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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

265 résultats pour « preneur »

Résultats 1–10 sur 10 en 2014· les plus pertinents d'abord
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De l'informel, sortez couverts ! : Application à la réforme portant création de l'ACD (Arrêté de Concession Définitive).

faisant, ces détenteurs de droits coutumiers transfèrent leurs obligations visant à requérir la confection de l'ACD aux preneurs finaux. Or, l'expérience tend à montrer qu'à ce niveau, il y'a un important échange de fonds qui semble … reçoit les fonds, il en avait tellement besoin qu'il signerait un "papier quelconque" et tant pis si le preneur avait juré de ne toucher à la parcelle que s'il respectait certaines conditions suspensives. Le dos tourné, et alors