en contact les ?'postulants … suis entré en liaison avec elle. Ce que j'ai fait aussitôt, déclare A. E. Puis, poursuit-il cette intermédiaire lui a demandé de faire un transfert d'unités de portables de 15 000 FCFA afin de s'inscrire dans

mardi à Abidjan, avec le Premier ministre ivoirien, Me Ahoussou Kouadio Jeannot, pour s'assurer, dit-elle, "de la poursuite de la coopération" entre la Côte d'Ivoire et cette juridiction dans le cadre des enquêtes sur les crises ivoiriennes … toujours important à ce propos de maintenir le contact avec les autorités pour nous assurer de la poursuite de la coopération", a-t-elle expliqué au sortir de l'audience que lui a accordée Me Ahoussou Kouadio Jeannot. Mme Fatou

exécutif. Lors des élections du Président ou du Vlce--présldent de la Commission, le vote pour chaque poste se poursuit jusqu'à ce que l'un des candidats obtienne la majorité requise des deux tiers. Toutefois, si, à l'Issue … troisième tour de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité requise, le scrutin se poursuit avec seulement les deux (2) candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de volx au troisième tour. Si à l'issue de trois

guerre. Mais les faits qui soutiennent ses chefs d'accusation n'étaient pas prescrits dans l'ordre de poursuite éditée par le parquet. Ce qui a amené la Défense, assurée par maître Gohi Bi Raoul à demander l'annulation pure … simple de cette poursuite. Non , a rétorqué le ministère public représenté par le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Losseni, en évoquant que le seul manque des faits dans l'ordre, ne pouvait suffire pour l'annulation des débats

reprise effective des grands travaux d'investissements privés et publics prévus. Il s'agirait notamment de la poursuite et de l'intensification des actions de sortie de crise, qui se traduiraient par : (i) la consolidation de la paix à travers … matière d'infrastructures sociales et économiques (construction du pont de Jacqueville, réhabilitation des ponts Houphouët-Boigny et De Gaulle, poursuite de l'autoroute du nord etc.). En outre, le secteur privé renouvellerait ses outils de production détruits pendant la crise

tient à diverses confidences. Sarkozy s'est inquiété de ne pas voir engager de poursuites contre des Frci, fidèles à Ouattara , écrit l'hebdomadaire panafricain. A cette préoccupation du président français, Alassane Ouattara s'est voulu rassurant. En effet … homme fort de Paris qu'il entend être impartial et intransigeant sur tout ce qui concerne les poursuites judiciaires. C'est pourquoi le président Ouattara a déclaré qu'il n'y aura d'impunité et que tous les Ivoiriens étant

attendait. Et cela s'est réalisé. Après des poursuites judiciaires lancées en France contre le juge Patrick Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué … instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation avait été rejetée du revers de la main par son avocat, Me Alexis Gublin, qui pour lui, le juge

attachée parlementaire, la sénatrice n'a pas digéré que le juge, saisi par ses soins, ait qualifié ses poursuites d' acharnement judiciaire . Deuxième grief, les époux Levi, dont la plainte déposée en décembre 2002 ne sera finalement classée … Issia. Mais, après un test Adn négatif réalisé à Paris, les débats ont été relancés et l'enquête se poursuit pour retrouver et identifier le corps du journaliste

bref séjour en Côte d'Ivoire, la chef de la diplomatie américaine, Hillary Clinton avait recommandé la poursuite devant la cour pénale internationale des proches du régime actuel qui auraient commis des exactions lors de la crise, même en tant … réconciliation. Car, à Paris, murmure-t-on, on estime que pour favoriser cette réconciliation, il faudrait que des poursuites soient rapidement lancées contre des responsables des Frci, l`armée suspectée d'être à la solde de M. Ouattara. Toute

entre autres choses, l'article 107 du Code pénal ivoirien qui dispose que ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales devant les juridictions ivoiriennes, les infractions commises par les personnes bénéficiant de l'immunité diplomatique, telle qu'elle résulte … conventions internationales . Il a expliqué que cette disposition protège les diplomates contre toutes poursuites pénales. Plusieurs représentations des corps de l'armée prennent part aux discussions. Les travaux prendront fin cet après midi. César Ebrokié

empoignade entre les autorités judiciaires ivoiriennes et ghanéennes se poursuit. C'est une Haute cour qui devra décider de l'extradition ou non du porte-parole de Laurent Gbagbo à Abidjan. Le bras de fer politico-judiciaire continue. Le procès … Elles nous ont rassurés que tant que l'affaire n'est pas terminée, elles ne lâcheront pas le suspect, poursuit notre informateur. Selon lui, la diplomatie ivoirienne est en marche. Dans les jours à venir, des autorités politiques vont

clament, après chaque attaque, qu'elles ont pris les dispositions les meilleures pour sécuriser l'ensemble du territoire national'', poursuit le MIDH, selon qui, il y a lieu de ?'tirer la sonnette d'alarme''. Craignant d'éventuelles représailles … effet. C'est pourquoi la justice ivoirienne doit faire preuve d'équité et d'indépendance dans la poursuite des auteurs de violation des droits de l'homme pendant la crise postélectorale'', a-t-il soutenu. Pour lui, il incombe

ainsi que sur les méthodes expéditives, voire rocambolesques, du Bureau du Procureur, en matière d'enquêtes et de poursuites qui sont d'autant plus répréhensibles que la Cour est censée juger des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité … Cour, et plus particulièrement dans les procédures engagées, tant en ce qui concerne les enquêtes, les témoignages et les poursuites ainsi que la politisation de l'action menée globalement par la Cour, que traduisent les actes posés de manière désinvolte

été dilapidés par les responsables précédents et la conférence des chefs d'Etat a décidé d'engager des poursuites contre ces responsables car nous ne pouvons plus tolérer l'impunité", a déclaré M. Ouattara, lors d'un point de presse

Elle poursuit les prises de contact avec les différents responsables des structures sous sa tutelle. La ministre de la Communication était hier au Plateau au siège du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse pour s'imprégner … extérieur, pour la presse écrite et les radios de proximité. La subvention à l'impression des journaux. La poursuite de l'équipement des radios privées non commerciale et l'accessibilité plus souple au Fonds de Garantie. a révélé le président

passer mais je suis déjà heureuse. Soutient Rosalie, jeune étudiante en 2e année de lettre moderne. Elle poursuit pour dire 5 universités en Côte d'Ivoire, c'est génial. L'Etat pourra désormais absorber tous les bacheliers. Pour insuffler … jours, le Cires est envahi avant que les étudiants ne soient sommés de rejoindre leurs différentes universités pour la poursuite de l'opération. Ce sont plus de 6.000 d'entre eux qui sont restés sur le carreau pour diverses raisons

endroit des leurs dont le ministre Augustin Comoé, exilé au pays de Kwame N'Krumah et la poursuite du développement de leurs régions. Bidi Ignace, envoyé spécial ndé la clémence à l'endroit des leurs dont le ministre Augustin Comoé … exilé au pays de Kwame N'Krumah et la poursuite du développement de leurs régions. Bidi Ignace, envoyé spécial

humaine. Les rivalités, les concurrences, sources de conflits, sont inévitables car aucun des acteurs de nos sociétés humaines, ne poursuit d'objectifs moraux transcendants à ses intérêts. Ces acteurs ne sont pas non plus arrêtés dans le déploiement de leurs … société qui se refuse à la réconciliation et au pardon se condamne à la régression en entretenant, par la poursuite indéfinie de la vengeance, la violation permanente des droits et le règne de l'insécurité. Cette insécurité constitue un obstacle

chanter à longueur de journée, en leur réclamant de l'argent pour leur maintien sur les lieux et la poursuite de leurs activités. C'est une présence instable et précaire qu'elles vivent au quotidien, pour survivre, nourrir leurs enfants … pour récupérer des voyageurs nostalgiques. Une opération à hauts risques et qui se termine bien souvent par des courses-poursuites sanglantes déclenchées par des Frci. Annoncés après le déguerpissement sanglant de ce début de novembre dernier à la nouvelle gare

leurs produits. Ils font avec ce qu'ils ont. D'où la détérioration de la qualité de l'anacarde, poursuit notre interlocuteur. De leur côté, les producteurs, désemparés, ne savent plus à quel saint se vouer. L'exploitation du manganèse … Indiens qui s'installent au Ghana achètent le produit à un meilleur prix qu'en Côte d'Ivoire ? , poursuit-il. L'autre dossier chaud pour lequel les populations attendent des solutions du président de la République est celui

jocke : Notre code de procédure pénale dit que dès l'instant qu'un national fait l'objet de poursuites au plan local, il ne peut plus être poursuivi par la CPI. Et c'est ce que nous entendons soulever … sûr, Me Djirabou est convaincu que sa cliente ne peut être poursuivie directement par la CPI en dehors des poursuites déjà engagées contre elle dans son pays et qui devront déterminées, si oui ou non, Simone Gbagbo doit être livrée

directe ou indirecte des droits de l?opposition politique ou portant discrimination sur l?appartenance politique est susceptible de poursuites devant les juridictions compétentes. Article 20 Tout responsable, tout membre de l'opposition politique coupable d'actes de violation … devoirs qui incombent à l'opposition tels que définis par la présente loi est passible de poursuites devant les juridictions compétentes. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 21 Dans le cadre du processus de réconciliation nationale et ce, jusqu

autres réapprennent à revivre ensemble. Selon lui, la justice transitionnelle repose sur trois piliers: La poursuite pénale, exécutée en Côte d'Ivoire par le tribunal militaire, le tribunal civil et la Cour pénale internationale pour … extérieur. Elle connait beaucoup de difficultés, selon Bamba Brahima, car les poursuites se focalisent trop souvent sur quelques acteurs seulement. Ceux qui sont au pouvoir ou proches du pouvoir, ne sont pas inquiétés. Ce qui pose un véritable problème pour

après son enlèvement à Abidjan, l'enquête autours de la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer se poursuit. Durant la première quinzaine d'octobre, le juge d'instruction français Patrick Ramaël s'est rendu en Côte d'Ivoire … pour une nouvelle mission. Toujours pas de corps, toujours pas d'aveu mais le juge Patrick Ramaël poursuit avec obstination son travail d'enquêteur. Lors de son dernier séjour en Côte d'Ivoire, le magistrat français a entendu une nouvelle

concentration". "Leur transfèrement dans des prisons à plus de 500 km du siège de la juridiction qui les poursuit est une mesure illégale et violatrice des droits de l`homme et des droits de la défense", a estimé Me Hervé … prisons à Man (ouest) et Séguéla (nord) "à plus de 500 kilomètres du siège de la juridiction qui les poursuit". "Pour nous, il s`agit purement et simplement d`une déportation dans des camps de concentration", indique Me Gouaméné

mensonge, c`est que notre président est mis derrière les barreaux et que les crimes continuent d`être commis!", poursuit-il. Le refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir à son rival, l`actuel président Ouattara, avait plongé … froid et une pluie de plus en plus intense. "On va encore rester un moment ici à chanter", poursuit-elle, alors que la nuit tombe sur La Haye. ndy/dro

procès équitable. Ils estiment que l'instruction conduite par un juge d'instruction civile, probablement à un ordre de poursuite délivrée par le ministre de la Défense, constitue une violation. Le tribunal a statué pour rejeter ces exceptions … dessaisir. Dans le cas d'espèce, le dossier a été renvoyé au tribunal militaire. Suite à l'ordre de poursuite délivré par le ministre de la Défense, le parquet a saisi le juge d'instruction militaire. Ce dernier a estimé