11 397 résultats pour « principe »

concessions provisoires. En effet, en ce qui concerne la délivrance des certificats fonciers, il est judicieux de maintenir le principe d'un délai pour amener aussi bien les populations que l'administration publique, elle-même, à demeurer dans la dynamique … concessions provisoires. En effet, en ce qui concerne la délivrance des certificats fonciers, il est judicieux de maintenir le principe d'un délai pour amener aussi bien les populations que l'administration publique, elle-même, à demeurer dans la dynamique

thème : Quelle mission spécifique pour un ambassadeur de paix . Ce thème lui a permis de dérouler les cinq principes universels qui fondent la mission des ambassadeurs de paix. Selon le Révérend Doumbia, le premier principe, c'est que ?'Dieu … parent de toute l'humanité''. Le deuxième principe stipule que ?'la nature des êtres humains est avant tout spirituelle. Quant au troisième principe universel, il déclare que ?'la famille est l'école de l'amour''. Le quatrième principe qui découle

aussi souvent recours à la coalition ou à l'alliance pour avancer, mobiliser les électeurs et atteindre leur objectif principal qui est la conquête et l'exercice du pouvoir. Pourtant, les coalitions et les alliances aussi pertinentes les unes … négociations, il y a des points du programme qui constituent des limites, des points clés, des positions de principe, non négociables de chaque parti. Il faut éviter de conclure une alliance ou coalition et d'en trahir l'esprit

politiques Les avancées l la mise en place d'une Commission nationale des droits de l'Homme confor­me aux Principes de Paris. l la déclaration par l'Etat de Côte d'Ivoire en vertu de l'article 34.6 du Protocole … provoquer l'injustice et le désordre ; l en Côte d'Ivoire, la durée de la garde-à-vue en principe est de 48 heures. On note cependant qu'à la Dst, elle atteint quelquefois les 60 jours voire plus

message électronique non sollicité par le destinataire, en dehors de toute relation commerciale antérieure. Le Chapitre V édicte les principes et fixe les conditions de la conclusion de contrats par voie électronique. Ainsi, la conclusion d'un contrat par voie … caractéristiques de l'offre, et du processus de conclusion du contrat en ligne. Le Chapitre VI pose le principe de la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit sous forme électronique, au même titre que l'écrit sur support

Dans Célèbres leçons et fragments de Jules Lagneau, on apprend que Par raison nous n'entendons pas un principe d'indépendance, d'orgueil, de retour sur soi, mais un principe d'ordre, d'union et de sacrifice. L'Africa Sports … pour arrêter de souffrir. Pour paraphraser Jules Lagneau, avoir raison comme ils le prétendent, ce n'est ni un principe d'indépendance, d'orgueil, de retour sur soi. Mais juste un principe d'ordre, d'union et de sacrifice

Mochudi Centre Chiefs (Bot) 0-1 APR FC (Rwa) - Vital'O (Bdi) 1-2 Enugu Rangers (Nga) - SC Principe (Stp) Ff SC Principe Simba Sports (Tan) - Recreativo Libolo (Ang) 0-1 JSM Béjaïa (Alg) - Olympic FC (Nig) 3-0 Ashanti … Mochudi Centre Chiefs (Bot) 0-1 APR FC (Rwa) - Vital'O (Bdi) 1-2 Enugu Rangers (Nga) - SC Principe (Stp) Ff SC Principe Simba Sports (Tan) - Recreativo Libolo (Ang) 0-1 JSM Béjaïa (Alg) - Olympic FC (Nig) 3-0 Ashanti

errements et tourments d'un passé proche, à condition de respecter et de promouvoir un certain nombre de principes qui sont le gage d'une maturité démocratique, le mode de scrutin à la proportionnelle vient contribuer à cela et nous … différences et des valeurs démocratiques. La commission est en charge de la pédagogie de la coexistence pacifique. Deux principes cardinaux devraient gouverner les futures consultations électorales. Le premier d'entre eux est l'inclusion. Le mode de scrutin de liste

errements et tourments d'un passé proche, à condition de respecter et de promouvoir un certain nombre de principes qui sont le gage d'une maturité démocratique, le mode de scrutin à la proportionnelle vient contribuer à cela et nous … différences et des valeurs démocratiques. La commission est en charge de la pédagogie de la coexistence pacifique. Deux principes cardinaux devraient gouverner les futures consultations électorales. Le premier d'entre eux est l'inclusion. Le mode de scrutin de liste

Ivoire rejoigne le club des pays qui ont une institution classée A, c'est-à-dire conforme aux principes de Paris. La commission va être examinée prochainement par le sous-comité d'accréditation. Et je suis certain qu'elle franchira … barre avec le soutien apporté par le gouvernement de Côte d'Ivoire. Les principes de Paris se rapportent au statut et au fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des Droits de l'Homme. L'hôte

transparence dans la gestion des financières publiques. La ministre Nialé Kaba a axé son exposé sur le principe de la bonne gouvernance. Il s'agit d'un principe adopté par les pays de l'Union économique et monétaire ouest africaine … expliqué, à sa sortie de la séance avec les députés, que ?'le projet pose les règles et les principes de la transparence dans la gestion des finances publiques. Cela repose à la foi sur le choix des animateurs

faut savoir que les prisons sont reliées aux juridictions. Nous avons 35 juridictions actuellement. Alors nous devons avoir en principe 35 prisons. C'est vrai, dans le passé, on avait des prisons où on pouvait déporter de grands gangsters … maisons spéciales vont pouvoir recevoir un certain nombre de détenus dont les critères seront arrêtés. Sinon dans le principe, c'est que chaque prison correspond à une juridiction. Cela veut dire qu'il faut d'autres prisons ? Il faut

novembre dernier. La signature de cet accord porte sur l'introduction des normes internationales du travail (Nit) et des principes et des droits fondamentaux au travail (Pdft) dans les programmes de formation. Objectif, former les étudiants de l'institut dans … formation des futurs magistrats et avocats sur les normes internationales du travail, en particulier sur les principes des droits fondamentaux au travail, constitue un enjeu majeur pour assurer la promotion du travail décent et assurer, de façon harmonieuse, le progrès

Nkrumah, Patrice Lumumba, sans les avoirs vécus et sans en connaître ni le contexte, ni les motivations, ni les principes idéologiques qui les sous tendent, nos dirigeants ne font pas mieux que cette masse de notre jeunesse qui ne fait … confient une charge élective. Et puis quoi encore ! La chose étant publique pourquoi donc faire doucement et se cacher ? Principe de cohérence s'il en est. A quand la transparence du patrimoine avant, pendant et après ? Chiche ? C'était

sera déterminé les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans l'application de ce principe de durabilité du développement. C'est ainsi qu'est né l'Agenda pour le XXIème siècle dit "Agenda 21", explique … invité les entreprises du monde à s'investir dans le "Global contact" en adoptant une attitude socialement responsable. "Le principe du développement durable, c'est l'espoir de la planète", a conclu le Dr Aboua qui a par ailleurs annoncé

facilité de juger et la difficulté de réconcilier. I- La justice libère Juger, c'est soumettre au principe un cas particulier. Toutefois, il peut arriver que les principes n'existent pas, qu'ils soient mal connus, qu'ils soient … elles sont attendues. Il s'ensuit que le juge, face à des expériences non couvertes par les principes et lois en vigueur, n'a pas à abandonner son office. Face à ces expériences incommensurables, le juge pourrait-il se garder

Nationalité. Cette définition est universellement admise et fait autorité en droit international. Elle pose une vérité axiomatique ou un principe irréfragable c'est-à-dire sans exception, selon lequel l'existence d'un pays indépendant ou souverain, reconnu comme … ressortissants de ceux d'autres pays soit indépendant ou souverain. Pour des pays anciennement colonies de puissances étrangères, le principe ainsi posé impliquait deux conséquences majeures, qui étaient comme les deux facettes de la même médaille : ? Les colonies n'avaient

édicte aussi les règles et conditions de mise en ?uvre de la publicité par voie électronique, ainsi que les principes et les conditions de la conclusion de contrats par voie électronique. Il pose le principe de la reconnaissance … dispositifs de certification de la signature électronique, ainsi que de l'archivage électronique des documents, en définissant les principes et les règles qui encadrent cette activité, afin de conférer une valeur juridique aux documents ainsi conservés. La durée de conservation

édicte aussi les règles et conditions de mise en ?uvre de la publicité par voie électronique, ainsi que les principes et les conditions de la conclusion de contrats par voie électronique. Il pose le principe de la reconnaissance … dispositifs de certification de la signature électronique, ainsi que de l'archivage électronique des documents, en définissant les principes et les règles qui encadrent cette activité, afin de conférer une valeur juridique aux documents ainsi conservés. La durée de conservation

été remplacé par la Commission. Celle-ci reste l'autorité exécutive mais dispose également d'un pouvoir d'initiative Principes Les principes fondamentaux de l'Organisation de l'unité africaine sont : le respect du tracé des frontières héritées … bien qu'elle le dénonce avec vigueur. En ce qui concerne les réglements des conflits : comme en témoignent les principes de l'OUA, les États de l'organisation ont opté pour la non-ingérence. Ce qui lui a été reproché

même. Si on me demandait la recette de ma réussite, je répondrais qu'elle est basée sur trois principes essentiels qui ont forgé ma personnalité : Le premier est que, le mérite n'est pas un objectif hors de portée … accès à l'éduction des filles et du leadership féminin. Ce sur quoi je voudrais insister, c'est un principe qui me tient à c?ur et qui guide toutes mes actions : la femme donne la vie, elle

sera mise en place devra-t-elle respecter dans sa composition et dans la durée de son mandat les principes d'impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux et internationaux. Rappelons que le protocole de la Communauté … elles disposent d'une proposition de reforme de la CEI et du code électoral qui tient compte de ces principes. Elles restent convaincues que seule une telle composition de la CEI pourrait éviter à la Côte d'Ivoire une autre

poursuivre en ces termes Autre situation troublante, c'est la nouvelle grille des salaires dont le principe fondateur serait à diplôme égal, salaire égal , ce principe traduit une méconnaissance de la convention 100 de l'OIT sur la rémunération, cette … annonce la suppression des avantages alloués à certains emplois comme ceux des finances. Le ministre ignore-t-il le principe sacro saint des droits acquis ou veut-il pousser l'ensemble des fonctionnaires de Côte d'Ivoire à la révolte

démocratie Pour moi et mon pays le Nigéria, notre soutien pour votre lutte était basé sur des principes et l'aspiration commune pour la liberté, l'équité et la justice. Nous avons décidé de rester avec le peuple de Côte … respectée et rien que cela, le peuple qui gagnera à bénéficier de façon collective du résultat et que le principe de un homme, une voix, une femme, une voix, un jeune, une voix doit être respecté , a-t-il relevé

recevabilité, il y a le principe de la complémentarité. Ce principe articule les rapports entre la Cour et les autorités nationales et accorde une primauté à ces dernières. Par ailleurs, le principe de la complémentarité doit se comprendre en rapport

ranc?ur, de haine et installé dans l'exécution de la justice des vainqueurs, refuse de respecter le principe sacro-saint de la continuité de l'Etat dans sa gestion des affaires publiques. En agissant ainsi dans les secteurs … rien ne justifie qu'un régime, pour des ressentiments à relents de revanche, refuse la simple application du principe de la continuité de l'Etat. Ensuite, les travailleurs ne font que demander au régime de respecter ses propres engagements

ministres, le porte-parole du gouvernement a fait des précisons à l'endroit de ces semeurs de trouble. Le principe est que ceux qui vont s'en prendre aux intérêts de la Côte d'Ivoire et à la sureté … agit aujourd'hui pour les uns et les autres d'entrer dans les rangs. Il y a des principes démocratiques. Il y a des élections qui ont lieu en Côte d'Ivoire. Et quand on veut exercer des responsabilités politiques

dont la première est prévue en août à Yamoussoukro, les participants devraient être capables, entre autres, d'énumérer les principes fondamentaux de la bonne gouvernance, d'identifier les principales tares et pratiques contraires aux principes de bonne gouvernance en Côte … observés et de décrire la responsabilité individuelle de chaque citoyen dans l'instauration d'une société démocratique, respectueuse des principes de bonne gouvernance. Chaque session des Universités de la citoyenneté et de la bonne gouvernance comprendra une conférence inaugurale

dans la société. Le dernier obstacle d'un retour apaisé des pro-Gbagbo a été levé. Plus rien en principe ne justifie donc les hésitations observées ces derniers temps suite aux appels répétés du chef de l'Etat à rentrer … solutions peuvent être trouvées. Le retour au bercail des pro-Gbagbo, pour toutes ces raisons, ne peut qu'en principe s'effectuer dans l'ordre normal des choses. Car, rien ne justifie encore que des Ivoiriens choisissent de rester hors

véritable avancée démocratique. Ainsi, bien des propositions récentes relatives à l`évolution de l'audiovisuel, énoncent-elles comme principe de base la privatisation totale de l'espace audiovisuel. Plusieurs raisons expliquent des aspirations aussi radicales. ? La mauvaise gouvernance éditoriale … marque publique ne peut aller sans une stratégie de régulation plus souple. Qui, tout en gardant ses principes, ne doit pas se transformer en machine à sanctions, avec à la clé un dénigrement systématique. De mon point

Réfléchissons également ensemble aux modalités de la traduction concrète dans nos politiques, notamment en faveur de la jeunesse, du principe de l'égalité des chances, de l'égalité des citoyens face à l'administration ; ce principe là est le gage

population, la superficie, l'accessibilité de la localité et l'importance économique, afin de garantir le respect du principe de l'égalité de suffrage, doit être effectué par la CEI et proposé au gouvernement en Conseil des Ministres. II. Principales … indépendance effective de la CEI qui doit être dotée d'une autonomie financière dont la gestion est soumise aux principes de bonne gouvernance (gestion transparente, reddition des comptes). - la réduction du nombre de commissaires centraux à sept (07) membres

leur engagement à favoriser la paix et promouvoir les droits de l'Homme, en conformité avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies et de l'Acte constitutif de l'Union africaine. Ils ont appelé de leurs … changement climatique et souligné l'urgence de bâtir une architecture financière simple, efficace et ambitieuse reposant sur le principe de son appropriation par les pays, favorisant l'accès direct aux financements en Afrique. La France s'engage à travailler avec

groupe jusqu'au H. Le Pot 2, avec des équipes de trois confédérations, augmente le risque de rompre le principe de séparation géographique. Pour éviter de se retrouver avec un groupe contenant trois équipes européennes, il y aura … façon séquentielle. Il faut préciser qu'il arrivera peut-être de sauter des groupes pour respecter le principe de séparation géographique, afin d'éviter que le Chili et l'Équateur ne se retrouvent avec une tête de série sud-américaine

groupe jusqu'au H. Le pot 2, avec des équipes de trois confédérations, augmente le risque de rompre le principe de séparation géographique. Pour éviter de se retrouver avec un groupe contenant trois équipes européennes, il y aura … détail important, selon le document de la Fifa, il arrivera peut-être de sauter des groupes pour respecter le principe de séparation géographique, afin d'éviter que le Chili et l'Équateur ne se retrouvent avec une tête de série

dire : je respecte ou je ne respecte pas ; il n'y aura plus d'Etat. D'où le principe général de l'obéissance de tous à la loi. Comme tous ne vont pas respecter la loi, alors … Côte d'Ivoire, nous devons jouer notre rôle, rien que notre rôle. Parce que très souvent, nous oublions le principe de la séparation des pouvoirs, et les gens sont portés à se mêler de ce qui ne les regarde

France qui pourraient être créés en cinq ans si nous doublions nos exportations vers le continent africain. TROIS PRINCIPES POUR FONDER LE PARTENARIAT Un point de vue que partage le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, qui estime … position offensive et doit promouvoir des offres innovantes , a-t-il affirmé. M. Hollande a donc détaillé les trois principes [qui doivent] fonder ce partenariat , le premier étant la colocalisation , de manière à ce que l'investissement

objectifs, le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Il repose sur les principes fondamentaux de l'accès et du partage des avantages consacrés par la Convention sur la diversité biologique. Ces principes nécessitent

réponse se trouve dans votre question. Vous avez dit qu'on enlève les véhicules qui tombent en panne. Le principe est qu'un véhicule qui roule n'a pas affaire à la Soad. Généralement, elle s'intéresse aux voitures immobilisées … public. Ces clandestins exercent au vu et au su des autorités. C'est une épine à nos pieds. En principe, c'est à nous qu'il revient de choisir les sous-traitants que nous souhaitons. C'est pourquoi nous nous

ivoirienne. Enfin, je me réjouis de l'aboutissement de ce projet car il met en exécution l'un des principes directeurs du PNIA, principe également adopté par la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture : un partenariat fort entre

chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au principe d'une prise de participations de PETROCI HOLDING dans le capital de deux sociétés de droit privé en création … conduite des consultations devant aboutir à l'élaboration des plans d'action pour la mise en ?uvre des principes de l'OGP. A l'issue de ce sommet, les Gouvernements présents se sont engagés notamment à lutter contre la corruption

division, Kouassi Kouakou Gervais, commandant supérieur de la gendarmerie nationale, a commencé par rappeler aux élèves sous-officiers, les principes fondamentaux de la gendarmerie. Avant de prodiguer de sages conseils à ses hommes. Vous avez choisi de vous engager … honorer le drapeau. Votre rigueur, votre courage et votre détermination à défendre les principes fondamentaux de la gendarmerie et de la nation seront mis à l'épreuve. Appropriez-vous les sages conseils de votre hiérarchie afin d'être dignes

CNDHCI, visant spécifiquement le renforcement du cadre institutionnel de la CNDHCI en rendant son statut juridique plus conforme aux principes de Paris avec l'exclusion des entités politiques au profit des Organisations Non gouvernementales. Le Club Union Africaine Côte

définir un cadre stratégique dans chacun des Etats membres. Pour y parvenir, la rencontre d'Abidjan a identifié 7 principes qui ?'devront guider la mise en place et le fonctionnement des Mnap des Etats de l'espace CEDEAO'' indique … saurait proposer des structures types pour tous les Etats, force est de reconnaître que les principes d'approche globale, inclusive, participative, de décentralisation, de coordination et d'autonomie devraient guider les Etats membres dans la mise en place des Mnap

relative à ce changement salutaire et la résistance malhonnêtement entretenue par l'ex-direction du MFA. Aussi, considérant les principes fondamentaux de liberté associative, des partis et groupements politiques, déclarons ce qui suit : 1) Le MFA ne doit plus jamais … parti le 28 septembre 2013, 3) Ne plus reconnaître, en conséquence l'ex-président ANAKY KOBENAN conformément au principe démocratique qui consacre le choix de la majorité de 94 délégués sur les 143 que compte le MFA ; 4) Condamnons fermement

pouvoir apprécier les discours et voir ce qui est exploitable ou pas. Au-delà de ces petites questions de principe, le vrai problème est que l'Etat qui crée le cadre d'expression et d'exercice du métier mette … nécessaire pour faire le discernement. Il est accaparé par ses problèmes. C'est une réalité. Il y a le principe élémentaire du journalisme qui veut qu'on équilibre l'information. Pourquoi les rédacteurs ne le font pas ? Au niveau

République, chargé des Affaires présidentielles, avait suggéré à l'opposition de faire un point du dialogue politique. Le principe de tels travaux rétrospectifs est acquis par l'ensemble de l'opposition. En effet, les 11 partis membres du Cadre permanent … précipitation et puis après nous allons retomber dans les mêmes travers, s'inquiète un collaborateur de Gervais Coulibaly. En principe, informent encore nos sources, un chronogramme de rencontres et d'application des résolutions du séminaire sera établi. Cet agenda devrait

code de l'environnement, souvent en déphasage avec les réalités du terrain. Notamment en ce qui concerne le principe du pollueur payeur. Au total, quatre communications ont été prononcées lors de ce séminaire. La première portait sur les missions … déchets dangereux, celui de la gestion des huiles usagées en Côte d' Ivoire et de l'application du principe pollueur payeur. Toutes ces communications, a indiqué le directeur général du Ciapol, M. Dibi Niagne Martin, ont pour objectif de faire

héritage en termes de discographie qui est géré par le Burida, le Bureau ivoirien des Droits d'auteur. En principe, les artistes ont des droits qu'ils peuvent faire bénéficier à leurs ayant-droits désignés. En termes de rentabilité … instar de vos confrères écrivains-journalistes, serez-vous tenté de publier un ouvrage engagé sur la politique ivoirienne ? En principe, je suis un acteur privilégié comme d'autres. Etant journaliste, j'ai été témoin de ce qui s'est passé

parlerez de la possibilité de présenter un candidat en 2015 ? Il y a deux aspects dans cette question. Du principe : nos textes prévoient que le président du parti est naturellement le candidat du parti à l'élection présidentielle. Mais … investir. De la nécessité d'en parler : pour 2015, ils peuvent être discutés lors du pré-congrès. Mais les principes sont appliqués en fonction de l'environnement et du contexte. Le moment venu, nous en discuterons et nous aviserons