2 431 résultats pour « préjudice »

contexte de sa caravane citoyenne. La campagne de sensibilisation en cours vise à réduire ces différents postes de préjudices L'objectif n'est pas de brimer, ce n'est pas dirigé contre un ministère, mais contre un comportement'' pour ?'améliorer … récursoire est celle dont dispose l'agent ou l'administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers cette action récursoire

Victimes de la CPI ; - Messieurs les Membres du Comité de Coordination et de Suivi du Processus de Réparation des Préjudices ; - Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants des ONG nationales et internationales ; - Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants … plaisir que je vous accueille ce matin au PNCS, un cadre devenu familier dans le processus de réparation des préjudices des crises survenues en Côte d'Ivoire. A toutes et à tous, je souhaite la bienvenue. Je vous

sans livrer la marchandise au destinataire direct et final, causant aux deux entreprises moyennes de Ludovic Branger d'énormes préjudices, en terme d'arrêt de production, de commercialisation et de chômage technique des employés sur la période considérée. Le litige … perd jamais, la vérité permet à long terme à la fois la réhabilitation morale et la réparation financière des préjudices, en dépit des obstacles pour diverses raisons, du refus du coupable qui manque de courage, de conscience et de grandeur

milliard de FCFA. Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes de préjudices pour l'Etat se chiffrent à plus de 4,071 milliards de FCFA. Pour réduire ces différents postes de préjudice, l'Agence judiciaire … récursoire est celle dont dispose l'agent ou l'administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers cette action récursoire

accomplir certains actes dont les conséquences obligent l'Etat à réparer, à des coûts parfois très élevés, les préjudices dont ont souffert les victimes desdits actes. En vue de responsabiliser davantage tout agent dans la gestion ou l'utilisation … récursoire est celle dont dispose l'agent ou l'Administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers donc l'action récursoire

terrain d'impliquer les populations dans l'identification des formes de réparations communautaires en tenant compte des préjudices subis lors des crises. C'est un processus qui se veut ?'participatif et inclusif''. ?'Nous avons commencé par la réparation individuelle pour … soulignant que 20 milliards de FCFA ont été dégagés par le Chef de l'Etat pour la réparation des préjudices subis par les victimes des différentes crises ivoiriennes (de 1990 à 2011). Cette réparation communautaire intervient après le processus déjà

Bouaflé, 23 nov (AIP) - Les préjudices causés par des fonctionnaires ivoiriens ont coûté plus de quatre milliards F CFA à l'Etat de 2016-2017, a relevé le chef de l'Antenne régionale de l'Agence judiciaire du Trésor … service de la région de la Marahoué sur l'action récursoire qui a eu lieu jeudi à Bouaflé. Ces préjudices sont de divers ordres, entre autres, les accidents de la circulation, les bavures policières et militaires, la démolition des biens

réparations communautaires, la volonté de son ministère de conduire dans la plus grande transparence, le processus de réparation des préjudices de crimes survenus en Côte d'Ivoire, sans exclusion. Elle a relevé que dans une vidéo, une des victimes montrant … structures publiques et privées pour des soins de qualité aux victimes, un comité de suivi de réparation des préjudices a été mis en place. La phase pilote des réparations a concerné 4 500 personnes et a été un succès

plus de 179 milliards de FCFA. Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes de préjudices pour l'Etat se chiffrent à plus de 4 ,071 milliards de FCFA. Face à tous ces préjudices, le représentant

resté à relever que dans leurs activités, les femmes, dans le vivrier par exemple, ont subi un préjudice énorme suite aux récents troubles qu'a connus le pays. "Les femmes du vivrier de Ferké ont parlé d'un préjudice énorme … personne n'en parle parce que ce sont des femmes. Si c'étaient des hommes qui avaient subi ce préjudice, tout le monde s'en serait fait écho. C'est des femmes et ça semble ne gêner personne", a dénoncé

Sursis à la résolution du protocole d'accord ; - iv) Ordonné une expertise comptable à l'effet d'évaluer le préjudice financier de la SIPA relatif à la perte d'exploitation, - v) Commis pour y procéder un expert; -vi) Renvoyé … février 2017, en attendant le dépôt du rapport d'expert à la Cour Suprême sur l'évaluation globale du préjudice financier de la SIPA, en terme de perte d'exploitation ", explique une source proche de Monsieur Ludovic Branger. Saisie

dans la note est d'impliquer les populations dans l'identification des formes de réparations communautaires eu égard aux préjudices subis lors des crises . C'est un processus participatif et inclusif qui va s'étendre à toutes les régions … sont entre autres des doléances faites par les populations dans le cadre de cette future opération. La réparation des préjudices des crises survenues en Côte d'Ivoire a été officiellement lancée le 04 août 2015 au palais présidentiel en présence

accusé Aboudramane Sangaré, leader de l'aile du parti fidèle à Laurent Gbagbo, de causer un grave préjudice politique au FPI , dans une lettre rendue publique ce mardi. Le camp d'Aboudramane Sangaré a fait savoir … lettre datée du 15 mars et rendue publique mardi 21 mars, Pascal Affi N'Guessan a dénoncé le grave préjudice politique porté au FPI par les activités dissidentes de son rival Aboudramane Sangaré. Depuis plusieurs mois, usant de titres

plan de réparation communautaire qui sera l'une des composantes de la grande phase de réparation des préjudices qui vient de démarrer après la fin de la phase pilote qui a concerné exclusivement les réparations individuelles, particulièrement la compassion … répondre aux besoins sociaux et économiques des communautés concernées. Dans sa dimension symbolique, elle vise à reconnaitre le préjudice et à préserver la mémoire à travers l'organisation d'activités commémoratives et la construction de monuments commémoratifs. Mesdames et Messieurs

plan de réparation communautaire qui sera l'une des composantes de la grande phase de réparation des préjudices qui vient de démarrer après la fin de la phase pilote qui a concerné exclusivement les réparations individuelles, particulièrement la compassion … répondre aux besoins sociaux et économiques des communautés concernées. Dans sa dimension symbolique, elle vise à reconnaitre le préjudice et à préserver la mémoire à travers l'organisation d'activités commémoratives et la construction de monuments commémoratifs. Mesdames et Messieurs