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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

67 résultats pour « priseurs »

Résultats 1–10 sur 10 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Pour avoir exécuté une décision : Un huissier de justice jeté en prison / Ses collègues menacent de tout paralyser

délai légal en la matière, lesdits biens ont été enlevés et placés sous la garde d`un commissaire-priseur qui, après les formalités, a procédé à la vente des biens saisis. Le procès-verbal de la vente a été régulièrement … enrôlement de ladite assignation, et j`ai procédé à l`enlèvement des biens saisis pour les remettre au commissaire-priseur comme le veut la procédure. Mais bien curieusement, dame Eddinne que je n`ai jamais vu à un procès

Justice / Mis aux arrêts pour vente d'objets saisis : Le Syndicat des huissiers exige la libération de Me Séka Money

recouvrement simplifié des créances et des voies d'exécution. Les biens ont été vendus aux enchères par un Commissaire priseur le jour où la décision du juge des référés portant restitution desdits biens a été notifiée. Il est clair … commissaire priseur qui a piloté la vente des biens n'a pas été informé à temps. Cette faute n'est pas à imputer à notre collègue Me Séka. Et justifier une détention à la Maca viole l'article