2 431 résultats pour « préjudices »

acheter son maillot sur le marché, initié par l"éducation Nationale et de l"Alphabétisation porte un lourd préjudice aux opérateurs économiques de notre secteur d'activité'' a déclaré Sanogo Yakaria, président du groupement des acteurs de la bonneterie

coupé la chaussée entre le village de Kalla et Kamalo. Cette situation cause d?énormes préjudices aux populations, réduisant les mobilités.« Chaque fois qu?il y a de forte pluie, la rivière déborde et l?eau coupe la route

pertes engendrées par les insectes ravageurs. La filière coton, au titre de la campagne 2022, a enregistré des préjudices énormes qui ont provoqué de grandes pertes au niveau des revenus des producteurs, a relevé le ministre

pays n"enchante pas certains mareyeurs de Côte d"Ivoire. Estimant que ce plafonnement va leur provoquer des préjudices, ils ont animé, une conférence de presse ce mercredi 29 décembre 2021, à  Cocody II Plateaux pour exposer leurs difficultés

connu de sérieuses difficultés. Il faudrait avoir des pensées pour tous ceux qui ont subi toutes sortes de préjudices, ceux qui sont morts ou qui ont perdu un parent, un ami, une connaissance , a-t-il soutenu. Avant de préciser

permettre aux usagers de se faire indemniser en cas d'accident de la circulation. Il importe de savoir les préjudices indemnisables. En effet, l'indemnité de la victime blessée ou des ayants droit de la victime est calculée en tenant … compte des préjudices. D'abord, en ce qui concerne la victime blessée, il y a six préjudices prévus par la loi. Le premier a trait aux frais exposés liés à l'accident. A la demande de la victime, ces frais

incapacité de travail. Ce document mentionne aussi les dommages subis. Cependant, ces personnes sont apparemment en parfaite santé. Le préjudice n'est pas très souvent à la hauteur de la somme demandée. Est-ce que cette façon de faire … cache pas une volonté d'escroquer? C'est le juge qui apprécie. Si vous énoncez les préjudices, il faut le prouver. Le préjudice peut être corporel ou matériel. C'est l'ensemble de tous ces préjudices qui fait souvent

Etat n'abandonne pas les victimes de guerre. Les parties ex-belligérantes, celles-là qui vous ont causé des préjudices ont décidé de se retrouver à travers l'Accord de Ouagadougou. Comment les victimes de guerre que vous êtes réagissent … souffrances que les victimes de guerre ont endurées et continuent d'endurer. Les blessures sont profondes et les préjudices incommensurables mais on ne peut pas s'éterniser non plus dans les ressentiments. Le pays est en ruine et il faut

lieutenant-colonel Aly Samassi, a révélé que 12 100 dossiers ont été enregistrés par sa structure, représentant un préjudice de 6,9 milliards FCFA en 2024. Selon le lieutenant-colonel Aly Samassi, en 2023 et 2022, les chiffres étaient respectivement … affaires. Concernant le préjudice, les montants s'élevaient à 9 206 106 267 FCFA et 6 292 930 058 FCFA. Et d’ajouter que les différents types de victimes se composent d'hommes représentant 60 % du total des affaires

déposé auprès du tribunal la ligne de défense adoptée pour répondre aux plaintes selon lesquelles Trafigura serait responsable de préjudices (physiques et financiers) subis par plusieurs milliers d'Ivoiriens à la suite du présumé déversement illégal des slops que contenait … respecté toutes les procédures requises. De plus, les slops du Probo Koala, n'ont pas pu causer les préjudices de grande ampleur, et encore moins les décès, qu'on leur attribue. La soumission de la défense fait suite

lutte contre la cybercriminalité (PLCC) de Côte d'Ivoire a enregistré en 2018 quelque 2860 plaintes pour un préjudice estimé de 5,595 milliards FCFA, a appris APA, lundi à Abidjan, au cours d'une cérémonie de présentation du bilan … dans son activité de répression, la Plateforme de la lutte contre la cybercriminalité a enregistré 2860 plaintes pour un préjudice estimé à 5 595 075 980 FCFA, a déclaré responsable de la PLCC, le Commissaire Mamadou Fofana, ajoutant

contexte de sa caravane citoyenne. La campagne de sensibilisation en cours vise à réduire ces différents postes de préjudices L'objectif n'est pas de brimer, ce n'est pas dirigé contre un ministère, mais contre un comportement'' pour ?'améliorer … récursoire est celle dont dispose l'agent ou l'administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers cette action récursoire

Victimes de la CPI ; - Messieurs les Membres du Comité de Coordination et de Suivi du Processus de Réparation des Préjudices ; - Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants des ONG nationales et internationales ; - Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants … plaisir que je vous accueille ce matin au PNCS, un cadre devenu familier dans le processus de réparation des préjudices des crises survenues en Côte d'Ivoire. A toutes et à tous, je souhaite la bienvenue. Je vous

indemnisation des dommages corporels subis ou avoir la qualité d'ayant-droit qui réclame la réparation des préjudices subis à la suite du décès de la victime. justifier que l'accident ouvre droit à réparation à son profit … connaissance du vol par cette personne. Pour les accidents de la circulation ouvrant droit à réparation, les préjudices indemnisables sont : 1°) Pour les cas de blessures : le remboursement ou la prise en charge des frais médicaux ; l'incapacité temporaire

sans livrer la marchandise au destinataire direct et final, causant aux deux entreprises moyennes de Ludovic Branger d'énormes préjudices, en terme d'arrêt de production, de commercialisation et de chômage technique des employés sur la période considérée. Le litige … perd jamais, la vérité permet à long terme à la fois la réhabilitation morale et la réparation financière des préjudices, en dépit des obstacles pour diverses raisons, du refus du coupable qui manque de courage, de conscience et de grandeur

commencé par les victimes décédées et les blessés prendra "bientôt" en compte "les autres formes de préjudices", a appris APA, dimanche de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. L'annonce a été faite, vendredi, à Abidjan par la ministre … rencontre avec les populations Wê (ethnie de l'ouest ivoirien) a été transmise à APA. "La réparation des préjudices des crises survenues en Côte d'Ivoire est l'une des principales portes d'entrée pour apaiser les c?urs, réduire

victimes qui cèdent au chantage ou harcèlement sexuel sont dominés par ce sentiment de culpabilité. Elle subit de graves préjudices qui peuvent prendre plusieurs formes : chantage, abus d'autorité qui peut s'exercer par des représailles au niveau professionnel telles … sanction ou des représailles de quelque nature que ce soit à la victime pourvu que ces représailles causent des préjudices à sa personne. Le préjudice peut être professionnel (la menace d'une mauvaise notation, affectation ou mutation non conforme

paroisse Notre Dame de l'Assomption sise à Koumassi-Prodomo, Attaque perpétrée par quatre individus armés de pistolets automatiques ; préjudice : deux ordinateurs, deux appareils-photos numériques, un véhicule emporté appartenant au curé. -Le dimanche 6 novembre à 10h : presbystère … Paroisse Saint Jérôme. Préjudice : une importante somme d'argent non précisée emportée. -La nuit du 10 novembre : paroisse Saint Pierre et Saint Paul d'Oglowapo(S/P d'Alépé) y compris le presbytère (résidence du clergé)-attaque commise par deux individus

fait le point de la situation. A ce jour, un peu moins de 900 entreprises se sont signalées. Le préjudice financier est considérable. Le gouvernement veut avoir une idée claire des préjudices subis par les entreprises ivoiriennes à l'occasion … serait très compliqué d'avoir un tableau exhaustif, équitable et complet , explique M. Yao. En ce qui concerne les préjudices financiers, ils se chiffrent aujourd'hui à 250 milliards de FCFA. Ces montants ne prennent pas en charge les préjudices

fait le point de la situation. A ce jour, un peu moins de 900 entreprises se sont signalées. Le préjudice financier est considérable. Le gouvernement veut avoir une idée claire des préjudices subis par les entreprises ivoiriennes à l'occasion … serait très compliqué d'avoir un tableau exhaustif, équitable et complet , explique M. Yao. En ce qui concerne les préjudices financiers, ils se chiffrent aujourd'hui à 250 milliards de Fcfa. Ces montants ne prennent pas en charge les préjudices

Ivoire est une urgence pour le Gouvernement. Pour ce faire, il vient de décider de l'évaluation des préjudices subis par les administrations publiques et parapubliques et les entreprises privées lors de la crise postélectorale. Le projet a été présenté … Elle consiste à identifier sur toute l'étendue du territoire national, les victimes et à évaluer les dommages et préjudices. Selon Kra Koffi Pascal, directeur général du BNETD, cette étude, qui démarre le 18 juillet prochain, vise à assurer

président de la Fédération nationale des commerçants de Côte d'Ivoire (FENACCI), Soumahoro Farikou, fait le point du préjudice subi par ses membres. Aussi plaide t-il pour un appui des autorités aux commerçants. Le Patriote : Votre secteur a subi … graves préjudices durant la crise postélectorale, pouvez-vous nous faire le bilan des dommages subis ? Soumahoro Farikou : Pour l'instant, nous sommes en train de faire le bilan de ce préjudice au niveau national. Mais déjà, je peux me prononcer

Douci. Que Monsieur Aboya Djety, qui connaissait des difficultés de trésorerie après avoir détourné des fonds au préjudice du Collège Akonda de N'Douci, a sollicité et obtenu, en juin 2006, du requérant, un prêt remboursable d'un montant … appliquer la loi pénale dans toute sa rigueur. Attendu que, l'attitude du prévenu cause aux requérants un préjudice d'ordre moral qui ne saurait rester sans réparation. Qu'en conséquence, sur le fondement de l'article 3 nouveau

Gossio Ce qui est déplorable dans cette crise qui oppose Le National à Marcel Gossio, ce sont les nombreux préjudices subis par Tapé Koulou . Parce qu'il n'est pas l'auteur des articles publiés sur Gossio. En plus, depuis … demandera de revoir les écrits sur sa femme et en retour, il paiera son billet pour réparer le préjudice causé. A sa sortie, Tapé Koulou interviendra auprès des journalistes de Le National , qui acceptent de ne plus poursuivre les publications

Gossio Ce qui est déplorable dans cette crise qui oppose Le National à Marcel Gossio, ce sont les nombreux préjudices subis par Tapé Koulou . Parce qu'il n'est pas l'auteur des articles publiés sur Gossio. En plus, depuis … demandera de revoir les écrits sur sa femme et en retour, il paiera son billet pour réparer le préjudice causé. A sa sortie, Tapé Koulou interviendra auprès des journalistes de Le National , qui acceptent de ne plus poursuivre les publications

Dans le communiqué en date du 13 juin 2007, il avait été annoncé qu'un plan d'indemnisation des préjudices causés par les déchets toxiques déversés dans le district d'Abidjan, serait rendu public dès le retour du Président … dommages subis par l'Etat de Côte d'Ivoire . L'Etat de Côte d'Ivoire ayant subi des préjudices économiques, sanitaires et écologiques, il lui sera versé la somme de cinquante milliards dix-huit millions (50 018 000 000) Fcfa

récemment organisé un séminaire de réflexion sur la mise en place d?un système de barémisation des préjudices liés à la responsabilité civile professionnelle médicale. Les recommandations issues de ces travaux serviront de base pour rédiger un projet de décret … Allemagne, l?objectif est de rendre opérationnelle cette obligation d?assurance. Dans ces pays, les montants des préjudices sont plafonnés et régulés, ce qui permet d?assurer une indemnisation juste et rapide des patients victimes d?erreurs médicales.Le séminaire

préjudice financier enregistré par la Chambre des afficheurs de Côte d'Ivoire ( CAFCI) du fait de l'opération de démantèlement des panneaux publicitaires non autorisés entamée par les autorités ivoiriennes dans le district autonome d'Abidjan depuis quelques semaines … Abidjan, Mahama Coulibaly, le président de cette organisation. Cette opération se fait de façon cachottière. Nous enregistrons un préjudice financier qui va au-delà du milliard FCFA à ce jour. Nous sommes aux abois , a dit M. Coulibaly dans

atelier de revue du processus de réparation des préjudices des crises s'est ouvert le Mardi 16 juillet à Grand Bassam à l'initiative de la Ministre de la Solidarité, de la cohésion Sociale et de la Lutte Contre … Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Placé sous le thème atelier-revue du processus de réparation des préjudices des crises survenues y compris la prise en charge des violences sexuelles liées aux conflits. , cet atelier réunit plusieurs participants

Abidjan ? La Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) a enregistré 2860 plaintes pour des préjudices financiers évalués à 5, 595 milliards de FCFA, a révélé, lundi, le responsable de cette structure, le commissaire Fofana Mamadou lors d'une cérémonie … ressort des statistiques présentées par le commissaire Fofana que 98 % des victimes des 2860 plaintes portant sur un préjudice financier de 5.595.075.998 FCFA résident en Côte d'Ivoire, et que 89 individus ont été interpellés dont 73 ont été déférées

milliard de FCFA. Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes de préjudices pour l'Etat se chiffrent à plus de 4,071 milliards de FCFA. Pour réduire ces différents postes de préjudice, l'Agence judiciaire … récursoire est celle dont dispose l'agent ou l'administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers cette action récursoire

accomplir certains actes dont les conséquences obligent l'Etat à réparer, à des coûts parfois très élevés, les préjudices dont ont souffert les victimes desdits actes. En vue de responsabiliser davantage tout agent dans la gestion ou l'utilisation … récursoire est celle dont dispose l'agent ou l'Administration qui a été amené à réparer l'intégralité du préjudice, pour se faire rembourser, partiellement ou totalement, l'argent versé à la victime. A travers donc l'action récursoire

terrain d'impliquer les populations dans l'identification des formes de réparations communautaires en tenant compte des préjudices subis lors des crises. C'est un processus qui se veut ?'participatif et inclusif''. ?'Nous avons commencé par la réparation individuelle pour … soulignant que 20 milliards de FCFA ont été dégagés par le Chef de l'Etat pour la réparation des préjudices subis par les victimes des différentes crises ivoiriennes (de 1990 à 2011). Cette réparation communautaire intervient après le processus déjà

grands malades sont pris en compte". 10 MILLIARDS FCFA POUR LES VICTIMES En vue de faire face aux préjudices causés par la crise postélectorale de 2010-2011, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a décidé de prévoir dans … ayants droit de victimes non encore recensés, que par des propositions pertinentes en vue de la réparation des préjudices consécutifs subis par des personnes et biens lors des crises. Mais de manière pratique, le Fonds d'indemnisation des victimes

Ivoire''. Une décision que la défense a jugée ?'indigne''. En dommages et intérêts, il faut apporter la preuve du préjudice, et démontré qu'il a un lien avec les actes qui ont été posés. Il faut apporter les preuves … préjudice causé à la Côte d'Ivoire'' a déclaré Me Rodrigue Dadjé, avocat de Simone Gbagbo. C'est la première fois, a-t-il poursuivi, qu'on exhibe un préjudice dont on n'apporte pas les preuves. ?'Or en droit

Forêts), Adou Nioupin, se croyant dans un Etat de droit, se confie à la justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion … vingt milliards de FCFA Lorsqu'un citoyen saisit la justice pour qu'elle l'aide à faire cesser un préjudice injuste. Que la justice, à tous les niveaux de juridiction lui donne raison mais que son adversaire piétine les décisions

intérêt national avec lequel il ne faut pas s'amuser. Le dommage du club n'est pas irréparable. Son préjudice peut être arrangé. Dans le cas d'une Fédération et d'un championnat c'est différent. C'est écrit dans … manque à gagner qu'elle provoque en empêchant l'Africa de jouer la Super Division. C'est un sérieux préjudice pour le football ivoirien. Dans d'autres pays et pour l'intérêt de ce sport, une fédération aurait permis

employés se retrouvant sans emploi ni ressources dans un contexte socio-économique encore singulièrement difficile malgré l'énorme préjudice subi. Aux dires de certains opérateurs de la filière, le licenciement pour motif économique après plus de deux années de préjudice … monde entier. Vu que les activités n'ayant pas encore démarré, WARID CI n'avait subi aucune perte ou préjudice durant la crise postélectorale, ce qui, selon l'article 16.7 du code de travail, aurait pu constituer un motif valable

nous sommes en phase avec les populations qui veulent une presse non partisane. Peut-on évaluer le préjudice financier durant cette période où le journal n`était pas sur le marché. Cela nous fait 7 jours de non parution … tenant compte des ventes et de la publicité, le préjudice se chiffre en millions. Le préjudice est énorme mais pour nous, ce qui est important, c`est que nous revenons reprendre la place qui est la nôtre. C`est Dieu

Repère a enquêté pour vous sur les auteurs de ce détournement, les personnes concernées et le montant du préjudice causé aux douanes ivoiriennes. "Il y a bel et bien eu manipulation sur des déclarations". Le service informatique qui est cité … Puis le fichier Trace a révélé enfin que les manipulations frauduleuses ont porté sur 19 déclarations". 20 milliards de préjudice ? Les manipulations, selon des sources douanières, permettent aux transitaires de ne pas payer le vrai montant du dédouanement de leur

Grand Lahou, sur l'île Avikam, n'était pas moins amer pour la perte énorme subie et les préjudices qu'il a qualifiés d'incalculables : "Les conséquences subies ont laissé trop de traces sur les finances de SICOR, les structures … chiffre d'affaires et les évènements relayés par la presse ont provoqué une crise de panique des institutions. () Le préjudice matériel subi, le préjudice direct, il est plus d'un milliard quatre cent millions FCFA. Sans compter la perte

aussi un aspect très important pour lequel nous souhaiterions, avec le gouvernement, voir comment réparer ce préjudice. Parce que la base de nos traditions a connu aussi dans cette région une profanation importante, il y a eu profanation des masques … graves. Je pense que ces personnes-là, si elles désirent aller en justice pour se voir aussi réparer les préjudices subis en terme de violation grave des Droits de l'Homme, nous pouvons les accompagner. Mais, en tant que collectif

usagers ont droit à un service public d'électricité de qualité et peuvent demander réparation en cas de préjudice causé par une interruption de service. Généralement, il faut contacter la CIE pour signaler le problème et demander une réparation … dernière option. Et pour tout ce qui précède, il est important de noter que les usagers doivent prouver le préjudice subi et le lien de causalité entre la coupure d'électricité et le préjudice allégué’’, a expliqué M. Koffi

Cocody, que la plateforme SPACIA a enregistré, de janvier à  décembre 2022, un total de 519 signalements pour un préjudice estimé à  plus de 52,585 milliards de FCFA. Le ministre Epiphane Zoro s"exprimait à  l"ouverture … période allant de janvier à  décembre 2022, la plateforme a enregistré au total 519 signalements pour un préjudice estimé à  52.585.064.478 FCFA , a-t-il déclaré. La répartition de ces signalements en fonction des secteurs d"activité fait apparaître

préjudice financier de la cybercriminalité est passé de 3 milliards FCFA en 2012 à  plus de 6 milliards FCFA en 2020, a révélé mercredi à  Abidjan, le commissaire Fofana Mamadou, le chef de service de la plateforme de lutte contre … cybercriminalité à  la Direction de l'informatique et des traces technologiques ( DITT). " Le préjudice financier de la cybercriminalité est passé de 3 milliards FCFA en 2012 à  plus de 6 milliards FCFA en 2020'', a a fait savoir le commissaire

préfet du département de Blolequin, Zokou Nandjé, pour réfléchir sur le bilan des dégàts, les réparations des préjudices et les conditions d'une reprise sécurisée de l'école dès le retour des congés. A la suite de ses réflexions … connaissance des élèves, lundi 3 janvier 2022, afin de garantir la reprise des cours à  travers la réparation des préjudices causés dans les établissements par les élèves eux-mêmes. Ainsi selon le communiqué lu par président du Comité

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le préjudice des autobus de la Société des transports abidjanais (SOTRA) endommagés à la faveur du mot d'ordre de désobéissance civile lancé par l'opposition ivoirienne s'élève à plus de deux milliards FCFA … annoncé mercredi dans un communiqué Amadou Koné, le ministre ivoirien des Transports. Le préjudice causé s'élève à plus de 02 milliards de franc FCFA pour les autobus SOTRA détruits et plusieurs centaines de millions de francs CFA pour

Plateau des taxes publicitaires perçues selon le conférencier depuis 2004. Il déclarait le même jour que le montant du préjudice subi par la Mairie était de 6 Milliards de Francs Cfa. Dans la foulée, le mardi 11 Décembre … elle de reverser la contrepartie financière revenant à la commune, et s'en être abstenue, a certainement causé un préjudice très important à la commune du Plateau. Cette dernière, du fait de ces agissements porte plainte contre X et prie

indemnisation des victimes. Aussi a-t-elle rappelé le caractère inclusif et gratuit de l'opération de réparation des préjudices. La réparation des préjudices est un droit pour les victimes. Elle concerne tout le monde, sans distinction d'origine géographique … lien avec l'une des crises que notre pays a connues. Sachez chers parents que la réparation des préjudices est entièrement gratuite, a rappelé le Professeur Mariatou Koné. Par ailleurs, elle a invité les populations surtout les victimes

territoire ivoirien traduit la volonté du président de la République, Alassane Ouattara, de faire de la réparation des préjudices des crises survenues en Côte d'Ivoire, l'un des piliers du processus de cohésion sociale et de la réconciliation nationale … été enregistrées dont 3.500 ayants-droits de personnes décédées et 1.000 blessés. En vue de faire face aux préjudices causés par la crise post-électorale de 2010-2011 et les crises antérieures, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara