21 023 résultats pour « preuves »

investigation. Par une citation directe, vous pouvez aussi saisir directement la juridiction de jugement qui statue selon les preuves que vous allez présenter. Souvent les victimes présentent un certificat médical attestant d'une incapacité de travail. Ce document mentionne aussi … vous avez été alité pendant tout ce temps à l'hôpital. Il faut à ce moment apporter les preuves de l'hospitalisation. On peut toujours demander une contre expertise du certificat. Si vous n'êtes pas d'accord avec

liste des enrôlés. Et que ceux qui ont des problèmes sur telle ou telle nationalité viennent avec des preuves faire des réclamations. Si vous regardez le code électoral, vous verrez qu'on vous parle d'une liste électorale … voit pas son nom, il regarde sur la liste des recalés afin qu'il apporte lui-même la preuve de ce qu'il est Ivoirien. C'est cela notre position. Il y en a fait deux positions sur la question

Gadji mais avec qui il forme désormais une équipe complémentaire, qui le félicite. Il a étéplébiscité. C'est la preuve que éditeurs, artistes, voire hommes de culture confondus de Côte d'Ivoire, s'entendent?. Ce qui le réjouit particulièrement … collègues membres du Conseil et les artistes de Côte d'Ivoire pour leur mobilisation générale?. C'est la preuve que nous voulons tous le changement pour l'amélioration de notre statut d'artiste?, a-t-elle espéré. Le peintre Michel

alors, qu`on nous juge et qu`on nous applique la loi dans toute sa rigueur. Mais jusqu`à preuve du contraire, rien ne nous a été démontré. On ne peut pas prétendre que nous avons tous commis les mêmes … avocats qui estiment qu`avant de viser l`article 110 du code pénal, il faut d`abord faire la preuve de leur culpabilité. "Qu`on ne transforme pas la présomption d`innocence en présomption de culpabilité. Aujourd

nous nous apprêtons également dans les heures qui suivent à porter devant l'opinion nationale et internationale, les preuves irréfutables qui montrent que le Fpi a organisé des fraudes massives au cours des séances de rattrapage de l'enrôlement dans … laissés en rade du fait des ratés de la Cei. Etes-vous d'accord avec lui ? C'est la preuve de ce que j'affirme justement. Le Fpi sait que des représentants d'autres partis politiques au sein

importe quoi. Il n'y avait rien de vrai dans ce qu'il a raconté. Il n'a aucune preuve. La police et la justice ivoirienne travaillent sur des preuves. Il n'a fourni aucune preuve. C'est pour nuire … peut impunément mentir sur une personne. Il dit que je lui dois de l'argent sans aucune preuve. Il y a une justice dans ce pays. Si elle ne dit rien, c'est parce

alors, qu'on nous juge et qu'on nous applique la loi dans toute sa rigueur. Mais jusqu'à preuve du contraire, rien ne nous a été démontré. On ne peut pas prétendre que nous avons tous commis les mêmes … avocats qui estiment qu'avant de viser l'article 110 du code pénal, il faut d'abord faire la preuve de leur culpabilité. " Qu'on ne transforme pas la présomption d'innocence en présomption de culpabilité. Aujourd

premier ministre Alassane Ouattara et le président Bédié qui ont financé la rébellion de Soro Guillaume. Et la seule preuve dont dispose l`auteur de l`article, pour ce qui concerne le président Bédié … appellation Forces nouvelles que porte la rébellion armée lui a été donnée par Henri Konan Bédié ". Voici la seule preuve que le fayot qui a écrit l`article détient pour affirmer que Bédié a financé la rébellion. Suivons-le toujours

avocat peut se servir pour défendre son client. Pour mémoire souvenons ? nous qu'un élément vidéo à titres de preuves du Major Gossé qui revenant sur ses dires sur la chaîne de télévision France 24 a accordé une interview … juge Ramaël qui continue de se fourvoyer en déclarant partout que Kieffer a été assassiné sans fournir la moindre preuve de ses dires. Il n'appartient pas au supposé coupable de fournir de preuves mais à l'accusateur de donner

lors des joutes électorales. Et, par ricochet, elle permettra d'identifier celui des candidats ivoiriens qui a fait plus preuve de patriotisme. Sur ce chapitre, un fait saute aux yeux. Le président Gbagbo, par son intelligence politique, sa capacité … recevoir. Par personne interposée. A partir de cet instant, le chef de l'Etat ivoirien fait preuve d'une grande intelligence politique. Il expérimente toutes les postures tendant à faire croire à la suprématie du pays de Chirac

trouvent pas sur la liste des Ivoiriens, de se présenter devant une commission pour apporter la preuve de leur nationalité ivoirienne. La composition de cette commission sera précisée très bientôt. Il s`agira également pour ceux qui sont … veut que ceux qui n`ont pas été retrouvés sur les fichiers passent devant une commission pour apporter la preuve de leur nationalité ivoirienne. A ce niveau, il faudrait expliquer avant le début du contentieux que tous ceux qui ayant

toujours, ne viennent pas déchirer la liste qui sera affichée. Pendant un mois 8 jours, il faudra faire preuve de discipline pour permettre à chaque citoyen de consulter la liste électorale qui sera affichée dans les lieux de vote. Consulter … devant la Commission électorale locale (CEL). Par tous moyens veut dire que vous pouvez apporter des témoins ou des preuves matérielles. C'est en ce moment qu'il faudra faire très attention. Car s'il est vérifié que quelqu

livrée à la supputation et à la rumeur. Les mis en cause, eux, crient à l'absence de preuves. Ils sont d'autant plus fondés à le dire que, de bonne source, la société de transfert d'argent, Western Union … aurait été sollicitée dans le cadre de l'enquête pour donner des preuves de transfert de fonds à l'étranger. Quelles preuves avait alors le procureur de la République lorsqu'il faisait cas de détournements de plusieurs milliards de francs

femme et mon fils sont incarcérés à la prison civile de Gagnoa à la suite d'une accusation sans preuve alors que les vrais coupables sont en liberté. J'ai décidé de rompre le silence, parce que cela fait … environ qu'ils (la femme et le fils de Ouraga Bayou Albert) sont arrêtés et jetés en prison sans preuve. Mais, si d'aventure, le juge d'instruction a les preuves de leur culpabilité, alors qu'ils soient jugés

seulement que les Ivoiriens se feront respecter sinon, ce sera la fin pour nous dans notre propre pays. La preuve, il attaque les militaires ivoiriens parce que s'il est président, il recrutera ses militaires du Burkina Faso … avoir soutenu M. Houphouët-Boigny. Il est tard pour toi de changer de fusil d'épaule mon petit, une preuve que ce sont vos militants qui veulent qu'on continue l'enrôlement, parce que sans papier, car vos noms servaient