20 résultats pour « préavis »

publicitaires extérieurs non autorisés dans le District autonome d’Abidjan. Passé ce délai, les installations restantes seront démantelées sans préavis ni dédommagement, aux frais des contrevenants. Dans un communiqué conjoint rendu public ce mardi 18 août 2026, les ministres … délai, la Brigade de la Communication Publicitaire (BCP) procédera au démantèlement des installations irrégulières. Ces opérations seront effectuées sans préavis et sans dédommagement. Les frais liés au retrait seront entièrement supportés par les contrevenants. À travers cette mesure, les autorités

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces décrets sont relatifs au contrat de travail; à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; au règlement intérieur; à la procédure de conciliation concernant les différents collectifs du travail

Conseil a adopté huit (08) décrets : · un décret relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; · un décret relatif au règlement intérieur