2 431 résultats pour « préjudices »

accomplir certains actes dont les conséquences obligent l'Etat à réparer, à des coûts parfois très élevés, les préjudices dont ont souffert les victimes desdits actes. En vue de responsabiliser davantage tout agent dans la gestion ou l'utilisation … récursoire est celle dont dispose l'agent ou l'Administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers donc l'action récursoire

milliard de FCFA. Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes de préjudices pour l'Etat se chiffrent à plus de 4,071 milliards de FCFA. Pour réduire ces différents postes de préjudice, l'Agence judiciaire … récursoire est celle dont dispose l'agent ou l'administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers cette action récursoire

terrain d'impliquer les populations dans l'identification des formes de réparations communautaires en tenant compte des préjudices subis lors des crises. C'est un processus qui se veut ?'participatif et inclusif''. ?'Nous avons commencé par la réparation individuelle pour … soulignant que 20 milliards de FCFA ont été dégagés par le Chef de l'Etat pour la réparation des préjudices subis par les victimes des différentes crises ivoiriennes (de 1990 à 2011). Cette réparation communautaire intervient après le processus déjà

grands malades sont pris en compte". 10 MILLIARDS FCFA POUR LES VICTIMES En vue de faire face aux préjudices causés par la crise postélectorale de 2010-2011, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a décidé de prévoir dans … ayants droit de victimes non encore recensés, que par des propositions pertinentes en vue de la réparation des préjudices consécutifs subis par des personnes et biens lors des crises. Mais de manière pratique, le Fonds d'indemnisation des victimes

Ivoire''. Une décision que la défense a jugée ?'indigne''. En dommages et intérêts, il faut apporter la preuve du préjudice, et démontré qu'il a un lien avec les actes qui ont été posés. Il faut apporter les preuves … préjudice causé à la Côte d'Ivoire'' a déclaré Me Rodrigue Dadjé, avocat de Simone Gbagbo. C'est la première fois, a-t-il poursuivi, qu'on exhibe un préjudice dont on n'apporte pas les preuves. ?'Or en droit

Forêts), Adou Nioupin, se croyant dans un Etat de droit, se confie à la justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion … vingt milliards de FCFA Lorsqu'un citoyen saisit la justice pour qu'elle l'aide à faire cesser un préjudice injuste. Que la justice, à tous les niveaux de juridiction lui donne raison mais que son adversaire piétine les décisions

intérêt national avec lequel il ne faut pas s'amuser. Le dommage du club n'est pas irréparable. Son préjudice peut être arrangé. Dans le cas d'une Fédération et d'un championnat c'est différent. C'est écrit dans … manque à gagner qu'elle provoque en empêchant l'Africa de jouer la Super Division. C'est un sérieux préjudice pour le football ivoirien. Dans d'autres pays et pour l'intérêt de ce sport, une fédération aurait permis

employés se retrouvant sans emploi ni ressources dans un contexte socio-économique encore singulièrement difficile malgré l'énorme préjudice subi. Aux dires de certains opérateurs de la filière, le licenciement pour motif économique après plus de deux années de préjudice … monde entier. Vu que les activités n'ayant pas encore démarré, WARID CI n'avait subi aucune perte ou préjudice durant la crise postélectorale, ce qui, selon l'article 16.7 du code de travail, aurait pu constituer un motif valable

nous sommes en phase avec les populations qui veulent une presse non partisane. Peut-on évaluer le préjudice financier durant cette période où le journal n`était pas sur le marché. Cela nous fait 7 jours de non parution … tenant compte des ventes et de la publicité, le préjudice se chiffre en millions. Le préjudice est énorme mais pour nous, ce qui est important, c`est que nous revenons reprendre la place qui est la nôtre. C`est Dieu

Repère a enquêté pour vous sur les auteurs de ce détournement, les personnes concernées et le montant du préjudice causé aux douanes ivoiriennes. "Il y a bel et bien eu manipulation sur des déclarations". Le service informatique qui est cité … Puis le fichier Trace a révélé enfin que les manipulations frauduleuses ont porté sur 19 déclarations". 20 milliards de préjudice ? Les manipulations, selon des sources douanières, permettent aux transitaires de ne pas payer le vrai montant du dédouanement de leur

Grand Lahou, sur l'île Avikam, n'était pas moins amer pour la perte énorme subie et les préjudices qu'il a qualifiés d'incalculables : "Les conséquences subies ont laissé trop de traces sur les finances de SICOR, les structures … chiffre d'affaires et les évènements relayés par la presse ont provoqué une crise de panique des institutions. () Le préjudice matériel subi, le préjudice direct, il est plus d'un milliard quatre cent millions FCFA. Sans compter la perte

aussi un aspect très important pour lequel nous souhaiterions, avec le gouvernement, voir comment réparer ce préjudice. Parce que la base de nos traditions a connu aussi dans cette région une profanation importante, il y a eu profanation des masques … graves. Je pense que ces personnes-là, si elles désirent aller en justice pour se voir aussi réparer les préjudices subis en terme de violation grave des Droits de l'Homme, nous pouvons les accompagner. Mais, en tant que collectif

usagers ont droit à un service public d'électricité de qualité et peuvent demander réparation en cas de préjudice causé par une interruption de service. Généralement, il faut contacter la CIE pour signaler le problème et demander une réparation … dernière option. Et pour tout ce qui précède, il est important de noter que les usagers doivent prouver le préjudice subi et le lien de causalité entre la coupure d'électricité et le préjudice allégué’’, a expliqué M. Koffi

Cocody, que la plateforme SPACIA a enregistré, de janvier à  décembre 2022, un total de 519 signalements pour un préjudice estimé à  plus de 52,585 milliards de FCFA. Le ministre Epiphane Zoro s"exprimait à  l"ouverture … période allant de janvier à  décembre 2022, la plateforme a enregistré au total 519 signalements pour un préjudice estimé à  52.585.064.478 FCFA , a-t-il déclaré. La répartition de ces signalements en fonction des secteurs d"activité fait apparaître

préjudice financier de la cybercriminalité est passé de 3 milliards FCFA en 2012 à  plus de 6 milliards FCFA en 2020, a révélé mercredi à  Abidjan, le commissaire Fofana Mamadou, le chef de service de la plateforme de lutte contre … cybercriminalité à  la Direction de l'informatique et des traces technologiques ( DITT). " Le préjudice financier de la cybercriminalité est passé de 3 milliards FCFA en 2012 à  plus de 6 milliards FCFA en 2020'', a a fait savoir le commissaire