150 résultats pour « précomptes »

Etat qui ont eu pour objectif principal d'aborder les conditions de mise en place des différents prélèvements ou précomptes prévus ; en l'occurrence la cotisation obligatoire de 5%, les cotisations additionnelles et les versements additionnels libres. Le directeur Général … adresseront directement à la Solde et à la DRH de son organisme employeur pour la mise en place du précompte. La Solde devra, alors fournir une liste nominative des cotisants afin de permettre une alimentation automatique des comptes cotisants

adresseront directement à la solde et à la DRH de son organisme employeur pour la mise en place du précompte. La solde devra alors fournir une liste nominative des cotisants afin de permettre une alimentation automatique des comptes cotisants … solde dont l'objectif était d'aborder les conditions de mise en place des différents prélèvements ou précomptes prévus, en l'occurrence la cotisation obligatoire de 5%, les cotisations additionnelles et les versements libres. Ces ateliers ont notamment permis

sujets abordés, il y avait la question relative aux conditions de mise en place des différents prélèvements ou précomptes prévus ; en l'occurrence la cotisation obligatoire de 5%, les cotisations additionnelles et les versements additionnels libres. Sur ce point

réalisation de logements en location-vente, sans apport initial, payables sur 15 à 30 ans, avec un début du précompte à la source seulement après que l'acquéreur ait effectivement intégré son logement , a précisé le ministre de la Construction

C'est désormais officiel. Le projet de construction de logements aux enseignants du ministère de l'Education nationale